Exigences QZEN 2021 (2019 pour les bâtiments publics)

Exigences QZEN 2021 (2019 pour les bâtiments publics)

Nouveau !
Depuis le 1er janvier 2018, les labels EcoDesign sont valorisés pour le chauffage. – voir textes réglementaires.

À partir du 1er janvier 2021 (2019 pour les bâtiments publics), les exigences PEB seront renforcées. Les exigences concernant les rénovations ne changent pas.

Vous pouvez vous informer utilement sur l’évolution de la réglementation PEB sur le site de la région.


Introduction

Faisant suite aux engagements de l’Europe face au Protocole de Kyoto, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté, en 2002, la Directive européenne (2002/91/CE) sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments. La directive européenne dans laquelle la réglementation PEB wallonne s’inscrit actuellement est ce qu’on appelle communément la directive PEB recast (refonte) : Directive 2010/31/UE du parlement européen et du conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Lien vers la directive

Cette directive évalue la Performance Energétique des Bâtiments comme :

« La quantité d’énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment, ce qui inclut entre autres l’énergie utilisée pour le chauffage, le système de refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude et l’éclairage. »

Elle impose qu’au lendemain du 31 décembre 2020 tous les nouveaux bâtiments soient à consommation d’énergie quasi nulle : nZEB (Nearly Zero Energy Building) = Q-ZEN (Quasi – Zéro ENergie).

Un bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle est :

« Un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité »

L’énergie produite à partir de sources renouvelables désigne ici :

« Une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine ou hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz »

La directive impose à chacun des États-Membres de définir en droit national ou régional :

  • une méthode de calcul de la Performance Energétique des Bâtiments ;
  • des exigences minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants;
  • des systèmes de certification de la P.E.B.;
  • des exigences concernant l’inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation.

Conformément à la Directive, un certificat attestant la performance énergétique doit ainsi être délivré à chaque moment-clé de la vie des bâtiments résidentiels ou non résidentiels :

  • lors de leur construction ;
  • lors de leur vente ;
  • lors de leur location.

Le certificat a une durée de validité de 10 ans.

Tous les bâtiments de plus de 250 m² occupés par les pouvoirs publics et fréquemment visités par le public doivent être certifiés et le certificat de performance énergétique doit être affiché à un emplacement et d’une manière clairement visible pour le public.

En Belgique, ce sont les autorités régionales qui sont compétentes en matière d’énergie. Ainsi, chacune des régions a dû implémenter la dernière version de la directive. En Région Wallonne, un nouveau décret PEB (recast) fixait, en 2013, le cadre global de l’application de la directive sur la Performance Energétique des bâtiments.

Lien vers le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Un arrêté du Gouvernement wallon (AGW) met en application concrète le décret. Depuis 2014, il a été modifié et complété par quatre nouveaux AGW :

  • AGW Méthode 2016 : Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 2015, qui vise uniquement à remplacer l’annexe A1 Méthode PER 2016).
  • AGW NZEB : Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016, qui vise principalement à définir les exigences d’un bâtiment quasi zéro énergie (Q-ZEN), à insérer les annexes A3 (Méthode PEN) et C4 (exigences systèmes), ainsi qu’à remplacer l’annexe C1 (exigences U/R des parois.
  • AGW Méthode 2017 : Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016, qui vise principalement à remplacer l’annexe A1 (Méthode PER 2017), l’annexe A3 (Méthode PEN 2017) et annexe B1 (DRT 2017).
  • AGW Méthode 2018 : Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017, qui vise principalement à remplacer l’annexe A1 (Méthode PER 2018), l’annexe A3 (Méthode PEN 2018) .

L’AGW PEB coordonné est disponible via ce lien.


La méthode PEN

La méthode PEB pour déterminer le niveau de consommation d’énergie primaire des unités non résidentielles neuves est appelée méthode PEN.

Cette méthode est d’application pour toutes les destinations autres que le logement individuel. Les unités industrielles ne sont cependant pas concernées par la méthode PEN.

La réglementation prévoit une subdivision supplémentaire des secteurs énergétiques en parties fonctionnelles. Elles sont caractérisées par des fonctions qui ont des paramètres différents :

  • les horaires d’occupation ;
  • les températures intérieures de consigne ;
  • les gains internes dus aux personnes et aux appareils ;
  • les besoins nets annuels pour l’eau chaude sanitaire ;
  • la quantité d’humidité à produire ;
  • le temps de fonctionnement de la ventilation ;
  • le nombre d’heures d’utilisation par mois (en périodes diurne et nocturne) pour l’éclairage ;
  • le niveau de confort lumineux.

Les équations utilisées dans la méthode PEN contiennent pour chaque partie fonctionnelle des valeurs dépendant de la fonction.


 

Exigences

  • Umax : coefficient de transmission thermique maximal pour chaque paroi de déperdition [W/m²°K]. Plus la paroi est isolée, plus la valeur U est faible. Les valeurs maximales à satisfaire sont renseignées dans l’Annexe C1 de la PEB.
  • Niveau K : niveau global d’isolation. Ce niveau K définit l’isolation thermique globale d’un bâtiment. Plus il est petit, meilleur est l’isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d’isolation thermique des éléments de construction et la compacité du bâtiment. (Annexe 3).
  • Niveau E : niveau de consommation en énergie primaire du bâtiment (Annexes 1 et 2).
  • Ventilation : débits minimaux et dispositifs à prévoir (Annexes C2 et C3).
  • Surchauffe : Pour le résidentiel un critère sur le risque de surchauffe est aussi à respecter. Une probabilité d’avoir un refroidissement actif doit être calculé sur base d’un indicateur de surchauffe.

Les exigences sont renforcées au 1er janvier 2019 pour les bâtiments publics et au 1er janvier 2021 pour tous les autres bâtiments (résidentiels et non résidentiels).

Evolution des exigences sur le niveau Ew et K en Wallonie de 1985 à nos jours.

Évolution des exigences sur la valeur U maximale des différentes parois en Région wallonne  de 2008 à 2022.

Les bâtiments soumis à permis d’urbanisme en Région Wallonne doivent, au Ier janvier 2021, répondre aux exigences suivantes :

<

NATURE DES TRAVAUX SOUMIS À PERMIS
Valeurs
U
Niveau
K
Niveau
EW
Consommation
spécifique
Ventilation Surchauffe
U K EW Espec V S
Procédure
AVEC
responsable PEB
Bâtiment neuf
ou
assimilé
PER Maisons
unifamiliales
Appartements
<Umax K35
+ nœuds constructifs
45 85
kWh/m²an
Annexe
C2
< 6  500
kh
PEN Bureaux
Services
Enseignement
Hôpitaux
HORECA
Commerces
Hébergements
collectifs

90/45

(1)

Annexe
C3
I Industriel

< K55
+ nœuds constructifs

Rénovation
importante
uniquement
éléments modifiés
(2)
Procédure
SANS
responsable PEB
Déclaration
PEB
simplifiée

Rénovation simple y compris
changement d’affectation

chauffé > chauffé

< Umax
des éléments modifiés et
neufs
(2)

Changement d’affectation

non chauffé > chauffé

< K65
+ nœuds
constructifs
Annexe
C2 ou C3

(1) La performance de l’unité PEN est calculée au prorata des exigences (90 ou 45) propre à chacune des parties fonctionnelles.

(2) Amenées et extraction d’air dans les nouveaux locaux et amenées d’air dans les locaux existants si porte et/ou fenêtre remplacée.

Tableau des exigences des valeurs Umax 

Élément de construction Umax [W/m²K]
Parois délimitant le volume protégé
Toitures et plafonds 0.24
Murs (1) 0.24
Planchers (1) 0.24
Portes et portes de garage 2.00

Fenêtres:
– Ensemble de châssis et vitrage
– Vitrage uniquement

1.50
1.10

Murs-rideaux :
– Ensemble de châssis et vitrage
– Vitrage uniquement
2.00
1.10
Parois transparentes / translucides autres que le verre :
– Ensemble de châssis et partie transparente
– Partie transparente uniquement
(ex : coupole de toit en polycarbonate, …)
2.00
1.40
Brique de verre 2.00
Parois entre 2 volumes protégés situés sur des parcelles adjacentes (2) 1.00
Parois opaques à l’intérieur du volume protégé ou adjacentes à un volume protégé sur la même parcelle (3) 1.00

(1) Pour les parois en contact avec le sol, la valeur U tient compte de la résistance thermique du sol et doit être calculée conformément et doit être calculé conformément aux spécifications fournies à l’annexe B1 de l’Arrêté.

(2) A l’exception des portes et fenêtres.

(3) Parois opaques (à l’exception des portes et portes de garage) :

  • entre unités d’habitation distinctes ;
  • entre unités d’habitation et espaces communs (cage d’escaliers, hall d’entrée, couloirs, …) ;
  • entre unités d’habitation et espaces à affectation non résidentielle ;
  • entre espaces à affectation industrielle et espaces à affectation non industrielle.

Méthode de calcul EW des unités PEN

où : 

  • EW : l’exigence de niveau EW pour l’unité PEN, (-) ;
  • Ach,fct f : la surface de plancher chauffé ou climatisé de chaque fonction f, calculée conformément à l’annexe A3 de l’arrêté, en m² ;
  • Ech,fct f : l’exigence EW pour chaque fonction f, telle que déterminée dans le tableau, (-) ;
  • Ach : la surface de plancher chauffé ou climatisé de l’unité PEN calculée conformément à l’annexe A3 de l’arrêté, en m².

Il faut faire la somme de toutes les fonctions de l’unité PEN.

Fonctions dans l’unité PEN EW, fct f
Hébergement 90
Bureau 45
Enseignement 45
Soins de santé Avec occupation nocturne 90
Sans occupation nocturne 90
Salle d’opération 90
Rassemblement Occupation importante 90
Faible occupation 90
Cafétéria / réfectoire 90
Cuisine 90
Commerce / service 90
Installations sportives Hall de sport / Salle de gymnastique 90
Fitness / Danse 90
Sauna / Piscine 90
Locaux techniques 90
Communs 90
Autre 90
Inconnue 90

Exigences des systèmes

Depuis le 1er mai 2016, des exigences s’appliquent aux systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation).

Travaux soumis à permis ou non Performance Calorifugeage Comptage énergétique
Bâtiments existants Installation
Modernisation
Remplacement

Exigence systèmes – Annexe C4

– Chaudières gaz
– Chaudières mazout
– Pompes à chaleur
– Chauffage électrique direct
– ECS électrique

– Machines à eau glacée

– Récupérateur de chaleur

– Conduites d’eau chaude

– Conduites d’eau glacée

– Conduits d’air

– Comptage par installation

– Comptage entre bâtiments

– Comptage entre unités PEB

Bâtiments à reconstruire et assimilés(2) Installation

Uniquement(1):

– Comptage entre bâtiments

– Comptage entre unités PEB

(1) Il s’agit des points 1.6.2.3, 1.6.2.4, 2.3.2.2 et 2.3.2.3 de l’ annexe C4 (PDF-1013 ko).

(2) Assimilation aux bâtiments à construire :

  • Reconstruction ou extension : lorsqu’on crée un volume protégé supérieur à 800 m³ ou lorsqu’on double le volume protégé existant.
  • Autres cas : installations ET 75 % de l’enveloppe remplacés.

En pratique

La procédure administrative relative aux exigences P.E.B. pour bâtiment neuf est essentiellement liée à la procédure de permis d’urbanisme. Elle est divisée en deux étapes :

  • la déclaration P.E.B initiale avec étude de faisabilité
  • la déclaration P.E.B. finale avec établissement du certificat PEB.
Moment

Etapes de la procédure

Définition

Dépôt de la demande de permis1.

DÉCLARATION PEB INITIALE

Document qui reprend une description succincte des principaux dispositifs et une estimation de la performance énergétique du bâtiment.

Au plus tard dans les 12 mois de l’occupation du bâtiment ou de l’achèvement du chantier et, en tout cas au terme du délai de validité du permis.

DÉCLARATION PEB FINALE

Document qui reprend le résultat final et réel de la performance énergétique du bâtiment et décrit les mesures réellement mises en œuvre pour atteindre cette performance.

1 Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique de systèmes alternatifs doit être réalisée avant l’introduction de la demande de permis d’urbanisme.

Quatre acteurs (définis dans le code wallon) interviennent dans la procédure P.E.B. :

  • Déclarant P.E.B. : il est la personne physique ou morale tenue de respecter les exigences P.E.B. Il est en général le maître d’ouvrage ou l’acquéreur.
  • Responsable P.E.B. : il est la personne, physique ou morale, désignée par le déclarant (soit, par défaut, l’architecte, soit une personne agréée par le Gouvernement Wallon). Il est le responsable de la conception et des mesures mises en œuvre pour atteindre les exigences P.E.B. jusqu’à l’exécution des travaux. Il est aussi responsable de la rédaction de ces engagements.
  • Auteur de l’étude de faisabilité (agréé par le GW et désigné par le déclarant). Ce peut être le responsable PEB lorsque le bâtiment compte moins de 1000 m² de surface utile.
  • Le certificateur P.E.B. (agréé par le GW et désigné par le déclarant) pour bâtiments existants.

Des dispositifs de contrôle et des sanctions ont été prévus (Annexe E):
Les contrôles sont effectués par la commune (contrôle succinct lors de l’introduction de la demande de permis) ou la Division de l’Énergie (DGO4) par coups de sonde sur chantier.
En cas de non respects des exigences, des amendes administratives (vers le demandeur, déclarant et/ou responsable PEB) sont de mises. On évaluera aussi la possibilité de réaliser des travaux de mise en conformité.


Documents de référence

La réglementation actuelle comprend 9 annexes déterminant les exigences et les différentes méthodes de calcul :

  • ANNEXE 1 – Méthode PER : Méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des unités résidentielles.
  • ANNEXE 2 – Méthode PEN : Méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des unités non résidentielles.
  • ANNEXE 3 – DRT : Document de référence pour les pertes par transmission. Règles pour le calcul des pertes par transmission dans le cadre de la réglementation PEB. Calcul du coefficient de transmission thermique des parois des bâtiments (valeur U) et du coefficient de transfert thermique par transmission dans les bâtiments (valeur H).
  • ANNEXE B2 – NC : Traitement des nœuds constructifs.
  • ANNEXE C1 – UR : Valeurs U maximales admissibles ou valeurs R minimales à réaliser.
  • ANNEXE C2 – VHR : Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels.
  • ANNEXE C3 – VHN : Dispositifs de ventilation dans les bâtiments non résidentiels.
  • ANNEXE D – CRE : Méthode de détermination de la consommation spécifique des bâtiments résidentiels dans le cadre de la certification PEB.
  • ANNEXE E – SCT : Détermination des amendes administratives.

L’ensemble de ces documents sont accessibles sur le site de la région.
De manière accessible et pratique, le Guide sur la Performance Énergétique des Bâtiments réalisé par l’ULg (CIFFUL) et avec le soutien du SPW est disponible en ligne sur le site de la région.

 

Calcul des déperditions et dimensionnement des installations de chauffage

Calcul des déperditions et dimensionnement des installations de chauffage    Calcul des déperditions et dimensionnement des installations de chauffage


Norme NBN EN 12831 (2003) et NBN B62 – 003

Norme NBN EN 12831 : 2003

La norme NBN EN 12831 : 2003 (Systèmes de chauffage dans les bâtiments – méthode de calcul des déperditions calorifiques de base) permet tant de calculer les déperditions calorifiques d’un bâtiment (dimensionnement des systèmes de chauffage) que d’un local (dimensionnement des corps de chauffe).

Méthode de calcul

La méthode de calcul est assez complexe.
En résumé, sur base de la détermination :

  • des données climatiques (températures externes données par la NBN B 62 – 003 en fonction de la situation géographique) ;
  • de la définition des espaces du bâtiment et de leur température interne (espaces chauffés, non chauffés hors gel, …) ;
  • et des données relatives au bâtiment comme les dimensions (surface d’échange de chaleur avec l’extérieur) et la composition des parois externes (valeur U en W/m².K) ;

le calcul détermine chacune des grandeurs suivantes :

  • Les déperditions de base perdue par transmission. Elles dépendent de la surface de toutes les parois du bâtiment entourant le volume chauffé, du coefficient de transmission thermique de celles-ci et des températures intérieures et extérieures correspondant à chaque local. On retrouve ce type de déperdition au travers :
    • de l’enveloppe du bâtiment ;
    • des espaces non chauffés ;
    • des espaces adjacents ;
    • du sol.
  • Les déperditions de base par ventilation. C’est la chaleur perdue par renouvellement d’air du bâtiment qui dépend du taux de ventilation et de l’inétanchéité du bâtiment. Pour simplifier, la norme propose de déterminer ceux-ci en connaissant le volume chauffé et en choisissant un taux de renouvellement d’air forfaitaire.

À ces déperditions de base (W), la méthode de calcul ajoute une surpuissance de relance lorsque le bâtiment est soumis à l’intermittence (coupure du chauffage de nuit).

Norme NBN B 62 – 003

Validité

La norme NBN B 62 – 003 est une norme qui date de 1986. Elle est totalement remplacée par la norme NBN EN 12831 : 2003.

De cette norme, on a principalement repris les températures extérieures de base qui sont propres au climat belge.

Température externe

Les installations de chauffage sont dimensionnées pour fournir un confort adéquat lorsque les conditions atmosphériques extrêmes. Ces dernières sont symbolisées dans la norme par la température extérieure de base. Il s’agit de « températures extérieures moyennes journalières qui, en moyenne, ne sont dépassées vers le bas que pendant un seul jour par an ». Elles sont données dans la norme en fonction de chaque commune de Belgique et doivent donc servir de référence pour le dimensionnement.

Températures extérieures minimales de base, en Wallonie.


Quelques données de base

Températures internes de base

Les températures internes  de base sont fonction de l’activité menée dans les différents locaux repris ci-dessous.

Type de bâtiment ou d’espace θint,i
°C
Bureau individuel
Bureau paysager
Salle de réunion
Auditorium
Cafétéria/Restaurant
Salle de classe
Crèche
Magasin
Résidentiel
Salle de bainÉglise
Musée/Galerie
21
21
21
21
21
21
21
16
21
2415
16

Taux de renouvellement d’air

Le taux de renouvellement d’air est le nombre de renouvellements en volume/heure du bâtiment lorsqu’il est mis en surpression de 50 Pa. Cette valeur est déterminée, par exemple, lors d’un test de « blower door »).

Construction Taux de renouvellement d’air pour le bâtiment entier, n50
 h-1
Degré d’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment
(qualité des joints de fenêtre)
Élevé
(joints des fenêtres et portes de haute qualité)
Moyen
(fenêtres à double vitrage, joints normaux)
Bas
(fenêtres à simple vitrage, pas de joints)
Maisons individuelles < 4 4 – 10 > 10
Autres logements ou bâtiments < 2 2 – 5 > 5

Surpuissance de relance

La surpuissance de relance dépend de plusieurs facteurs :

  • Le temps de relance.
  • La chute de température lors de l’intermittence de 12 heures. Plus le bâtiment est isolé et étanche, moins grande sera la chute de température et, par conséquent, moins grande sera la surpuissance de relance.
Temps de relance frh
W/m²
Chute prévue de la température intérieure lors du ralenti
2K 3K 4K
Inertie du bâtiment Inertie du bâtiment Inertie du bâtiment
faible moyenne forte faible moyenne forte faible moyenne forte
1

2

3

4

18

9

6

4

23

16

13

11

25

22

18

16

27

18

11

6

30

20

16

13

27

23

18

16

36

22

18

11

27

24

18

16

31

25

18

16


Le dimensionnement en pratique

Température dans les locaux non chauffés

En outre, lorsque le volume chauffé n’est par directement en contact avec l’extérieur, la norme propose de calculer une température équivalente dans le local adjacent à celui-ci. Ce calcul est quelque peu fastidieux. Il en va de même pour le calcul de la température du sol. Dès lors, on peut simplifier la démarche en utilisant les ordres de grandeur suivants :

Estimation des températures équivalentes dans les locaux non chauffés :
En rouge : surface de déperdition et température de consigne choisie dans le volume chauffé.
En bleu : température à considérer du côté « extérieur » de la surface déperditive.

Calculs

Pour estimer les déperditions de votre bâtiment et  pour estimer la puissance de votre chaudière.  Evitez d’utiliser ces outils comme des « boîtes noires », ces résultats sont intéressant à confronter au dimensionnement exact effectué par l’auteur de projet. Pour utiliser ce programme, il est nécessaire de connaître le coefficient de transmission thermique (kj ou Uj) des différentes parois extérieures du bâtiment. En première approximation, une liste de parois types est reprise dans le programme de calcul.

 

Calculs

 Pour les murs et les toitures, le coefficient de transmission thermique (kj ou Uj) peut être calculé précisément.

Equipements de cuisine

Equipements de cuisine


Équipements de cuisine en général  (97.040.01)

NBN EN 60335-2-64:1995 R6X 12 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (1e éd.)


Meubles de cuisine  (97.040.10)

NBN EN 695:1997 R6X 1 0 R73
Eviers de cuisine – Cotes de raccordement (1e éd.)

NBN EN 1153:1996 R6X 13 R63
Mobilier de cuisine – Exigences de sécurité et méthodes d’essais pour meubles de cuisine à fixer et à poser et plans de travail (1e éd.)


Cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues   (97.040.20)

NBN C 73-335-06/Al:1994 R6C 9 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique (1e éd.)

NBN C 73-335-06/A2:1995 R6X 2 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique (1e éd.)

NBN C 73-335-06/A3.-1995 R6X 8 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique (1e éd.)

NBN C 73-335-06/A4:1996 R6X 1 R65
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique (1e éd.)

NBN C 73-335-06/A5:1996 R6X 2 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique (1e éd.)

NBN C 73-335-06:1992 R6C 16 R48
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique (norme européenne EN 60335-2-6 : 1990) (2e éd.)

NBN C 73-335-31/Al:1994 R6C 9 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les hottes de cuisine (1e éd.)

NBN C 73-335-31/A2:1996 R6X 1 R65
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les hottes de cuisine (1 e éd.)

NBN C 73-335-31:1991 R6c 6 R39
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Règles particulières pour les hottes de cuisine (norme européenne EN 60335-2-31 : 1990) (2e éd.)

NBN C 73-335-48:1993 R6C 1 2 R48
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif (norme européenne EN 60335-2-48 : 1990) (1e éd.)

NBN C 73-335-48/Al:1994 R6C 7 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN C 73-335-49:1993 R60 12 R48
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les armoires chauffantes électriques destinées à la restauration collective (norme européenne EN 60335-2-49 : 1990) (1e éd.)

NBN C 73-335-49/Al:1994 R6C 5 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les armoires chauffantes électriques destinées à la restauration collective (1 a éd.)

NBN C 73-335-50:1993 R6C 1 0 R48
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour bains-marie électriques à usage collectif (norme européenne EN 60335-2-50 : 1991) (1e éd.)

NBN C 73-335-50/Al:1994 R6C 7 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour bains-marie électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN C 73-802:1986 H20 9 H69
Appareils électrodomestiques et analogues et leurs accessoires – Méthodes à utiliser pour mesurer la consommation d’énergie des fours électriques à usage domestique et la porter à la connaissance des consommateurs (2e éd.)

NBN D 04-001:1981 H1X 27 H51
Appareils de cuisson domestiques utilisant des combustibles gazeux (norme européenne EN 30 – 1979) (1 e éd.)

NBN D 04-001/A2:1981 Hix 5 H51
Appareils de cuisson domestiques utilisant des combustibles gazeux (norme européenne EN 30- 1979) (1e éd.)

NBN D 04-001/A3:1986 Hix 3 H68
Appareils de cuisson domestiques utilisant des combustibles gazeux (norme européenne EN 30 – 1979) (1 e éd.)

NBN D 04-002:1992 H1X 1 5 H89
Tuyaux flexibles à embouts mécaniques pour le raccordement d’appareils à usage domestique alimentés en gaz combustible plus léger que l’air, distribué par canalisations sous une pression maximale de 200 mbar (2e éd.)

NBN EN 203-1:1992 R5X 25 R48
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 1 : Règles générales de sécurité (avec erratum) (1e éd.)

NBN EN 203-1/Al:1995 R6X 23 R62
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 1 : Règles générales de sécurité (1e éd.)

NBN EN 203-2:1995 R6X 1 4 R59
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2 : Utilisation rationnelle de l’énergie (1e éd.)

NBN EN 437:1994 R6X 1 7 R55
Gaz d’essais – Pressions d’essais – Catégories d’appareils (1 e éd.) GAS

NBN EN 437/Al:1997 R6X 11 R71
Gaz d’essais – Pressions d’essais – Catégories d’appareils (1e éd.) GAS

NBN EN 484:1997 R6X 22 R74
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d’un grilloir, utilisées en plein air (1e éd.)

NBN EN 497:1997 R6X 21 R74
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air (1e éd.)

NBN EN 498:1997 R6X 21 R74
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Barbecues utilisés en plein air (1 e éd.)

NBN HD 1003:1992 R6X 11 R42
Echauffement au contact de la façade des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux (1e éd.)

NBN EN 60335-2-9:1996 R6X 13 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 Règles particulières pour les grille-pain, les grils, les cocottes et appareils analogues (5e éd.)

NBN EN 60335-2-12.-1996 R6X 13 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues (2e éd.)

NBN EN 60335-2-13:1996 R6X 13 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues (6e éd.)

NBN EN 60335-2-15:1997 R6X 12 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides (4e éd.)

NBN EN 60335-2-25:1997 R6X 12 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie : Règles particulières pour les fours à micro-ondes (4e éd.)

NBN EN 60335-2-36/Al:1997 R6X 2 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN EN 60335-2-36:1996 R6X 13 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (2e éd.)

NBN EN 60335-2-37/Al:1997 R6X 2 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN EN 60335-2-37:1996 R6X 13 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (2e éd.)

NBN EN 60335-2-38/Al:1997 R6x 2 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN EN 60335-2-38:1996 R6X 13 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif (2e éd.)

NBN EN 60335-2-39/Al:1997 R6X 1 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN EN 60335-2-39:1996 R6X 13 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif (2e éd.)

NBN EN 60335-2-42/Al:1997 R6X 2 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif (1 e éd.)

NBN EN 60335-2-42:1996 R6X 13 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif (2e éd.)

NBN EN 60705:1996 R6X 13 R63
Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction des fours micro-ondes à usages domestiques et analogues (1e éd.)

NBN EN 61270-1:1997 R6X 13 R72
Condensateurs pour les fours à micro-ondes – Partie 1 Généralités (1e éd.)

NBN EN 61309:1996 R6X 13 R63
Friteuses à usage domestique – Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction (1e éd.)


Appareils de réfrigération ménagers  (97.040.30)

NBN EN 153:1995 R6X 9 R62
Méthodes de mesure de la consommation d’énergie électrique et des caractéristiques associées, des réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs à usage ménager et leurs combinaisons (2e éd.)

NBN EN ISO 5155:1996 R6X 26 R65
Appareils de réfrigération à usage ménager – Conservateurs de denrées congelées et congélateurs – Caractéristiques et méthodes d’essai (ISO 5155:1995) (1e éd.)

NBN EN ISO 7371:1996 R6X 22 R65
Appareils de réfrigération ménagers – Réfrigérateurs ménagers avec ou sans compartiment basse température Caractéristiques et méthodes d’essai (ISO 7371:1995) (1e éd.)

NBN EN 28187:1992 R6X 21 R42
Réfrigérateurs à usage ménager – Réfrigérateurs-congélateurs – Caractéristiques et méthodes d’essai (ISO 8187) (1e éd.)

NBN EN ISO 8561:1996 R6X 29 R65
Appareils de réfrigération ménagers à air pulsé Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs à air pulsé intérieur Caractéristiques et méthodes d’essai (ISO 8561:1995) (1e éd.)

NBN EN 28960:1993 R6X 5 R52
Réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs à usage ménager et analogue – Mesure de l’émission du bruit aérien (ISO 8960 : 1991) (1e éd.)

NBN EN 60335-2-24/Al:1996 R6X 3 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (1e éd.)

NBN EN 60335-2-24/A2-1997 R6X 2 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (1e éd.)

NBN EN 60335-2-24.1995 R6X 12 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (3e éd.)


Lave-vaisselle  (97.040.40)

NBN EN 50084:1994 R6X 18 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Prescriptions pour le raccordement des machines à laver le linge, des lave-vaisselle et des sèche-linge au réseau d’eau d’alimentation (2e éd.)

NBN EN 60335-2-5:1996 R6X 13 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 Règles particulières pour les lave-vaisselle (4e éd.)

NBN EN 60335-2-58:1995 R6X 12 R61
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (1e éd.)


Petits appareils de cuisine  (97.040.50)

NBN C 73-335-14/Al:1991 R6C 3 R39
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Règles particulières pour les machines de cuisine électriques (1 e éd.)

NBN C 73-335-14/A2:1993 R6C 7 R48
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Règles particulières pour les machines de cuisine électriques (1 e éd.)

NBN C 73-335-14/A3:1994 R6C 3 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les machines électriques de cuisine (1e éd.)

NBN C 73-335-14/A4:1995 R6X 2 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les machines électriques de cuisine (1e éd.)

NBN C 73-335-14/A5:1996 R6X 5 R65
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les machines électriques de cuisine (1e éd.)

NBN EN 60335-2-9:1996 R6X 13 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues -Partie 2 Règles particulières pour les grille-pain, les grils, les cocottes et appareils analogues (5e éd.)

NBN EN 60335-2-12:1996 R6X 13 R63
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues (2e éd.)

NBN EN 60335-2-13:1996 R6X 13 R64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues (6e éd.)

NBN EN 60335-2-14:1997 R6X 13 R71
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les machines de cuisine (4e éd.)

NBN EN 60335-2-16:1997 R6X 12 R73
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les broyeurs de déchets (3e éd.)

NBN EN 60335-2-57:1994 R6C 10 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les sorbetières avec moto-compresseurs incorporés (1e éd.)

NBN EN 60335-2-74:1997 R6X 13 R72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles (2e éd.)

NBN EN 60619:1995 R6X 4 R60
Appareils électriques pour la préparation de la nourriture – Méthodes de mesure (1e éd.)

NBN EN 60619/Al:1996 R6X 1 R63
Appareils électriques pour la préparation de la nourriture – Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction (1e éd.)


Articles de cuisson, couverts et coutellerie   (97.040.60)

NBN C 73-335-47:1991 R6C 3 R39
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif (norme européenne EN 60335-2-47 – 1990) (1e éd.)

NBN C 73-335-47/A2:1994 R6X 5 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif (1e éd.)

NBN C 73-335-47/A3:1994 R6X 7 R56
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie : Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif (1e éd.)

Norme NBN EN 12464-1 : lumière et éclairage des lieux de travail

Norme NBN EN 12464-1 : lumière et éclairage des lieux de travail


Table des matières

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

1. Domaine d’application

2. Références normatives

3. Termes et définitions

4. Critères relatifs au projet d’éclairage

4.1 Ambiance lumineuse
4.2 Distribution des luminances
4.2.1 Généralités
4.2.2 Facteur de réflexion des surfaces
4.2.3 Éclairement sur les surfaces
4.3 Éclairement
4.3.1 Généralités
4.3.2 Échelle d’éclairement
4.3.3 Éclairement de la zone de travail
4.3.4 Éclairement de la zone environnante immédiate
4.3.5 Éclairement de la zone de fond
4.3.6 Uniformité de l’éclairement
4.4 Maillage d’éclairement
4.5 Éblouissement
4.5.1 Généralités
4.5.2 Éblouissement d’inconfort
4.5.3 Défilement contre l’éblouissement
4.5.4 Réflexions de voile et éblouissement par réflexion
4.6 Éclairage dans les espaces intérieurs
4.6.1 Généralités
4.6.2 Exigences relatives à l’éclairement cylindrique moyen dans l’espace de l’activité
4.6.3 Modèle
4.6.4 Éclairage directionnel des tâches visuelles
4.7 Aspect des couleurs
4.7.1 Généralités
4.7.2 Apparence colorée
4.7.3 Rendu des couleurs
4.8 Papillotement et effets stroboscopiques
4.9 Éclairage des postes de travail avec équipement de visualisation (DSE)
4.9.1 Généralités
4.9.2 Limites de luminance pour luminaires à flux lumineux inférieur prépondérant
4.10 Facteur de maintenance
4.11 Exigences relatives au rendement énergétique
4.12 Avantages supplémentaires de la lumière du jour
4.13 Variabilité de la lumière

5. Nomenclature des prescriptions relatives à l’éclairage

5.1 Composition des tableaux
5.2 Nomenclatures des zones intérieures, tâches et activités
5.3 Exigences relatives à l’éclairage de zones intérieures, de tâches et d’activités

6. Procédures de contrôle

6.1 Généralités
6.2 Éclairement
6.3 Éblouissement d’inconfort UGR
6.4 Rendu des couleurs et apparence colorée
6.5 Luminance du luminaire
6.6 Programme de maintenance
ANNEXE A (informative) – Valeurs caractéristiques de l’espacement des points de la grille
ANNEXE B (informative) – Divergences
BIBLIOGRAPHIE
INDEX des zones intérieures, tâches et activités

 

Introduction

Pour permettre aux personnes d’exécuter les tâches visuelles avec efficacité et précision, un éclairage adéquat et approprié doit être assuré. L’éclairage peut être fourni par la lumière du jour, l’éclairage artificiel ou une combinaison des deux.

Le niveau de visibilité et de confort requis dans un grand nombre de lieux de travail dépend du type et de la durée de l’activité.

La présente norme spécifie les prescriptions pour les systèmes d’éclairage pour la plupart des lieux de travail intérieurs et leurs zones associées en termes de quantité et de qualité de l’éclairage.


Objet

L’influence de l’éclairage est prépondérante dans le milieu du travail afin d’assurer :

  • la visibilité des objets et des obstacles,
  • la bonne exécution des tâches sans fatigue visuelle excessive,
  • le confort visuel.

En vue d’atteindre ces objectifs il faut :

  • réaliser un éclairement sur le plan de travail de façon à garantir une perception suffisante des contrastes;
  • équilibrer les luminances entre la tâche visuelle et son environnement;
  • garantir un rendu des couleurs approprié;
  • créer une ambiance agréable et fonctionnelle.

Il existe une très grande variété de tâches visuelles et d’environnements associés.
Pour chaque association de tâche visuelle et d’environnement, il peut exister plusieurs modes d’éclairage qui réalisent un éclairage adéquat.

La norme propose dans son chapitre 5 certaines règles générales pour le choix correct de ces modes d’éclairage, en particulier pour l’éclairage du secteur tertiaire.


Interprétation de la norme

La norme est relativement large quant à son interprétation.

Si on analyse l’interprétation faite par les fabricants de luminaires, il y a certaines divergences. Dans ce chapitre, on essaye de faire le tri par rapport à toutes les propositions des constructeurs sur certains articles bien ciblés de la norme.

4. CRITERES RELATIFS AU PROJET D’ECLAIRAGE

4.2 Distribution des luminances

Afin d’éviter les fortes luminances (éblouissement) et les trop grands contrastes entre elles (fatigues des yeux) dans le champ visuel du travailleur, les luminances de toutes les surfaces des parois du local sont importantes et sont déterminées par le facteur de réflexion et par l’éclairement reçu par ou sur les parois. On retrouve les différentes plages de facteur de réflexion utiles des parois principales :

Plafond : 0.7 à 0.9
Murs : 0.5 à 0.8
Sol : 0.2 à 0.4
Meubles et équipements : 0.2 à 0.7

4.3 Éclairement

L’éclairement et sa répartition sur la zone de travail et l’environnement influence la façon dont une personne perçoit et accomplit une tâche visuelle avec précision, rapidité et confort. Les valeurs d’éclairement Em à respecter reprises dans l’article 5 correspondent au niveau d’éclairement à maintenir pendant toute la durée de vie de l’installation sur le plan visuel de référence.

La norme introduit une différence entre l’éclairement recommandé dans la zone de travail et les zones attenantes. À ce sujet, la norme reste générale et est sujette à interprétation de la part des constructeurs :

Interprétation :

> La zone de travail est l’espace où la tâche visuelle est exécutée quelle que soit sa position dans le local où l’orientation de son plan visuel. Elle peut donc se trouver à n’importe quelle hauteur (le sol, la table par exemple) et dans un plan horizontal, vertical ou intermédiaire.

La taille de la zone de travail peut, dans certains cas, être réduite à une surface très faible comme celle d’un livre lu par un patient dans son lit par exemple. Dans cette zone, le niveau d’éclairement et l’uniformité recommandés sont donnés dans le chapitre 5 (nomenclature des prescriptions relatives à l’éclairage).

Schéma zones de travail.

La norme définit également deux zones attenantes à la zone de travail : la zone environnante immédiate et la zone de fond.

La zone environnante immédiate est une bande de 0.5 mètre sur tout le pourtour de la zone de travail. Dans cette zone, on maintient un niveau d’éclairement moyen équivalent au niveau moyen de la zone de travail comme détaillé ci-dessous. Quant à l’uniformité de la  zone environnante immédiate, elle ne doit pas descendre en dessous de 0,4.

Éclairement de la tâche
Éclairement des zones environnantes immédiates

≥ 750

500

300

200

≤ 150

500

300

200

150

E tâche

La norme décrit la zone de fond comme une bande d’une largeur d’au moins 3m autour de la zone environnante immédiate dans les limites de l’espace (comme un mur, une armoire séparant des espaces de bureau). On ne s’arrête pas à 50cm des murs, contrairement à l’ancienne version de la norme. C’est pourquoi l’uniformité et l’éclairement dans cette zone ont été diminués. L’éclairement moyen à maintenir dans cette zone est le tiers de celui de la zone environnante immédiate. L’uniformité ne doit pas descendre en dessous de 0, 1.

Schéma zones de travail.

Et l’énergie dans tout ça ?

Manifestement les avis divergent à ce sujet !

Autrement dit, est-il plus intéressant d’éclairer un local classique avec un niveau d’éclairement général de la zone environnante de 300 lux et un niveau d’éclairement de la tâche de 500 lux plutôt que de considérer la zone environnante ou « le local » comme zone de travail et de garantir un niveau d’éclairement de 500 lux ?

4.4 Maillage de l’éclairement

Un maillage peut être crée pour indiquer les points de l’espace étudié auxquels les valeurs d’éclairement doivent être calculés et vérifiés. Le tableau A.1 de l’Annexe A donne des valeurs typiques pour l’espacement du maillage ainsi que le nombre de points de maillages basés sur les formules fournies par la norme :

Longueur de la zone m Distance maximum entre les points du maillage

m

Nombre minimum de points du maillage
0,40 0,15 3
0,60 0,20 3
1,00 0,20 5
2,00 0,30 6
5,00 0,60 8
10,00 1,00 10
25,00 2,00 12
50,00 3,00 17
100,00 5,00 20

4.5 Éblouissement

La norme préconise deux mesures visant à limiter l’éblouissement direct :

4.5.2 Éblouissement d’inconfort

L’UGR (Unified Glaring Rate) exprimant la probabilité d’un éblouissement par une association de plusieurs luminaires; l’UGR étant compris entre 10 (pas éblouissant) et 30 (très éblouissement). L’article 5 de la norme prévoit des valeurs conseillées en fonction du type de configuration du local et qui ne doivent pas être dépassées.

La norme spécifie que c’est le fabricant qui doit fournir l’UGR du luminaire. À noter qu’il faut tenir compte que le concepteur doit, lui, le calculer afin de tenir compte de la répartition des luminaires dans le local.

4.5.3 Défilement contre l’éblouissement

Un angle de protection minimum dans toutes les directions est recommandé en fonction de la luminance de la lampe, à savoir l’angle de défilement. Le tableau ci-dessous reprend les différents angles de défilement en fonction des luminances des lampes :

Luminance de la lampe

kcd/m2

Angle maximum de défilement
20 à < 50 15°
50 à < 500 20°
≥ 500 30°

4.7 Aspect des couleurs

On définit deux qualités liées à la lumière relativement blanche.

4.7.2 Apparence colorée

L’apparence colorée est caractérisée par sa température de couleur telle que décrite dans le tableau ci-dessous :

Apparence colorée Température de couleur Tcp en K
Chaud Inférieure à 3 300 K
Intermédiaire 3 300 à 5 300 K
Froid Supérieure à 5 300 K

4.7.3 Rendu des couleurs

L’article 5 de la norme définit aussi un paramètre supplémentaire; à savoir le rendu des couleurs Ra. La valeur maximale de Ra est de 100. La qualité du rendu des couleurs est directement proportionnelle au chiffre mentionné. Dans les espaces où les personnes travaillent de longues durées, il est conseillé d’utiliser des lampes avec un rendu de couleur > 80.

4.9 Éclairage des postes de travail avec équipement de visualisation (DSE)

4.9.2 Limites de luminance pour luminaires à flux lumineux inférieur prépondérant
Le tableau ci-dessous donne les limites de luminance moyenne des luminaires pour des angles d’élévation > 65°, par rapport à la verticale descendante et suivant toutes les directions radiales autour des luminaires et pour toutes les positions de travail pour lesquelles sont utilisés des écrans de visualisation verticaux ou inclinés à 15°.

État de luminance élevé de l’écran Écran à haute
luminance
L > 200 cd•m-2
Écran à luminance
moyenne
L > 200 cd•m-2
Cas A
(polarité positive et exigences normales concernant la couleur et le détail des informations affichées, comme pour les écrans utilisés dans les bureaux, pour l’éducation, etc.)
≤ 3 000 cd/m² ≤ 1 500 cd/m²
Cas B
(polarité négative et/ou exigences plus élevées concernant la couleur et le détail des informations affichées, comme pour les écrans utilisés pour le contrôle des couleurs en conception assistée par
ordinateur etc.)
≤ 1 500 cd/m² ≤ 1 000 cd/m²

NOTE : L’état de luminance élevé de l’écran (voir EN ISO 9241-302) décrit la luminance maximale de la partie blanche de l’écran, cette valeur étant fournie par le fabricant de l’écran.

4.10 Facteur de maintenance

L’éclairage moyen recommandé par la norme est donné comme éclairement à maintenir. Le facteur de maintenance est fonction des paramètres de maintenance de la lampe, du luminaire, de l’environnement et du programme de maintenance.

A charge de l’auteur de projet de :

  • proposer un facteur de maintenance cohérent,
  • spécifier des luminaires appropriés à l’environnement,
  • proposer un programme de maintenance complet précisant les fréquences de remplacement des lampes , de nettoyage des luminaires et des locaux ainsi que la méthode de nettoyage.

4.11 Exigences relatives au rendement énergétique

C’est bien, la norme en parle !

Comme rappelé souvent dans cet ouvrage, il est important de défendre une politique énergétique cohérente à qualité de confort égale ou supérieure.

4.12 Avantages supplémentaires de la lumière du jour

C’est bien aussi d’en parler !

La lumière naturelle peut fournir tout ou en partie l’éclairage intérieur pour les tâches visuels durant la journée. Ainsi un potentiel d’économie d’énergie est disponible.

5. NOMENCLATURE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’ECLAIRAGE

5.1 Composition des tableaux

Dans la norme NBN EN 12464-1, on établit une nomenclature dans laquelle on retrouve pour différents locaux des bâtiments du tertiaire, entre autres, les paramètres suivants :

5.3 Exigences relatives à l’éclairage de zones intérieures, les tâches et les activités

La norme présente 53 tables reprenant les prescriptions relatives à l’éclairage intérieur pour de nombreux locaux et activités. Une partie de ces recommandations sont disponibles pour :

 

Appareils au gaz naturel dans les cuisines – Aération – Cdc de l’ARGB

Appareils au gaz naturel dans les grandes cuisines


1. GENERALITES

1 . 1 . Objet

Les présentes spécifications traitent du placement dans les cuisines d’appareils de grande cuisine, agrées suivant le cahier des charges A.R.G.B./05.75, et de l’évacuation des produits de la combustion, en liaison avec l’aération de la cuisine.

1.2. Domaine d’application

L’aération correcte de la grande cuisine tient compte de toutes les sources qui dégagent de la chaleur dans le local, de l’évacuation des odeurs de cuisson, des vapeurs et des produits de la combustion, et de l’admission d’air frais.

Elle est également conçue en vue d’éviter que les odeurs de cuisine ne se répandent dans les autres locaux.

En dehors des appareils de grande cuisine, qui sont plus particulièrement visés par les présentes spécifications, il y a lieu de tenir compte de toutes les autres sources de chaleur ou d’évaporation possibles pour le fonctionnement de l’aération générale de la cuisine.

Le respect des présentes spécifications n’enlève rien à l’obligation de se conformer à d’autres dispositions légales ou réglementaires (RGPT, protection contre l’incendie,.).

1.3. Classification des appareils fonctionnant au gaz naturel

Type A

Appareils non conçus pour être raccordés à une cheminée pour l’évacuation des produits de la combustion hors du local où ils sont installés.

En plus des appareils à brûleurs découverts, sont également visés les appareils munis d’orifices d’évacuation des produits de la combustion et ceux munis d’un conduit d’évacuation faisant partie de l’appareil et non destinés à être raccordés à une cheminée.

Les appareils de ce type ne peuvent pas être raccordés directement à une cheminée ou à un dispositif d’extraction mécanique.

Type B

Ces appareils sont munis d’un coupe-tirage anti-refouleur et peuvent être raccordés directement à une cheminée ou à un conduit d’extraction mécanique des produits de la combustion.


2. INSTALLATIONS DES APPAREILS A GAZ

Les canalisations intérieures ainsi que les raccordements des appareils à ces canalisations répondent aux exigences de la norme NBN D 51-003. Les appareils de grande cuisine répondent au cahier des charges A.R.G.B./05-75 pour les appareils de grande cuisine alimentés au gaz naturel en catégorie I2.

D’autres appareils, comme les appareils de production d’eau chaude à accumulation, les appareils de chauffage, etc… répondent aux normes NBN ou aux cahiers des charges A.R.G.B. les concernant.

Le raccordement éventuel des appareils à l’eau ou à l’électricité doit satisfaire aux exigences en la matière.


3. AERATION DE LA CUISINE

3.1. Classification

Type I

Cuisine sans dispositif spécial pour l’aération. Sont également comprises les cuisines, munies d’un ou de plusieurs ventilateurs hélicoïdaux pour l’évacuation des vapeurs de cuisson et de friture par la façade.

Les ventilateurs hélicoïdaux ne peuvent pas gêner la bonne marche des appareils raccordés à une cheminée.

Type II

Cuisine équipée d’une aération naturelle. Cette aération est généralement obtenue, soit par une ou plusieurs cheminées ou conduits d’évacuation par le toit, soit par des orifices d’aération dans la façade.

Type III

Cuisine où l’aération est obtenue par des moyens mécaniques.

Type III a
L’air de la cuisine est aspiré mécaniquement et l’amenée d’air frais se fait par les orifices en communication avec l’extérieur (la cuisine est en sous-pression).

Type III b
L’air frais est propulsé mécaniquement et l’évacuation de l’air de cuisine se fait par les orifices en communication avec l’extérieur (la cuisine est en surpression).

Type III c
L’amenée d’air frais et l’évacuation de l’air de cuisine se font mécaniquement.

3.2. Fonctionnement de l’aération

En règle générale, le volume d’air total de la cuisine doit être renouvelé 10 à 30 fois par heure. L’aération dépend du type de cuisine et de la hauteur des locaux.

Ci-dessous, à titre indicatif, quelques données pour l’aération générale de la cuisine.

Tableau-I

Les valeurs indiquées peuvent être utilisées pour la ventilation au-dessus des appareils individuels au gaz naturel.

TYPE DE CUISINE Hauteur du local en m. Nombre de renouvellements d’air par heure
cuisine moyenne 3-4 30-20
pour restaurants, hôtels, cantines 4-6 20-15
grandes cuisines 3-4 30-20
pour cliniques, casernes, usines 4-6 30-15
cuis. diététiques 3-4 20-15

Tableau-II

L’aspiration au-dessus de chaque appareil fait partie de l’aération générale, comme indiqué au tableau 1.

Extraction par appareil
Type Ventilation en m³ / h
cuisinière 1 500
cuiseur 100 L 300
cuiseur 200 L 600
cuiseur 500 L 1 000
cuiseur 1 000 L 1 500
poêle à frire basculante 1 500 par m² de surface au sol
table chauffante 450 par m² de surface
four de cuisson 1 000 par m² de surface
percolateur 450
grill 3 000 par m² de surface
marmites basculantes 10 L 200
m. b. 20 L 300
m. b. 50 L 500

3.3. Interaction entre l’amenée et l’évacuation de l’air

3.3.1. Généralités

Il faut veiller à ce que l’aération générale de la cuisine, l’évacuation naturelle ou l’extraction mécanique des produits de la combustion n’influencent pas, d’une façon néfaste, les appareils et vice-versa; il faut également s’assurer qu’il y ait un nombre suffisant d’orifices pour l’amenée d’air qui correspondent à l’évacuation existante.

3.3.2. Cuisines du type III b

Dans ce cas, une attention spéciale doit être portée aux dimensions des orifices d’évacuation des odeurs de cuisine, afin d’éviter une trop grande surpression dans la cuisine. Il faut également veiller à ce que les odeurs de cuisson ne se répandent pas dans les locaux annexes.


4. SPECIFICATIONS POUR LE PLACEMENT DES APPAREILS, RELATIVES A L’AERATION DE LA CUISINE

Afin d’obtenir un bon fonctionnement des appareils et de garantir une bonne atmosphère de travail dans la cuisine, il y a lieu d’observer les règles générales suivantes :

  • Les appareils du type A sont placés le plus près possible d’un orifice d’évacuation et de préférence en dessous de la hotte;
  • Seuls les appareils du type B peuvent être raccordés à une cheminée ou à un conduit d’évacuation mécanique des produits de la combustion.

Dans le cas des cuisines du type III c, l’amenée d’air et l’évacuation doivent toujours fonctionner simultanément.

Marquage CE : sécurité des appareils au gaz

Marquage CE : sécurité des appareils au gaz

Depuis le 1er janvier 1997, les appareils de cuisson professionnels au gaz doivent porter le marquage CE.

Pour obtenir ce marquage, ces appareils doivent répondre aux « exigences essentielles » des différentes directives européennes les concernant.

Officiellement, les normes ne sont pas obligatoires, mais en pratique pour répondre aux exigences essentielles, une des voies possibles pour le fabricant est de satisfaire à l’ensemble des dispositions décrites dans les normes applicables au produit.
Ainsi, le respect des normes NBN EN 203-1 (Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. – Partie 1 : Règles générales de sécurité) et NBN EN 203-2 (Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustible gazeux. – Partie 2 : Utilisation rationnelle de l’énergie) est un moyen de satisfaire aux exigences essentielles de la directive européenne sur la sécurité des appareils à gaz. Outre, les aspects  » sécurité », cette directive prend en compte les aspects « utilisation rationnelle de l’énergie ». En effet, le point 3.5 des exigences essentielles dit : « Tout appareil doit être construit de telle sorte qu’une utilisation rationnelle de l’énergie soit assurée, répondant à l’état des connaissances et des techniques et en tenant compte des aspects de sécurité ».

D’autres directives peuvent être d’application pour un appareil de cuisson au gaz. Les directives dites « Basses tension » et/ou « Compatibilité Électromagnétique » sont applicables au produit dans la mesure où l’appareil de cuisson est connecté au réseau électrique d’alimentation et/ou comprend des parties électriques susceptibles d’entrer en interaction de type électromagnétique avec d’autres appareils.

Normes en matière de confort thermique

Normes en matière de confort thermique


Sans être exhaustif en ce domaine, on peut citer :

NBN X 10-002 : ergonomie – ambiance thermiques

Objet et domaine d’application

Spécifications relatives aux appareils et méthode de mesure des caractéristiques physiques de l’environnement ».

La norme a pour objet :

  • De spécifier les caractéristiques minimales des appareils de mesure des caractéristiques physiques d’une ambiance,
  • De préciser les méthodes de mesure des caractéristiques physiques de cette ambiance.

Cette norme pourra servir de référence pour la constitution :

  1. D’un cahier des charges pour les constructeurs et les utilisateurs d’appareils de mesure des paramètres physiques de l’environnement,
  2. D’un document contractuel entre deux parties pour la mesure de ces paramètres.

Elle s’applique à l’étude des ambiances chaudes, confortables ou froides en tout endroit occupé par l’homme.


NBN X 10-003 ou ISO-7243 : ambiances chaudes

Objet et domaine d’application

« Estimation de la contrainte thermique de l’homme au travail, basée sur l’indice WBGT ».

La norme spécifie une méthode d’estimation de la contrainte thermique subie par une personne placée en ambiance chaude, permettant un diagnostic rapide et qui soit facilement utilisable en milieu industriel.

Elle s’applique à l’évaluation de l’effet moyen de la chaleur sur l’homme pendant une période représentative de son activité, mais elle ne s’applique ni à l’évaluation des contraintes thermiques subies pendant de très courtes périodes, ni à l’évaluation des contraintes thermiques proches des zones de confort.

L’indice WBGT (de l’anglais Wet Bulb Globe Température) est l’un des indices empiriques représentatifs de la contrainte thermique à laquelle un individu est soumis. Il est facile à déterminer dans un environnement industriel.


NBN X 10-005 ou ISO 7730 : ambiances thermiques modérées

Objet et domaine d’application

« Détermination des indices PMV et PPD, et spécification des conditions de confort thermique ».

La norme a pour objet :

  1. De présenter une méthode de prévision de la sensation thermique et du degré d’inconfort (insatisfaction thermique) des personnes exposées à des ambiances thermiques modérées.
  2. De spécifier des conditions d’ambiances thermiques acceptables pour le confort.

La norme s’applique aux hommes et aux femmes en bonne santé exposés à des ambiances intérieures où le confort thermique est recherché, ou s’écartant peu des zones de confort. La norme peut être utilisée pour concevoir de nouvelles ambiances ou pour évaluer les ambiances existantes.

Un problème d’inconfort thermique ou lumineux ? N’hésitez pas à tester notre nouvel outil de diagnostic afin de trouver la solution à votre problématique.

Recommandations du RGTP en matière de qualité d’air des locaux

Recommandations du RGTP en matière de qualité d'air des locaux


Le RGPT précise :

Art 55 – Dispositions générales :

L’ambiance des locaux de travail ne peut être troublée par l’influence d’une humidité ou d’une sécheresse excessives.

Art 148 decies 2 4.5 :

Les vapeurs d’eau, buée, brouillard résultant des procédés de fabrication sont réduits par une ventilation artificielle répondant aux conditions prescrites par l’article 58.

Art 56. Locaux de travail

L’introduction d’air neuf ainsi que l’évacuation de l’air vicié sont assurées à raison de 30 m³ d’air par heure et par travailleur présent dans ces locaux. Dans les locaux de travail fermés, l’application des normes qui précèdent est assurée par une ventilation
naturelle ou par l’utilisation de tout dispositif adéquat.

Art. 57. Ventilation naturelle

Quand les circonstances le permettent, l’atmosphère des locaux de travail est ventilée naturellement et complètement renouvelée pendant les interruptions de travail en ouvrant largement les fenêtres. Sous réserve d’impératifs technologiques, des dispositions sont prévues pour assurer une humidité relative de l’air de 40 à 70 %, ou tout au moins pour approcher ces limites dans la mesure où les conditions climatiques le permettent.

Art. 58. Ventilation artificielle

Les dispositifs ou les installations assurant l’application dans les locaux de travail fermés des normes prescrites par l’article 56 du présent règlement doivent présenter les garanties ci-après :

  1. un captage d’air pur et dépoussiéré;
  2. une utilisation de gaines de ventilation dépourvues de revêtement friable;
  3. un brassage uniforme de l’air comportant une répartition, une diffusion de l’air et des fluctuations de température qui n’incommodent pas les travailleurs;
  4. une limitation à 0,5 m/s de la vitesse de circulation de l’air pour autant que cette limitation ne s’oppose pas à l’instauration de systèmes de lutte spécifique contre certaines nuisances du travail;
  5. [[Un système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.]]

Ces dispositifs ou ces installations doivent par ailleurs être conçus de manière à éviter qu’ils ne produisent du bruit ou des vibrations qui soient une source de gêne ou d’inconfort pour les travailleurs.
Dans les locaux de travail fermés pourvus de tels dispositifs ou installations, une humidité relative de l’air de 40 à 70 % doit en outre être maintenue, sous réserve d’impératifs technologiques.

Art. 52.10 Précaution contre les incendies, …

En cas d’incendie, les escaliers mécaniques et les installations de chauffage et de conditionnement d’air doivent être arrêtés.

Norme NBN D 50-001 : Dispositif de ventilation dans les bâtiments d’habitation

Norme NBN D 50-001 : Dispositif de ventilation dans les bâtiments d'habitation


Domaine d’application

Les bâtiments résidentiels doivent respecter l’annexe C2 qui se base sur la NBN D 50-001:1991 mais en modifie ou en précise certains articles. Cette norme s’applique aux constructions ou parties de constructions neuves, destinées au logement.

Elle s’applique aussi aux constructions ou parties de constructions neuves ou subissant une rénovation intérieure importante et servant d’habitation. Par parties de construction servant d’habitation, on entend par exemple les logements de service ou unités de logements dans les bâtiments spécifiques.

La norme peut également être déclarée d’application pour des parties de bâtiments d’hébergement (tels que les hôtels, les maisons de repos, les hôpitaux, les casernes, les prisons, les internats, les gites, les lieux de vacances et lieux de séminaires, etc.) pour autant que l’utilisation de ces locaux soit comparable à celle de locaux d’habitation.

Cette norme donne des indications générales et non des données spécifiques relatives aux ouvertures d’arrivée d’air frais et d’évacuation d’air vicié nécessaires pour les appareils à combustion non étanche (par ex. chaudière, appareils de production d’eau chaude, etc.). Ces spécifications sont traitées dans les normes spécifiques ou à leur défaut faisant l’objet d’un calcul distinct.


Objet

Cette norme définit les exigences relatives au renouvellement d’air dans les bâtiments d’habitations.

La norme donne des directives sur les dispositifs de ventilation dans les unités d’habitations susmentionnées supposant que

  • elles se situent dans les zones où l’air est suffisamment pur pour pouvoir être utilisé comme air de ventilation et, si pas, où l’air est suffisamment purifié;
  • il ne faille pas tenir compte de risques particuliers liés à l’émission de substances nocives par les matériaux mis en œuvre ou par le terrain et que cette ventilation vise, essentiellement à lutter contre la pollution due à l’occupation humaine.

Définitions

La norme NBN D50-001, définit 4 modes de ventilation de base possibles dans les immeubles d’hébergement. Ils sont tous basés sur : une amenée d’air frais dans les locaux dits « secs » (bureaux, salle de séjour, chambre, …), un transfert de cet air vers les locaux dits « humides » (sanitaires, cuisine, salle de bain, …) et une évacuation de l’air vicié et humides dans ces derniers locaux.

Système A
(ou ventilation naturelle)
Amenée d’air naturelle

Évacuation d’air naturelle

Système B
(ou simple flux avec pulsion mécanique)

Amenée d’air mécanique

Évacuation d’air naturelle

Système C
(ou simple flux avec extraction mécanique)
Amenée d’air naturelle

Évacuation d’air mécanique

Système D
(ou double flux)
Amenée d’air mécanique

Évacuation d’air mécanique

NBN EN 13779 (2007) concernant la ventilation des bâtiments non résidentiels

NBN EN 13779 (2007) concernant la ventilation des bâtiments non résidentiels


Domaine d’application

Cette norme s’applique bien à la conception de systèmes de ventilation, de conditionnement d’air et de climatisation des locaux d’un bâtiment tertiaire, exclus les bâtiments à ventilation naturelle.

Les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement ou ayant une autre destination spécifique doivent désormais respecter l’annexe C3 de la réglementation PEB qui se base essentiellement sur la NBN ISO « ventilation dans les bâtiments non-résidentiels ». Cette norme doit donc désormais être considérée comme un complément d’information à l’annexe C3.


Sommaire de la norme

INTRODUCTION

1 Domaine d’application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Symboles et unités
5 Accord sur les critères de conception
5.1 Généralités
5.2 Principes
5.3 Caractéristiques générales du bâtiment
5.4 Données relatives à la structure
5.5 Description géométrique
5.6 Utilisation des pièces
5.7 Exigences pour les pièces
5.8 Exigences relatives aux systèmes
5.9 Spécifications générales pour le système de commande et de suivi
5.10 Spécifications générales pour la maintenance et la sécurité de fonctionnement
5.11 Phase du projet : Du lancement à l’exploitation
6 Classification
6.1 Spécification des types d’air
6.2 Classification de l’air
6.3 Tâche du système et type de systèmes de base
6.4 Condition de pression dans la pièce
6.5 Puissance spécifique du ventilateur
6.6 Récupération de chaleur
7 Environnement intérieur
7.1 Généralités
7.2 Zone d’occupation
7.3 Environnement thermodynamique
7.4 Qualité d’air intérieur
7.5 Humidité de l’air intérieur
7.6 Environnement acoustique

ANNEXE A (informative) Lignes directrices de bonne pratique
ANNEXE B (informative) Aspects économiques
ANNEXE C (informative) Liste de vérification pour la conception et l’utilisation de systèmes avec une faible consommation d’énergie
ANNEXE D (informative) Calcul de l’efficacité énergétique des ventilateurs et des caissons de traitement d’air – Calcul et vérification de la SFP, SFPE et SFPV
ANNEXE E (informative) Efficacité de ventilation et de diffusion de l’air
BIBLIOGRAPHIE


Concentration de polluants dans l’air neuf

La qualité de l’air extérieur influence la conception d’un système de ventilation, de conditionnement d’air ou de climatisation. La norme donne à titre indicatif des exemples de niveaux de concentration de polluants dans l’air neuf :

Type de zones externes Concentrations
CO2 [ppm] CO [mg/m³]  

NO2 [µg/m³]

 

SO2 [µg/m³] Total PM* [mg/m³] PM10** [µg/m³
Milieu rural 350 < 1 5 à 35 < 5 < 0,1 < 20
Milieu faiblement urbanisé 375 1 à 3 15 à 40 5 à 15 0,1 à 0,3 10 à 30
Milieu fortement urbanisé 400 2 à 6 30 à 80 10 à 50 0,2 à 1 20 à 50

Total PM*: total des particules présentes dans l’air (tous diamètres confondus).
PM10**: particules ayant un diamètre aérodynamique jusqu’à 10 µm.


Classification par le niveau de CO2

La concentration en CO2 est un bon indicateur du niveau d’activité humaine. Voici les différentes qualités d’air que l’on peut rencontrer dans des zones activité humaine :

Qualité de l’air

Niveau de CO2 au dessus de l’air extérieur dans les locaux en ppm

Plage type

Valeur par défaut

INT 1 Excellente qualité
< 400
350
INT 2 Qualité moyenne
400-600
500
INT 3 Qualité modérée
600-1000
800
INT 4 Qualité basse
>1000
1200

Classification indirecte par taux d’air neuf par personne

Cette méthode est pratique pour le dimensionnement rapide des taux d’air neuf dans les espaces. Voici les valeurs par rapport à la qualité d’air :

Qualité de l’air

Débit d’air neuf par personne [l/s.pers]
Zone non-fumeurs Zone fumeurs
Plage type Valeur par défaut Plage type

 

Valeur par défaut

 

INT 1

Excellente qualité

> 15 20 > 30 40
INT 2

Qualité moyenne

10-15 12,5 20-30 25
INT 3

Qualité modérée

6-10 8 12-20 16
INT 4

Qualité basse

< 6 5 < 12 10

Type de régulation de la qualité de l’air

Suivant la qualité de l’air, les systèmes de ventilation, de conditionnement d’air et de climatisation doivent être régulés. Sur cette base, une classification des systèmes est établie en fonction de leur aptitude à être régulé. On distingue différents types de régulation :

Type

Description
Sans régulation Le système fonctionne constamment.
Régulation manuelle Le système fonctionne par commutation manuelle.
Régulation temporelle Le système fonctionne sur minuterie ou assimilé.
Régulation par l’occupation Le système fonctionne par détection de présence.
Régulation sur demande (nombre de personnes) Le système fonctionne suivant le nombre de personne dans la zone.
Régulation sur demande (détecteurs de gaz) Le système mesure directement les paramètres intérieurs par détecteur CO2, COV, …


Type de régulation des conditions thermodynamiques

Dans le local, la température et l’humidité doivent être régulées afin de répondre aux conditions de confort.

Elles peuvent être régulées par l’association d’éléments de chauffage, de refroidissement, d’humidification et/ou de déshumidification. Si ces éléments agissent directement sur la ventilation, on parle de système « tout air ». Par contre, si la ventilation est associée à des éléments indépendants (tels que radiateur, plafond froid, …) on parle de systèmes mixtes.


Condition de pression dans le ou les locaux

La norme donne des valeurs de pression dans les locaux afin de maîtriser le sens du flux par une différence entre les débits de pulsion et d’extraction. Dans certaines zones (comme dans les zones à risque de contamination contrôlé des hôpitaux par exemple) il est nécessaire que certains locaux soient inclus dans une cascade de pressions différentielles positives ou négatives selon le cas afin de s’assurer que la contamination ou les polluants soient confinés au bon endroit.

Description (situation sans vent et sans effet de tirage)

Condition de pression en débits

PC1 : Dépression

1,15 qfourni < qrepris

PC2 : Légère dépression

1,05 qfourni < qrepris < 1,15 qfourni

PC3 : Uniforme

0,95 qfourni < qrepris < 1,05 qfourni

PC4 : Légère surpression

0,85 qfourni < qrepris < 0,95 qfourni

PC5 : Surpression

qrepris < 0,85 qfourni

Puissance spécifique des ventilateurs

La puissance spécifique du ventilateur SFP dépend de la perte de charge, de l’efficacité du système et de la conception du moteur et du système d’entraînement.

Classe

Puissance électrique par m3/s transporté

SFP1 … < 500 W par m³/s
SFP2 500  < … < 750 W par m³/s
SFP3 750  < … < 1250 W par m³/s
SFP4 1250 < … < 2000 W par m³/s
SFP5 2000< …  W par m³/s

La norme recommande des ordres de grandeur de puissances spécifiques énergétiquement intéressantes suivant le système installé :

Ventilateur Application Puissance spécifique des ventilateurs
Valeur par défaut
d’air fourni

système de climatisation

SPF

système de ventilation sans récupérateur de chaleur

SPF3
d’air repris

système de climatisation et système de ventilation avec récupération de chaleur

SPF3

système de ventilation sans récupérateur de chaleur

SPF2


Zone d’occupation

Les critères de confort doivent être respectés dans la zone d’occupation. Cette zone d’occupation définit le volume de base qui servira de base de dimensionnement.

Schéma zone d'occupation.

Distance des parois par rapport à la zone d’occupation

Valeur en [m]

Plage type

Valeur par défaut

A : sol 0 à 0,2 0,05
B : hauteur utile 1,3 à 2 1,8
C : devant les fenêtres et les portes extérieures 0,5 à 1,5 1
D : tient compte des techniques spéciales 0,5 à 1,5 1
E : mur extérieur 0,15 à 0,75 0,5
F : mur intérieur 0,15 à 0,75 0,5
G : devant les portes intérieures


Environnement thermique

Température

Les valeurs qui sont données dans la norme sont des ordres de grandeur sur base d’hypothèses prises avec des valeurs assimilées à une activité sédentaire (habillement, métabolisme type bureau). Il est vivement conseillé aux concepteurs de projet d’étudier au cas par cas les conditions d’occupation des locaux, le type d’activité intra muros, …

Paramètres

 Situation Plage type Valeur par défaut
Température de fonctionnement [°C] période hivernale avec chauffage 19-24 21
Période estivale avec refroidissement 23-26 26
Vitesse de l’air [m/s] Température d’air locale = 20°C 0,1 à 0,16 < 0,13
Température d’air locale = 21°C 0,1 à 0,17 < 0,14
Température d’air locale = 22°C 0,11 à 0,18 < 0,15
Température d’air locale = 24°C 0,13 à 0,21 < 0,17
Température d’air locale = 26°C 0,15 à 0,25 < 0,20

Débit d’air

Les valeurs qui sont données dans la norme sont des ordres de grandeur sur base d’hypothèses tenant compte de l’occupation humaine, l’autorisation ou pas de fumer et des sources de polluants autres que celles liées à l’activité humaine (détergent, désinfectant, polluant dans les matériaux, …). Il est vivement conseillé aux concepteurs de projet d’étudier au cas par cas les conditions d’occupation des locaux, le type d’activité intra muros, …

Pour déterminer les paramètres de qualité de l’air, la norme précise les surfaces par défaut nécessaires par personne en fonction de l’activité; c’est une autre façon de travailler par rapport à la méthode du taux d’air neuf par personne:

Type de local

Surface au sol par personne [m2/pers]

Bureau paysagé 12
Petit bureau 10
Salle de réunion 3
Grand magasin 4
Salle de classe 2,5
Salle d’hôpital 10
Chambre d’hôtel 10
Restaurant 1,5

Ces valeurs permettent d’évaluer par le calcul les débits d’air fournis et repris.

Humidité de l’air

La norme définis certains critères de conception (en tenant compte des aspects énergétiques, des conditions climatiques hiver/été, des risques de condensation et des options sur la manière de réguler l’humidité de l’air intérieur) :

  • humidité absolue, valeur minimale en hiver et/ou valeur maximale en été ;
  • humidité relative, nécessaire pour la définition des valeurs minimales et/ou maximales ;
  • risques de condensation et dommages dus à l’humidité dans les structures et les systèmes (prise en compte des températures de surfaces et/ou des conditions de pression) ;
  • régulation de l’humidité de l’air intérieur.


Acoustique

Le tableau ci-dessous définit les pressions acoustiques admissibles que le système de ventilation ou de climatisation peut transmettre aux locaux.

    Type de bâtiment Type de local  

Niveau de pression acoustique en dB(A)

Plage type
Valeur par défaut
Résidentiel salle de séjour 25-40 32
chambre 20-35 26
Établissements dédiés aux enfants
écoles maternelles, crèches 30-45 40
Lieux publics auditoriums 30-35 33
bibliothèques 28-35 30
cinémas 30-35 33
tribunaux 30-40 35
musées 28-35 30
Lieux commerciaux magasins de détail 35-50 40
grands magasins 40-50 45
supermarchés 40-50 45
grandes salles d’ordinateurs 40-60 50
petites salles d’ordinateurs 40-50 45
Hôpitaux couloirs 35-45 40
salles d’opération 30-48 40
salles de consultation 25-35 30
chambre de nuit 20-35 30
chambre de jour 25-40 30
Hôtels accueil 35-45 40
salles de réception 35-45 40
chambres (pendant la nuit) 25-35 30
chambres (pendant le jour) 30-40 35
Bureaux petits bureaux 30-40 35
salles de conférence 30-40 35
bureaux paysagés 35-45 40
bureaux compartimentés (cabines) 35-45 40
Restauration cafétéria 35-50 40
restaurants 35-50 45
cuisines 40-60 55
Écoles salles de classe 30-40 35
couloirs 35-50 40
gymnases 35-45 40
salle des professeurs 30-40 35
Sport stades couverts 35-50 45
piscines 40-50 45
Général toilettes 40-50 45
vestiaires 40-50 45

Apports de chaleur interne

Ils sont dus à l’activité humaine et au dégagement calorifique des équipements prévus dans le local (éclairage, bureautiques, monitoring, …).

Le tableau ci-dessous donne des valeurs de chaleur humaine en fonction de l’activité pour une température de 24°C.

Activité

Chaleur totale [W/pers]

Chaleur sensible [W/pers]

Se reposant

80

55
Assis

100

70
Sédentaire (bureau, école, …)

125

75
Debout, activité légère

170

85
Debout, activité moyenne

210

105
Marche à la vitesse de 5 km/h 360 120

En ce qui concerne les dégagements calorifiques des équipements, la norme précise qu’il est nécessaire de les choisir avec une efficacité énergétique valable (2,5 W/m².100 lux pour un luminaire en éclairage direct par exemple).


Emplacement des prises d’air et des évents

Prise d’air

La norme définit certaines dispositions à respecter pour les prises d’air extérieures :

  • Le placement préférentiel de la prise d’air est face aux vents dominants.
  • Le dimensionnement de la prise d’air non protégée s’effectue sur base d’une vitesse d’air maximum de 2 m/s.
  • Les principales distances à respecter par rapport à la prise d’air sont reprises dans le tableau suivant :
Exigences ISO en [m]
Distance au sol. 1,5 x l’épaisseur de neige maximum
Distance min des sources polluantes (point de ramassage d’ordure, parking de plus de 3 voitures, … 8

Rejets d’air

La norme européenne ISO  définit certaines dispositions à respecter pour les rejets d’air vers l’extérieur.
Si une bouche de rejet d’air est disposée sur un mur, elle doit respecter les prescriptions suivantes :

  • Les rejets d’air doivent se trouver à plus de 8 m d’un immeuble voisin.
  • Les rejets d’air doivent se trouver à plus de 2 m d’une prise d’air neuf située sur le même mur et de préférence au-dessus de celle-ci.
  • Le débit d’air par bouche ne peut dépasser 0,5  m3/s et la vitesse de l’air au droit de la bouche doit dépasser 5 m/s.

Distance entre prise et rejet d’air

Si une de ces conditions n’est pas respectée, les rejets d’air doivent être installés en toiture.


Choix des filtres à air

Le choix et le dimensionnement des filtres sont fonction :

  • du temps de fonctionnement;
  • de la qualité de l’air à filtrer;
  • de la qualité de l’air extérieur.

Le tableau ci-dessous reprend la classe des filtres suivant les critères de choix précédents :

Qualité de l’air intérieur

Qualité de l’air neuf

air pur

poussière

Concentration très élevée

Élevée
F9
F7+F9
F5+GF*+F9
Moyenne
F8
F6+F8
F5+GF*+F9
Modérée
F7
F5+F7
F5+F7
Basse
F6
F5+F6
F5+F6
*GF : filtre à gaz.

Sans rentrer dans les détails, la chaîne de filtration se compose principalement d’un préfiltre destiné à protéger l’installation de préparation de l’air (batterie, ventilateur, …) et d’un filtre finisseur permettant, lui, de respecter la classe de filtration de la zone à ventiler. Idéalement, la norme propose de choisir pour le préfiltre la classe F7 et pour le filtre finisseur la classe F9.


Récupération de chaleur

Suivant le degré de pollution de l’air repris, la norme conseille de mettre en place une récupération de la chaleur extraite. Voici un tableau synthétisant le type de récupération possible si énergétiquement (dans le cas de grands débits et de longues périodes de fonctionnement) et économiquement cela peut se justifier :

Niveau de pollution de l’air repris

Type de récupération

Faible (bureau, couloir escalier, classes, …)
Recyclage de l’air repris.

Modéré (magasins, vestiaire, … )

Échangeur air/air à plaque.

Élevé (WC, laboratoire, fumoirs, …)

Échangeur air/air à plaque (étanchéité renforcée).

Très élevé (Cuisine, locaux à déchets, …)

Échangeur à eau glycolée.


Recyclage et transfert d’air repris

Niveau de pollution de l’air repris

Recyclage de l’air repris

Utilisation de l’air transféré

Faible (bureau, couloir escalier, classes, …) OUI OUI
Modéré (magasins, vestiaire, … )

NON

OUI*

Elevé (WC, laboratoire, fumoirs, …)

NON

NON

Très élevé (Cuisine, locaux à déchets, …)

NON

NON

(*) vers des locaux de moindre classe de qualité de l’air (WC, garage, …)


Étanchéité du système

Un niveau d’étanchéité du système correct permet de réduire les pertes énergétiques. De manière générale, on estime que le niveau de fuite du système ne doit pas dépasser 2% du débit d’air total de l’installation envisagée.


Étanchéité du bâtiment

Système de ventilation

Type de bâtiment

Taux de renouvellement [h-1]

Double flux (système D)

haut (>3 étages)

< 1 pour pression entre deux façades de 50 Pa.

bas

< 2 pour pression entre deux façades de 50 Pa.


Ventilation régulée à la demande

D’expérience, on peut réduire énormément la consommation énergétique en adaptant la ventilation aux besoins réels.
La ventilation peut être commandée de manière simple selon un marche/arrêt :

  • par interrupteur manuel;
  • par combinaison avec un interrupteur d’éclairage ;
  • par une horloge;
  • par un contact de fenêtre.

Suivant une demande variable des besoins dans les pièces d’occupations, les débits de ventilation peuvent être adaptés par :

  • détecteurs de mouvement;
  • compteurs;
  • détecteurs de CO2;
  • détecteurs de gaz mélangés (COV);
  • détecteur infrarouge.

Faible consommation d’énergie

La puissance spécifique d’un ventilateur est fonction de la perte de charge, de l’efficacité du ventilateur et de la conception du moteur (transmission par courroie, accouplement direct…).

Afin de réduire au maximum les consommations d’énergie et les équilibres de pression d’un système de ventilation, les pertes de charge doivent être les plus faibles possible :

Sans rentrer dans les détails, la norme recommande de ne pas dépasser les pertes de charge suivantes pour les composants d’un caisson de traitement d’air:

Composant

Pertes de charge totales du système [Pa]
basse

normale

forte

Réseau de conduits d’air fourni

200 300 600
Réseau de conduits d’air rejeté 100 200 300
Serpentin de chauffage 40 80 100
Serpentin de rafraîchissement 100 140 200
Appareil de récupérateur de chaleur H3* 100 150 250
Appareil de récupérateur de chaleur H2-H1* 200 300 400
Humidificateur 50 100 150
Laveur d’air 100 200 300
Filtre à air F5-F7 par section** 100 150 250
Filtre à air F8-F9 par section** 150 250 400
Filtre à air de particules à haute efficacité 400 500 700
Filtres à gaz 150 150 250
Silencieux 30 50 80
Dispositif terminal 30 50 100
Bouche de soufflage et d’extraction 20 50 70

 

Pour info la nouvelle EN 16798-2017 (annulant et remplaçant l’EN 13779) a repris la sémantique standardisée des flux d’air déjà présente dans EN 13779 notamment pour les CTA :

–   

–        ODA (OutDoor Air) = Air neuf

–        EHA (ExHaust Air) = Air rejeté

–        ETA (ExTract Ait) = Air extrait

–        SUP (Supply Air) = Air Soufflé (aussi dit Air Fourni par les mauvais traducteurs )

Normes sur les systèmes de fourniture d’électricité

Normes sur les systèmes de fourniture d'électricité

NBN C 15-101-1:1989 H2C 15 H78
Installations électriques à basse tension – Influences externes pour le matériel basse tension – Règles générales (2e éd.)

NBN C 15-101-2:1989 H2C 9 H78
Installations électriques à basse tension – Influences externes pour le matériel basse tension -Influences externes dans les locaux ou lieux domestiques (2e éd.)

NBN C 15-101-3:1989 H2C 9 H78
Installations électriques à basse tension – Influences externes pour le matériel basse tension Influences externes dans les locaux ou emplacements destinés à recevoir du public et les locaux à usage collectif (2e éd.)

NBN C 15-101-5:1989 H2C 3 H78
Installations électriques à basse tension – Influences externes pour le matériel basse tension – Influences externes dans les lieux de travail des établissements disposant de personnes averties ou qualifiées au sens de l’article 47 du R.G.I.E. (2e éd.)

NBN C 15-364-523:1987 R6C 40 R25
Installations électriques à basse tension – Installations électriques des bâtiments – Choix et mise en œuvre des matériels électriques – Canalisations (CEI 364-5-523 – 1983) (1 e éd.)

NBN C 90-202:1983 H1c 21 H55
Récepteurs de télécommande centralisée (1e éd.)

NBN EN 60387:1993 R6C 7 R53
Symboles pour compteurs à courant alternatif (CEI 387 : 1992) (1 e éd.)

NBN EN 61037:1993 R60 10 R53
Récepteurs électroniques de télécommande centralisée pour tarification et contrôle de charge (CEI 1037 : 1990) (1e éd.)

NBN EN 61037/Al:1996 R6X 3 R72
Récepteurs électroniques de télécommande centralisée pour, tarification et contrôle de charge (1e éd.)

NBN EN 61038:1993 R6C 10 R53,
Horloges de commutation pour tarification et contrôle de charge (CEI 1038 : 1990) (1e éd.)

NBN EN 61038/Al:1996 R6X 3 R72
Horloges de commutation pour tarification et contrôle de charge (1e éd.)

NBN EN 61107:1996 R6X 13 R72
Echange des données pour la lecture des compteurs, contrôle des tarifs et de la charge – Echange des données directes en local (2e éd.)

NBN EN 61142:1994 R6X 5 R57
Echange des données pour la lecture des compteurs, contrôle des tarifs et de la charge – Echange des données par bus en local (1e éd.)

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

L’arrêté impose au responsable de l’établissement d’identifier tous les points critiques dans la chaîne de production au niveau de l’hygiène des denrées alimentaires. Pour ces points critiques, il doit veiller à ce que des procédures de respects de conditions d’hygiène, soient établies, appliquées, respectées et mises à jour.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 fixe les prescriptions générales d’hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire en complément au Règlement n°852/2004. La réécriture complète de l’arrêté royal du 22 décembre 2005 a été entreprise en tenant compte des évolution des matières traitées tant au niveau belge qu’au niveau européen.

Les articles 17 à 29 contiennent notamment les dispositions générales d’hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire notamment concernant la température, l’équipement, l’infrastructure et l’hygiène du personnel.

L’annexe I reprend la liste des espèces de légumes qui sont soumis au contrôle pré- récolte.L’annexe II contient les conditions qui sont d’application pour l’approvisionnement direct de petites quantités de produits primaires végétaux par le producteur au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.

L’annexe III précise les conditions portant sur les locaux d’exploitations, sur les distributeurs automatiques et les sites mobiles et/ou provisoires ainsi que sur l’hygiène du personnel et les dispositions applicables aux denrées alimentaires.

L’annexe IV, reprend les températures de réfrigération des denrées alimentaires applicables à la mise en commerce dans le secteur du commerce de détail.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 ainsi que toutes les informations relatives à cet arrêté sont disponibles sur le site de l’AFSCA (agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) dans la rubrique législation relative à l’hygiène.

Norme NBN S 01-401 : valeurs limite des niveaux de bruit en vue d’éviter l’inconfort dans les bâtiments

Norme NBN S 01-401 : valeurs limite des niveaux de bruit en vue d'éviter l'inconfort dans les bâtiments

OBJET DE LA NORME

La présente norme définit les niveaux de bruit (y sont exclus les bruits impulsifs), à considérer comme niveaux maximaux dans certains locaux, fenêtres fermées, en fonction de leur destination. Ces niveaux sonores n’ont aucun lien avec ceux du RGPT . La norme s’applique aux immeubles d’habitation, aux immeubles à usage de bureaux, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux, aux hôtels, aux maisons de retraite et internats, aux salles de spectacles et de réunion, aux restaurants.

TABLE DES MATIÈRES

1. OBJET DE LA NORME

1.1 Mesures globales à prendre dans les locaux abritant une activité humaine
1.2 Mesures globales à prendre dans les locaux techniques

2. DOMAINE D’APPLICATION

3. NOTIONS DE REFERENCE

3.1 Niveau de pression acoustique pondéré La en dB (A)
3.2 Indice d’évaluation NR et courbe d’évaluation du bruit
3.3 Niveau de pression acoustique équivalent pondéré A.
3 4 Niveau de pression acoustique fractile
3.5 Émergence d’une source de bruit

4. METHODES DE MESURE

4.1 appareillage
4.2 Conditions générales à observer au cours des mesures
4.3 Mesure des bruits dans les locaux de séjour et de repos, dans les
écoles et les bureaux
4.4 Mesure des bruits dans les salles diverses
4.5 Mesure des bruits dans les locaux comportant des installations techniques
ou sanitaires ou des équipements divers

5. BRUITS EXTERIEURS

6. VALEURS LIMITES DES NIVEAUX DE BRUIT DANS LES LOCAUX DE SEJOUR ET DE REPOS DES HABITATIONS, HOPITAUX, HOTELS, ETC.

6.1 Définitions locaux de séjour, locaux de repos
6.2 Les émergences dues à des sources intérieures au bâtiment mais extérieures au local à protéger
6.3 Les niveaux équivalents LAeq

7. VALEURS LIMITES DES NIVEAUX DE BRUIT DANS LES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET IMMEUBLES DE BUREAUX

7.1 Les bruits en provenance de l’extérieur ou d’autres parties du bâtiment
7.2 Les émergences dues à des sources intérieures au bâtiment mais extérieures aux locaux à protéger
7.3 Les niveaux équivalents LAeq

8. VALEURS LIMITES DES NIVEAUX DE BRUIT DANS LES SALLES DIVERSES

9. VALEURS LIMITES DES NIVEAUX DE BRUIT DANS LES LOCAUX COMPORTANT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES OU SANITAIRES OU DES ÉQUIPEMENTS DIVERS LORSQUE CES LOCAUX SONT INTÉGRÉS AUX IMMEUBLES D’HABITATION, AUX ÉCOLES, AUX HÔPITAUX, AUX BUREAUX, ETC.

9.1 Les installations techniques concernées
9.2 Les émergences mesurées dans les cuisines et salles de bains et dues à des sources intérieures au bâtiment mais extérieures à ces locaux
9.3 En phase de régime, les indices d’évaluation maximaux recommandés

Arrêté Ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle des températures des produits surgelés

Arrêté Ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle des températures des produits surgelés

Les produits surgelés doivent être conservés à minimum – 18 °C, comme le stipule la réglementation (Arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés). La température des produits surgelés doit être contrôlée et dans certains cas, elle doit être enregistrée conformément à le Règlement européen 37/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine et à l’Arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.


Généralités

Art1.

  • § 1er. En application de l’article 6 de l’arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés et de l’article 5, § 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d’échantillons de denrées alimentaires et d’autres produits, les dispositions du présent arrêté déterminent les modalités relatives au contrôle des <températures des produits surgelés dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage, et relatives au prélèvement des échantillons pour ce contrôle.
  • § 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas d’application aux transports de produits surgelés par chemin de fer.

Art2.

  • § 1er. Pendant leur utilisation, les moyens de transport et les locaux d’entreposage de produits surgelés doivent être équipés d’instruments appropriés d’enregistrement automatique de la température pour mesurer fréquemment, et à intervalle régulier, la température de l’air à laquelle sont soumis les produits surgelés. (Dans le cas des moyens de transport qui sont immatriculés en Belgique, les instruments de mesure doivent satisfaire aux critères prévus au point 3 de l’annexe.) <AM 1998-06-26/32, art. 1, 003; En vigueur : 04-09-1998>
    Les enregistrements de la température ainsi obtenus doivent être datés et conservés par l’exploitant pendant au moins un an ou plus longtemps suivant la nature de la denrée.
  • § 2. La température de l’air durant l’entreposage dans les meubles de vente dans le commerce de détail de produits surgelés et durant la distribution locale est mesurée au moyen d’un thermomètre, aisément visible qui, dans le cas de meubles ouverts, indique la température au retour d’air au niveau de la ligne de charge maximale. Cette ligne de charge maximale doit être clairement indiquée.
  • § 3. Par dérogation aux dispositions du § 1er, la mesure de la température de l’air dans les chambres froides de moins de dix mètres cubes destinées à l’entreposage de produits surgelés dans le commerce de détail, peut se faire au moyen d’un thermomètre aisément visible.

Art.3 Le contrôle officiel de la température des produits surgelés est exécuté conformément aux dispositions de l’annexe sous 1 et 2.

Art4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1993.

 


A 1. Modalités relatives au prélèvement d’échantillons pour le contrôle des températures des produits surgelés

1.1. Choix des paquets à contrôler

Choisir les paquets à contrôler de sorte et en quantité telle que leur température soit représentative des points les plus chauds du stock examiné.

1.1.1. Entrepôts frigorifiques

  • Choisir les échantillons à contrôler en plusieurs points critiques de l’entrepôt, par exemple : près des portes ( en haut et en bas), près du centre de l’entrepôt (en haut et en bas) et à la reprise d’air des évaporateurs.
  • Tenir compte de la durée de séjour des produits dans l’entrepôt (pour la stabilisation des températures).

1.1.2. Transport

  • S’il y a lieu de prélever des échantillons pendant le transport :
    Prélever en haut et en bas du chargement contigu à l’arête d’ouverture de chaque porte ou paire de portes.
  • Echantillonnage durant le déchargement
    Choisir 4 échantillons parmi les points critiques énumérés ci-après :  – en haut et en bas du chargement contigu à l’arête d’ouverture des portes,
    – en haut du chargement aux coins arrières (le plus loin possible du groupe frigorifique), – au centre du chargement,
    – au centre de la surface frontale du chargement (le plus près possible du groupe frigorifique),
    – aux coins inférieurs et supérieurs de la surface frontale du chargement (le plus près possible du groupe frigorifique).

  1.1.3. Meubles de vente au détail

  • Prélever un échantillon aux 3 points les plus chauds du meuble de vente utilisé.


A 2. Méthode pour mesurer la température des produits surgelés

2.1. Principe

La mesure de la température des produits surgelés consiste à mesurer de façon exacte à l’aide d’un matériel approprié la température sur un échantillon prélevé conformément à l’annexe sous 1.

2.2. Définition de la température

On entend par « température », la température mesurée à l’emplacement spécifié par la partie thermosensible de l’instrument ou du dispositif de mesure.

2.3. Appareillage

2.3.1. Instruments de mesure thermométrique

2.3.2. Instrument de perçage du produit

On utilisera un instrument métallique pointu, par exemple, un poinçon à glace ou une perceuse à main mécanique ou une vrille facile à nettoyer.

2.4. Spécification générale des instruments de mesure de la température

Les instruments de mesure de la température doivent répondre aux spécifications suivantes :

  • le temps de réponse doit, en trois minutes, atteindre 90 % de la différence entre la lecture initiale et la lecture finale;
  • l’instrument doit être exact à +/- 0,5 °C dans l’intervalle allant de – 20 °C à + 30 °C;
  • l’exactitude de la mesure ne doit pas être affectée de plus de + 0,3 °C par la température du milieu ambiant entre – 20 °C et + 30 °C;
  • les divisions de l’échelle de l’instrument doivent être de 0,1 °C ou moins;<AM 1998-06-26/32, art. 2, 003; En vigueur : 04-09-1998>;
  • l’exactitude de l’instrument doit être vérifiée à intervalles réguliers;
  • l’instrument doit être muni d’un certificat d’étalonnage valide;
  • l’instrument doit pouvoir être nettoyé facilement;
  • la partie thermosensible du dispositif de mesure doit être conçue de façon à assurer un bon contact thermique avec le produit;
  • le matériel électrique doit être protégé des effets indésirables dus à la condensation de l’humidité.

2.5. Mode opératoire

2.5.1. Prérefroidissement des instruments

Procéder au prérefroidissement de l’élément thermosensible et de l’instrument de perçage avant de mesurer la température du produit.
La méthode de prérefroidissement consiste à stabiliser thermiquement l’appareillage à une température aussi proche que possible de la température du produit.

2.5.2. Préparation de l’échantillon

Les éléments thermosensibles ne sont généralement pas conçus pour pénétrer un produit surgelé. Il est donc nécessaire au préalable de faire un trou à l’aide de l’instrument de perçage pour y insérer l’élément thermosensible.
Le diamètre du trou doit être à peine plus grand que celui de la partie thermosensible et sa profondeur dépend du type de produit à contrôler (voir 2.5.3.).

2.5.3. Mesure de la température interne du produit

L’échantillon et l’appareillage doivent être maintenus dans l’environnement réfrigéré choisi pour le contrôle.
Opérer comme suit :

  • Lorsque les dimensions du produit le permettent, insérer l’élément thermosensible jusqu’à une profondeur située à 2,5 cm de la surface du produit.
  • Lorsque les dimensions du produit ne le permettent pas, insérer l’élément thermosensible à une profondeur correspondant à trois à quatre fois le diamètre de l’élément thermosensible.
  • Certains produits, en raison de leur dimension ou de leur nature (par exemple petits pois), ne peuvent être percés pour permettre la mesure de la température interne.
    Dans ce cas, la température interne du paquet contenant ces produits est déterminée en insérant un élément thermosensible, approprié et prérefroidi, au centre du paquet pour mesurer la « température au contact » du produit surgelé.
  • Lire la température indiquée quand elle a atteint une valeur stabilisée.


A 3. Critères auxquels doivent répondre les instruments de mesure qui doivent équiper les moyens de transport immatriculés en Belgique

3.1. Définitions.

3.1.1. Instrument de mesure

Instrument d’enregistrement automatique de la température de l’air à laquelle sont soumis les produits surgelés dans le cas du transport. Cet instrument est généralement composé d’un enregistreur, d’un capteur et d’un support d’enregistrement.

3.1.2. Autorité compétente

L’Inspection des Denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique et de l’Environnement et l’Inspection générale de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques.

3.2. Exigences minimales pour les instruments de mesure

Les instruments de mesure doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes :

  • L’instrument de mesure doit être exact à +/- 1 °C au moins dans l’intervalle allant de – 25 °C à + 30 °C, dans les conditions et durant la période d’utilisation prévue;
  • Les divisions de l’échelle de l’instrument de mesure et du support d’enregistrement de l’instrument de mesure doivent être de 1 °C ou moins;
  • L’instrument de mesure doit être conçu et apte pour équiper et pour fonctionner dans un moyen de transport. Il doit notamment être suffisamment robuste et résistant aux chocs et aux vibrations;
  • Les instruments de mesure doivent être accompagnés d’une fiche technique descriptive reprenant au moins l’identification du fabricant ou du vendeur, les caractéristiques de fabrication, les caractéristiques métrologiques et les caractéristiques de fonctionnement des appareils. Cette fiche doit être présentée sur demande du fonctionnaire de l’autorité compétente;
  • Les enregistrements de température doivent être présentés dans les meilleurs délais sur demande du fonctionnaire de l’autorité compétente. Ils doivent montrer clairement l’évolution continue de la température de l’air mesurée régulièrement et sans interruption prolongée pendant toute la durée du transport des produits surgelés (y compris pendant le chargement et le déchargement). Ils doivent également indiquer la date et l’heure du début et de la fin d’enregistrement;
  • L’instrument de mesure doit être régulièrement entretenu par l’utilisateur selon les modalités qui doivent figurer sur le mode d’emploi remis par le fabricant ou le vendeur. Les caractéristiques métrologiques de l’instrument de mesure doivent être vérifiées périodiquement (au moins une fois par an et après toute période prolongée de non-utilisation ou après toute intervention sur l’appareil). Les données relatives aux entretiens, aux vérifications et à toutes autres interventions doivent être inscrites dans un carnet d’entretien. Ce carnet doit être présenté sur demande du fonctionnaire de l’autorité compétente.

3.3.

  • Au besoin, la conformité des instruments de mesure aux exigences visées au point 3.2. doit être démontrée à l’autorité compétente;
    À cette fin, au moins un certificat d’étalonnage doit être établi, par type d’instrument de mesure, par un institut national de métrologie ou par un laboratoire accrédité dans le cadre de l’Organisation belge d’Etalonnage ou par un laboratoire accrédité dans le cadre d’une organisation équivalente.
  • S’il ne permet pas une lecture directe de la température, l’instrument de mesure doit être accompagné au minimum d’un thermomètre où la température visée au point 3.1.1. peut se lire aisément;
  • Un exemplaire de la fiche technique descriptive visée au point 3.2., d) par type d’instrument de mesure doit être communiqué à l’autorité compétente par le fabricant ou le vendeur de cet instrument de mesure.