Normes et règlements

Suppression progressive des incitations financières pour les chaudières à combustibles fossiles : implications pour la Wallonie

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Introduction La transition énergétique du secteur du bâtiment représente un défi majeur pour atteindre les objectifs climatiques européens et wallons. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le 18 octobre 2024 un avis officiel concernant la suppression progressive des incitations financières en faveur des chaudières utilisant des combustibles fossiles. Cette mesure s’inscrit dans le … Lire la suite

Norme ISO 16890 : classification des filtres à air utilisés dans les systèmes de ventilation générale

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Depuis plus de dix ans, les études montrent que les particules fines sont la cause de maladies et de décès prématurés en constante hausse. D’après une étude de l’Agence de l’environnement, la pollution aux particules fines à provoquer en 2019 307.00 décès prématurés dans l’Union européenne ((Health impacts of air pollution in Europe, European Environment … Lire la suite

Certification PEB de bâtiment public

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Cet article résume les grands principes de la certification PEB des bâtiments publics en Wallonie. Il s’adresse aux responsables énergies, aux gestionnaires de bâtiments actifs dans une administration publique en Région wallonne ainsi qu’aux autorités publiques concernées. Les bâtiments ou parties de bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée … Lire la suite

NBN EN 16798-1:2019 – Partie 1 : Performance énergétique des bâtiments – Ventilation des bâtiments

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Introduction Parmi les normes prises en compte dans la certification de la PEB, se retrouve celle qui concerne la ventilation des bâtiments résidentiels et non résidentiels. Quelle est cette norme ? Le document intitulé Performance énergétique des bâtiments – Ventilation des bâtiments – Partie 1 : Données d’entrées d’ambiance intérieure pour la conception et l’évaluation de … Lire la suite

Performance énergétique des bâtiments : Directive Européenne 2018/844

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32. DIRECTIVE EUROPÉENNE 2018/844 POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Introduction Publiée le 19 juin 2018 : Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive La version PDF complète de la directive 2018/844 est disponible sur le site eur-lex.europa ! Cette nouvelle directive intervient dans le cadre des engagements européens relatifs à « l’instauration d’un système énergétique durable, concurrentiel, sûr … Lire la suite

Procédure d’octroi des certificats verts

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Préalable La procédure d’octroi des Certificats Verts et LGO a été modifiée par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 3 avril 2014 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération. La nouvelle procédure est applicable depuis le 01/07/2014. Il convient de toujours se référer au site Portail de … Lire la suite

Ecoconception et étiquetage énergétique : règlements européens

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Introduction La réglementation ErP (Energy-related Product) regroupe l’écoconception et l’étiquetage des produits. Elle est bien connue du consommateurs via les écolabel appliqués sur tous les électroménagers disponibles à la vente. Comme pour ceux-ci, les appareils de production de chaleur, les chauffe-eau ainsi que les ballons de stockage doivent désormais être vendus assortis d’un écolabel ou … Lire la suite

Performance énergétique des bâtiments – Exigences énergétiques pour l’éclairage selon la norme NBN EN 15193-1:2017+A1:2021

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Table des matières AVANT-PROPOS INTRODUCTION Domaine d’application Références normatives Termes et définitions Calcul de l’énergie utilisée pour l’éclairage Mesures Calcul de l’énergie d’éclairage dans les bâtiments Référentiel des exigences d’éclairage Conception et pratique en matière d’éclairage ANNEXE A (informative) : mesures du circuit d’éclairage ANNEXE B (informative) : méthode de mesurage de la puissance totale … Lire la suite

Trouver une norme ?

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Le site internet du Bureau de Normalisation ( w ww.nbn.be) propose un moteur de recherche qui permet d’identifier toutes les normes relatives à un domaine en particulier. Celui-ci est disponible ici. De même, sur ce site vous trouverez toutes les informations nécessaires pour la commande et la consultation de normes.

Réglementation PEB chauffage en Wallonie : de l’arrêté de 2009 aux évolutions récentes

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Préambule : réglementation PEB chauffage en Wallonie – évolutions et perspectives L’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire constitue le socle réglementaire en matière de PEB chauffage en Wallonie. … Lire la suite

Niveau E : niveau de consommation en énergie primaire

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Généralités La méthode de calcul du niveau E est pour l’instant divisée en deux sous-méthodes : une méthode pour le résidentiel et une autre pour les bâtiments de bureaux et scolaires (d’autres méthodes devraient voir le jour). Dans ces grandes lignes, le calcul du niveau E intègre, conformément aux impositions de la Directive européenne, les … Lire la suite

Electricité verte

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Définition de l’électricité verte en Wallonie Pour que l’électricité soit considérée comme « électricité verte », elle doit être produite à partir de sources d’énergie renouvelables (vent, eau, soleil, biomasse…) ou de cogénération de qualité. La cogénération de qualité est une production simultanée de chaleur et d’électricité telle que l’ensemble de la filière de production (préparation du … Lire la suite

Performance énergétique des bâtiments (PEN 2017)

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Nouveau ! Depuis le 1er janvier 2018, les labels EcoDesign sont valorisés pour le chauffage. – voir textes réglementaires. Depuis le 1er janvier 2017, les exigences PEB ont été renforcées. De plus une nouvelle méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire pour les unités non résidentielles neuves a été mise en vigueur. Vous pouvez … Lire la suite

Annexe C3 de la PEB: dispositifs de ventilation des immeubles non résidentiels

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Date : juin 2008 Auteur : B.J. Sources :* L’annexe VI de la PEB * Confer farde sur les normes Passée sous antidote? * Oui Compléter la biblio!!!!   Mise en page ok : Sylvie 30-03-2009 : Application des nouveaux styles de mise en page. Julien.   Domaine d’application La réglementation wallonne en matière de … Lire la suite

Exigences de base générales pour les lieux de travail

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Contexte réglementaire et enjeux de la ventilation dans les lieux de travail Assurer une qualité optimale de l’air intérieur dans les lieux de travail est devenu une exigence incontournable, renforcée par l’arrêté royal du 2 mai 2019. Ces dispositions visent à protéger la santé et le bien-être des travailleurs en fixant des seuils clairs pour … Lire la suite

Pompes à chaleur (27.080) [Réglementations]

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NBN EN 255-1:1997 R6X 9 R72 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique Mode chauffage – Partie 1: Termes, définitions et désignations (2e éd.) NBN EN 255-2:1997 R6X 13 R72 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique Mode chauffage … Lire la suite

Installations alimentées au gaz

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Domaine d’applications des différentes normes relatives aux installations au gaz : Norme NBN D 51-003 La norme NBN D 51-003 de 2004, « Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation : dispositions générales » et son addendum A1 de 2005 énonce les conditions générales techniques et de sécurité applicables aux cas suivants : … Lire la suite

EUROVENT 2/2 : taux de fuite dans les conduits de distribution d’air en métal

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EUROVENT ? Comment comparer les rendements de 2 machines frigorifiques si les valeurs annoncées ont été mesurées dans des conditions différentes (température intérieure et extérieure, niveau acoustique, …) ? Certains gros fabricants du secteur ventilation et climatisation, irrités de la concurrence exercée par des producteurs peu scrupuleux de la qualité du matériel, ont décidé de définir des références … Lire la suite

Norme NBN EN 378 : les systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement

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Famille des normes NBN EN 378 Numéro Ann. Pub. Titre Langue Moniteur Belge EUR NBN EN 378-1/A1:2004 2004 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix FR,EN 27/04/2004 10.80 NBN EN 378-1:2000 2000 Systèmes de réfrigération et … Lire la suite

Normes existantes et normalisation en Belgique

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Les informations reprises sur cette page sont issues du site officiel du Bureau de Normalisation (www.nbn.be.) Qu’est-ce que la normalisation ? La loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation définit une norme comme suit : Art. 2 – 1° : Norme : une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative en … Lire la suite

Réglementation des fluides frigorigènes

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Préambule Avant d’aborder les différents règlements européens concernant les fluides frigorigènes présentés dans cet article, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire actuel et son évolution significative depuis la publication initiale de ce contenu. Évolution majeure en 2024 : Le 7 février 2024, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/573, communément appelé « F-Gaz … Lire la suite

Normes en « Qualité de l’air » et en ventilation

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Les normes NBN sont nombreuses en « Qualité de l’air » mais aussi en ventilation des bâtiments. Pour ces dernières, Buildwise reprend sur son site une liste des principales normes belges et européennes relatives à la ventilation des bâtiments. Introduction La qualité de l’air intérieur et la ventilation adéquate des bâtiments constituent des enjeux majeurs pour la … Lire la suite

Norme NBN EN 12193 : lumières et éclairage dans les installations sportives

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Table des matières AVANT-PROPOS INTRODUCTION    1. DOMAINE D’APPLICATION    2. RÉFÉRENCES NORMATIVES    3. THERMES ET DÉFINITIONS    4. DONNÉES A PRODUIRE 4.1 Données essentielles des lampes 4.2 Données utiles des lampes 4.3 Données essentielles des luminaires 4.4 Données utiles du luminaire 4.5 Données essentielles pour l’installation    5. PRINCIPES GENERAUX DE L’INSTALLATION D’ECLAIRAGE … Lire la suite

Notes d’information technique de Buildwise (anciennement CSTC)

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  Les Notes d’Information Technique (NIT), publiées par Buildwise (anciennement le Centre Scientifique et Technique de la Construction – CSTC), restent une référence incontournable pour les professionnels du bâtiment. Ces documents, élaborés par des experts du secteur, offrent des recommandations pratiques et techniques dans des domaines variés tels que l’isolation, les revêtements de sol, ou … Lire la suite

Normes en matière d’eau chaude sanitaire

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Préambule Avant d’aborder le détail des normes en matière d’eau chaude sanitaire, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire actuel et les enjeux sanitaires qui s’y rattachent, particulièrement dans le contexte des préoccupations croissantes liées à la légionellose et à l’efficacité énergétique. Statut des normes en 2025 : Les normes principales présentées dans cet … Lire la suite

Norme NBN EN 203 : appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux

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Introduction La norme NBN EN 203 encadre les exigences de sécurité, de performance et de construction des appareils de cuisine professionnelle utilisant des combustibles gazeux. Cette norme est essentielle pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des équipements dans les cuisines collectives, tout en assurant leur conformité aux réglementations européennes en vigueur. Depuis sa … Lire la suite

Conditions à respecter dans les locaux de cuisine collective

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Préambule : Évolution des exigences pour les locaux de cuisine collective L’article ci-dessous présente des conditions relatives aux températures d’ambiance et aux niveaux d’éclairement dans les locaux de cuisine collective, basées sur des recommandations de fabricants et des directives du Codex Alimentarius datant de 1979. Si ces informations ont pu constituer des repères utiles par … Lire la suite

Installations alimentées en gaz combustible avec canalisation

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Texte coordonné de la norme NBN D51-003 (3ème édition mai 1993) et de ses Addendum 1 (A.R. 8 septembre 1997) et NBN D 51-003/A2 (A.R. 14 décembre 1999) IMPORTANT Ce document ne remplace pas la norme NBN D 51-003 et les addenda 1 et 2. La norme NBN D 51-003 et ses addenda 1 et … Lire la suite

Impositions du RGPT en matière d’éclairage

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Préambule : contexte réglementaire actuel de l’éclairage des lieux de travail Avant d’aborder le détail des impositions du RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail) en matière d’éclairage, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire actuel et son évolution. Statut du RGPT en 2025 : Les articles du RGPT présentés dans cette page … Lire la suite

Aéraulique

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À quoi sert un ventilateur ? Notion de perte de charge Un ventilateur fournit à l’air l’énergie nécessaire pour se déplacer d’un point à un autre (le plus souvent au travers de conduits) en lui imprimant une certaine vitesse. L’énergie contenue dans un petit volume d’air « V » (de masse « m ») comprend : l’énergie potentielle due à … Lire la suite

Réglementations et labels pour chaudières

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Préambule L’article que vous vous apprêtez à lire est un document historique qui témoigne de l’état de la réglementation des chaudières en Belgique au début du 21ème siècle. Basé sur des arrêtés royaux datant de 1988 à 2009, il expose les exigences de rendement et les labels de performance qui ont encadré le marché pendant … Lire la suite

Cheminée et ventilation : NBN 61-001 et 61-002

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    Attention : les NBN B61-001 et B61-002 de 2019 ont été abrogées le 8 avril 2021 et sont remplacées par les NBN/DTD B61-001 et NBN/DTD B 61-002 : 2021 à cette même date. En raison du nouvel AR du 02-02-2021 (MB du 15-02-2021) relatif au fonctionnement du NBN, c’est désormais la présence sur … Lire la suite

Agrément technique des matériaux (ATG)

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Qu’est-ce qu’un agrément technique ? Suivant l’UBAtc : L’agrément technique (ATG en abrégé) est une appréciation favorable de l’aptitude à l’emploi dans la construction, des procédés, matériaux, éléments ou équipements non traditionnels. L’ATG ne dégage toutefois pas : l’utilisateur ou le prescripteur de ses obligations légales et contractuelles; le fabricant de sa responsabilité vis-à-vis du produit. Contrairement aux … Lire la suite

Réglementation wallonne concernant l’éliminations des transformateurs à l’askarel

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La décontamination des transformateurs contenant plus de 0,05 % de PCB/PCT en poids est soumise aux conditions suivantes : Les PCB/PCT et les appareils qui en contiennent à raison de plus d’ 1 dm³ doivent être décontaminés ou éliminés au plus tard le 31 décembre 2005. Au cas où la date de fabrication est inconnue ou antérieure à l’année 1972, la … Lire la suite

Equipements de cuisine

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Introduction Les équipements de cuisine professionnelle sont soumis à des normes et réglementations strictes pour garantir la sécurité des utilisateurs, la qualité des aliments et l’efficacité énergétique des installations. Dans les cuisines collectives, la conformité aux exigences techniques et sanitaires est essentielle pour assurer un fonctionnement optimal tout en respectant les réglementations en vigueur. Depuis … Lire la suite

Norme NBN EN 12464-1 : lumière et éclairage des lieux de travail

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Table des matières AVANT-PROPOS INTRODUCTION 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Termes et définitions 4. Critères relatifs au projet d’éclairage 4.1 Ambiance lumineuse 4.2 Distribution des luminances 4.2.1 Généralités 4.2.2 Facteur de réflexion des surfaces 4.2.3 Éclairement sur les surfaces 4.3 Éclairement 4.3.1 Généralités 4.3.2 Échelle d’éclairement 4.3.3 Éclairement de la zone de travail 4.3.4 Éclairement de la … Lire la suite

Appareils au gaz naturel dans les cuisines – Aération – Cdc de l’ARGB

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Préambule Avant d’aborder le détail des spécifications concernant les appareils au gaz naturel dans les grandes cuisines, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire actuel et ses évolutions récentes. Statut du cahier des charges ARGB en 2025 : Le cahier des charges A.R.G.B./05-75 pour les appareils de grande cuisine alimentés au gaz naturel, mentionné … Lire la suite

Marquage CE : sécurité des appareils au gaz

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Depuis le 1er janvier 1997, les appareils de cuisson professionnels au gaz doivent porter le marquage CE. Pour obtenir ce marquage, ces appareils doivent répondre aux « exigences essentielles » des différentes directives européennes les concernant. Officiellement, les normes ne sont pas obligatoires, mais en pratique pour répondre aux exigences essentielles, une des voies possibles pour le fabricant … Lire la suite

Normes en matière de confort thermique

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Préambule Avant d’aborder le détail des normes en matière de confort thermique, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points essentiels qui vous permettront d’utiliser ces informations de manière optimale dans vos projets et analyses. Cadre normatif actuel (2025) : Les trois normes principales présentées dans cet article (NBN X 10-002, NBN X 10-003/ISO 7243 … Lire la suite

Recommandations du RGTP en matière de qualité d’air des locaux

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Préambule Avant d’aborder les recommandations du RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail) en matière de qualité d’air des locaux, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire actuel et son évolution. Statut du RGPT en 2025 : Les articles du RGPT présentés dans cette page constituent une référence historique importante dans la réglementation … Lire la suite

Norme NBN D 50-001 : Dispositif de ventilation dans les bâtiments d’habitation

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Domaine d’application Les bâtiments résidentiels doivent respecter l’annexe C2 qui se base sur la NBN D 50-001:1991 mais en modifie ou en précise certains articles. Cette norme s’applique aux constructions ou parties de constructions neuves, destinées au logement. Elle s’applique aussi aux constructions ou parties de constructions neuves ou subissant une rénovation intérieure importante et … Lire la suite

NBN EN 13779 (2007) concernant la ventilation des bâtiments non résidentiels

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Domaine d’application Cette norme s’applique bien à la conception de systèmes de ventilation, de conditionnement d’air et de climatisation des locaux d’un bâtiment tertiaire, exclus les bâtiments à ventilation naturelle. Les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement ou ayant une autre destination spécifique doivent désormais respecter l’annexe C3 de la … Lire la suite

Normes sur les systèmes de fourniture d’électricité

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Introduction Les systèmes de fourniture d’électricité sont encadrés par des normes techniques visant à assurer la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des installations électriques. En Belgique, le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) constitue le cadre réglementaire principal pour les installations à basse et haute tension. Depuis sa première publication, le RGIE a subi … Lire la suite

Arrêté royal relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2014-2024)

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L’arrêté impose au responsable de l’établissement d’identifier tous les points critiques dans la chaîne de production concernant l’hygiène des denrées alimentaires. Pour ces points critiques, il doit veiller à ce que des procédures respectant les conditions d’hygiène soient établies, appliquées, respectées et mises à jour régulièrement. L’arrêté royal du 13 juillet 2014 fixe les prescriptions … Lire la suite

Norme NBN S 01-401 : valeurs limite des niveaux de bruit en vue d’éviter l’inconfort dans les bâtiments

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OBJET DE LA NORME La présente norme définit les niveaux de bruit (y sont exclus les bruits impulsifs), à considérer comme niveaux maximaux dans certains locaux, fenêtres fermées, en fonction de leur destination. Ces niveaux sonores n’ont aucun lien avec ceux du RGPT . La norme s’applique aux immeubles d’habitation, aux immeubles à usage de … Lire la suite

Réglementations sur le contrôle des températures des produits surgelés : de l’arrêté de 1993 aux normes européennes actuelles

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La température des produits surgelés doit être contrôlée et, dans certains cas, enregistrée, conformément au Règlement européen (CE) n° 37/2005, qui précise les exigences relatives au contrôle des températures dans les moyens de transport, les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine. En complément, l’Arrêté ministériel du 28 janvier 1993, … Lire la suite