Préambule
Avant d’aborder les recommandations du RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail) en matière de qualité d’air des locaux, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire actuel et son évolution.
Statut du RGPT en 2025 : Les articles du RGPT présentés dans cette page constituent une référence historique importante dans la réglementation belge sur la qualité de l’air intérieur. Cependant, il est crucial de noter que le RGPT a été progressivement remplacé par le Code du bien-être au travail, avec des mises à jour significatives en 2019, 2023 et 2024-2025.
Évolutions réglementaires majeures :
1. Code du bien-être au travail : Le chapitre IV du Livre III, Titre 1er du Code traite spécifiquement de la qualité de l’air intérieur dans les lieux de travail. Les modifications introduites en octobre 2024 renforcent l’obligation des employeurs à prendre des mesures préventives pour garantir une bonne qualité d’air.
2. Loi du 6 novembre 2022 (mise en application progressive jusqu’en 2027) : Cette législation vise à améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble des espaces fermés accessibles au public en Belgique, avec des exigences plus strictes concernant les débits de ventilation.
3. Norme NBN EN 16798-3 (mise à jour en novembre 2024) : Cette norme européenne, qui remplace l’ancienne NBN EN 13779, définit les exigences actuelles pour la conception des systèmes de ventilation, de conditionnement d’air et de climatisation des locaux.
Principales différences avec le RGPT :
• Débits de ventilation : Alors que le RGPT prescrivait un renouvellement d’air de 30 m³ par heure et par travailleur, la réglementation actuelle exige un débit minimal de ventilation de 40 m³ par heure et par personne, dont au moins 25 m³ par heure et par personne d’air neuf.
• Contrôle et surveillance : Les nouvelles réglementations mettent davantage l’accent sur la surveillance continue de la qualité de l’air, avec des exigences explicites concernant les systèmes de contrôle.
• Approche basée sur les risques : Le Code du bien-être au travail adopte une approche plus globale, exigeant une analyse des risques spécifique à la qualité de l’air intérieur.
• Paramètres de confort : Si le RGPT mentionnait déjà l’humidité relative (40-70%), les normes actuelles intègrent des paramètres plus complets pour le confort thermique et la qualité de l’air.
Implications pratiques pour les concepteurs et gestionnaires :
1. Hiérarchie des textes : En cas de divergence entre le RGPT et les réglementations plus récentes, ce sont ces dernières qui prévalent. Le Code du bien-être au travail et les normes NBN EN 16798 constituent désormais les références principales.
2. Analyse des risques obligatoire : Une évaluation spécifique des risques liés à la qualité de l’air intérieur est désormais requise, au-delà du simple respect des débits minimaux.
3. Mesures et contrôles : La directive pratique sur la qualité de l’air intérieur recommande des mesures régulières de paramètres comme le CO₂, les COV, les particules fines, la température et l’humidité relative.
4. Information et transparence : Depuis 2024, il existe une obligation de communiquer au public les résultats des mesures de qualité de l’air ou les taux de ventilation dans les espaces accessibles au public.
Perspectives d’évolution :
À partir de 2027, tous les espaces publics fermés devront se conformer à des réglementations encore plus strictes en matière de qualité de l’air intérieur. Les systèmes de ventilation intelligents, capables d’adapter leur fonctionnement en fonction des besoins réels et de la qualité de l’air mesurée, sont de plus en plus recommandés.
Nous vous invitons à considérer les articles du RGPT présentés dans cette page comme un socle historique, tout en vous référant aux réglementations et normes actuelles pour garantir la conformité de vos installations et la qualité de l’air intérieur dans vos locaux.
Recommandations du RGTP en matière de qualité d’air des locaux
Le RGPT précise :
Art 55 – Dispositions générales :
L’ambiance des locaux de travail ne peut être troublée par l’influence d’une humidité ou d’une sécheresse excessives.
Art 148 decies 2 4.5 :
Les vapeurs d’eau, buée, brouillard résultant des procédés de fabrication sont réduits par une ventilation artificielle répondant aux conditions prescrites par l’article 58.
Art 56. Locaux de travail
L’introduction d’air neuf ainsi que l’évacuation de l’air vicié sont assurées à raison de 30 m³ d’air par heure et par travailleur présent dans ces locaux. Dans les locaux de travail fermés, l’application des normes qui précèdent est assurée par une ventilation
naturelle ou par l’utilisation de tout dispositif adéquat.
Art. 57. Ventilation naturelle
Quand les circonstances le permettent, l’atmosphère des locaux de travail est ventilée naturellement et complètement renouvelée pendant les interruptions de travail en ouvrant largement les fenêtres. Sous réserve d’impératifs technologiques, des dispositions sont prévues pour assurer une humidité relative de l’air de 40 à 70 %, ou tout au moins pour approcher ces limites dans la mesure où les conditions climatiques le permettent.
Art. 58. Ventilation artificielle
Les dispositifs ou les installations assurant l’application dans les locaux de travail fermés des normes prescrites par l’article 56 du présent règlement doivent présenter les garanties ci-après :
- un captage d’air pur et dépoussiéré;
- une utilisation de gaines de ventilation dépourvues de revêtement friable;
- un brassage uniforme de l’air comportant une répartition, une diffusion de l’air et des fluctuations de température qui n’incommodent pas les travailleurs;
- une limitation à 0,5 m/s de la vitesse de circulation de l’air pour autant que cette limitation ne s’oppose pas à l’instauration de systèmes de lutte spécifique contre certaines nuisances du travail;
- [[Un système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.]]
Ces dispositifs ou ces installations doivent par ailleurs être conçus de manière à éviter qu’ils ne produisent du bruit ou des vibrations qui soient une source de gêne ou d’inconfort pour les travailleurs.
Dans les locaux de travail fermés pourvus de tels dispositifs ou installations, une humidité relative de l’air de 40 à 70 % doit en outre être maintenue, sous réserve d’impératifs technologiques.
Art. 52.10 Précaution contre les incendies, …
En cas d’incendie, les escaliers mécaniques et les installations de chauffage et de conditionnement d’air doivent être arrêtés.
MEP – Sylvie – 06-02-2020.