Réglementation pour les productions décentralisées

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Réglementation pour les productions décentralisées

Préambule : Réglementation pour les productions décentralisées

Depuis la publication initiale de cet article en 2016, le cadre réglementaire des productions décentralisées d’électricité en Belgique a connu d’importantes évolutions. Sur le plan technique, la prescription Synergrid C10/11, pierre angulaire des exigences de raccordement, a été substantiellement mise à jour avec l’édition 2.1 (septembre 2019), suivie d’amendements en mars 2021 et octobre 2024, culminant avec l’édition consolidée 2.3 applicable en avril 2025. Ces révisions successives ont renforcé les spécifications techniques pour garantir la stabilité du réseau face à l’augmentation des installations décentralisées.
Du côté économique, le mécanisme des certificats verts a été ajusté pour refléter l’évolution du marché énergétique, avec notamment un recalcul du coefficient kECO pour le premier semestre 2025 et une stabilisation des prix entre 65 et 90€ à Bruxelles. Elia, gestionnaire du réseau de transport, organise désormais régulièrement des ventes aux enchères de certificats verts et de cogénération pour fluidifier le marché.
Sur le plan environnemental, la Belgique a aligné sa stratégie énergétique sur les objectifs climatiques internationaux, notamment via le Plan énergie climat 2030 et sa contribution à l’Accord de Paris. Ces engagements ont renforcé le cadre incitatif pour les productions décentralisées à faible impact carbone, dont la cogénération qui demeure une technologie privilégiée pour sa double efficacité énergétique et environnementale.
L’auto-producteur ou fournisseur d’électricité doit donc se tenir informé de ces évolutions réglementaires continues qui façonnent désormais un écosystème énergétique en pleine transition vers la décarbonation et la décentralisation.

Introduction

En mettant en œuvre une installation productrice d’électricité, l’auteur de projet devient auto-producteur ou fournisseur d’électricité. À ce titre il se doit de respecter les normes et réglementations associées à ce métier particulier.

RGIE

Conformément à l’arrêté royal du 10 mars 1981, toute installation électrique est tenue de respecter les prescriptions de sécurité reprises dans le règlement général sur les Installations électriques (RGIE).

Synergrid

Synergrid est la fédération des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz en Belgique.

À ce titre, elle édite les prescriptions à respecter par les fournisseurs en vue d’assurer la sécurité du réseau. La prescription C10/11 relative aux « Prescriptions techniques pour les installations de production décentralisées fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution » du 04 juin 2012 s’applique donc à tous les auteurs de projet mettant en œuvre une cogénération en parallèle du réseau basse ou moyenne tension.

Les prescriptions ont pour objectif de garantir le bon fonctionnement du réseau de distribution ainsi que de promouvoir la sécurité du personnel appelé à travailler sur le réseau. Il est donc essentiel de respecter ces prescrits lors de la mise en œuvre d’une installation.

 http://www.synergrid.be/

Le module sur la cogénération à été réalisé par l’ICEDD, Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable asbl – © ICEDD – icedd@icedd.be

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