Réglementation pour le petit éolien

Réglementation pour le petit éolien

Préambule 

L’article que vous vous apprêtez à lire, publié en 2010, offre une photographie d’une époque où le petit éolien était encore une curiosité technologique, encadrée par une réglementation urbanistique plus restrictive qu’incitative. Basé sur une version ancienne du Code du développement territorial (CoDT) wallon, il témoigne d’une vision où l’éolienne était avant tout perçue comme une potentielle nuisance à encadrer. Quinze ans plus tard, le paysage a radicalement changé. La crise climatique, la révolution des énergies renouvelables et l’impératif de souveraineté énergétique ont propulsé le petit éolien au rang de solution d’avenir, portée par des innovations technologiques et un cadre réglementaire en pleine mutation. Ce préambule a pour objectif de contextualiser cet article historique et de vous présenter les nouvelles dynamiques qui animent le secteur du petit éolien en 2025.

Une Révolution Réglementaire : Le Nouveau Cadre Wallon de 2024

L’année 2024 a marqué un tournant décisif pour l’éolien en Wallonie. Le Gouvernement wallon a adopté un nouveau Cadre de référence éolien, entré en vigueur en avril 2024, qui remplace la version obsolète de 2013. Ce nouveau cadre, complété par le décret du 29 avril 2024 sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, vise à simplifier les procédures, à clarifier les règles et à encourager le développement de projets éoliens, y compris de petite taille. La mise en place progressive d’un cadastre éolien régional permettra en outre de planifier de manière plus stratégique l’implantation des futures installations. L’approche n’est plus à la restriction, mais à l’accélération encadrée.

L’Explosion Technologique : Des Micro-Éoliennes aux Systèmes sans Pales

L’éolienne domestique de 2025 n’a plus grand-chose à voir avec les modèles de 2010. Le marché s’est segmenté et diversifié, offrant une gamme de solutions adaptées à chaque besoin. Les micro-éoliennes portatives de moins de 1 kW permettent des applications nomades, tandis que les petites éoliennes domestiques de 1 à 3 kW contribuent à l’autoconsommation des ménages. Mais la véritable révolution vient des nouvelles technologies : les éoliennes à axe vertical, silencieuses et adaptées aux vents turbulents des villes ; les éoliennes sans pales, qui oscillent grâce à l’effet de vortex et éliminent les nuisances sonores et les risques pour la faune ; ou encore les modèles inspirés de la vis d’Archimède, qui allient design et efficacité. Le petit éolien n’est plus une technologie unique, c’est un écosystème d’innovations.

De l’Urbanisme à l’Énergie : Une Vision Intégrée

L’article de 2010 aborde le petit éolien sous le seul prisme de l’urbanisme. En 2025, la perspective est beaucoup plus large. Le petit éolien est un maillon essentiel de la transition énergétique. Il s’intègre dans des systèmes énergétiques locaux, couplé à des panneaux solaires et à des systèmes de stockage par batteries. Il participe à l’émergence des communautés d’énergie renouvelable et des smart grids, où la production et la consommation sont gérées de manière intelligente et décentralisée. L’enjeu n’est plus seulement d’obtenir un permis d’urbanisme, mais de concevoir un système énergétique performant, résilient et durable.

Des Contraintes aux Opportunités : Un Nouveau Paradigme Économique

Si l’article de 2010 ne mentionne aucun aspect économique, le petit éolien est aujourd’hui un marché en plein essor, soutenu par des mécanismes d’incitation. Les aides à l’investissement, les tarifs de rachat et les certificats verts ont modifié l’équation économique, même si la rentabilité reste un défi. La baisse des coûts de production, l’augmentation du prix de l’électricité et la volonté d’indépendance énergétique des citoyens et des entreprises créent un environnement de plus en plus favorable. Le petit éolien n’est plus une dépense, c’est un investissement dans l’avenir.

L’Acceptabilité Sociale : Un Enjeu Central

L’article de 2010 ignore totalement la question de l’acceptabilité sociale. Or, c’est aujourd’hui un enjeu majeur. L’impact visuel, les nuisances sonores, la protection de la biodiversité sont au cœur des préoccupations. Les nouvelles technologies, plus silencieuses et plus discrètes, apportent des réponses partielles. Mais la clé réside dans la concertation, la participation citoyenne et le partage des bénéfices. Les projets éoliens de 2025 ne s’imposent plus, ils se co-construisent avec les territoires.

L’article qui suit est un document précieux pour comprendre les fondements de la réglementation urbanistique qui a longtemps encadré le petit éolien en Wallonie. Mais il est essentiel de le lire avec la conscience que nous avons changé d’époque. Le petit éolien est passé de l’âge de la méfiance à celui de l’opportunité. Ce préambule vous invite à découvrir un secteur en pleine effervescence, où l’innovation technologique et l’évolution réglementaire ouvrent des perspectives prometteuses pour la production d’une énergie propre, locale et citoyenne.

Les éléments suivants sont extraits du CoDT (Code du développement territorial).


Demande de permis éolien

Dans le cas des petites éoliennes, la procédure de demande de permis d’urbanisme peut être sujette à des simplifications. Mais dans tous les cas l’installation d’une éolienne sera soumise à un permis d’urbanisme.

Le pôle « Aménagement du territoire » rend les avis pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement.

Le permis est quant à lui délivré par le fonctionnaire délégué.

Adéquation avec le plan de secteur

Afin de ne pas demander de dérogation par rapport au plan de secteur lors de la demande de permis d’urbanisme, il est nécessaire d’avoir une concordance entre l’activité que l’éolienne est destinée à alimenter et l’affectation du sol. Les zones ci-dessous pourront accueillir une éolienne :

CoDT Art. D.II.28. Les zones d’activité économique

Les zones d’activité économique comprennent la zone d’activité économique mixte, la zone d’activité économique industrielle, la zone d’activité économique spécifique, la zone d’aménagement communal concerté à caractère économique et la zone de dépendances d’extraction.

Une zone d’activité économique peut […] comporter une ou plusieurs éoliennes pour autant qu’elles ne compromettent pas le développement de la zone existante.

CoDT Art. D.II.36. Les zones agricoles

La zone agricole est destinée à accueillir les activités agricoles c’est-à-dire les activités de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles […].

Dans la zone agricole, les modules de production d’électricité […] qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier, sont admis pour autant qu’ils ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone. Elle peut également comporter une ou plusieurs éoliennes pour autant que :

  • elles soient situées à proximité [< 1 500 m] des principales infrastructures de communication ou d’une zone d’activité économique  […] ;
  • elles ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone.

Une éolienne est autorisée par propriété pour autant que le mât soit d’une hauteur maximale de vingt-quatre mètres.

CoDT Art. D.II.37. Les zones forestières

La zone forestière est destinée à la sylviculture et à la conservation de l’équilibre écologique.

Elle peut également comporter une ou plusieurs éoliennes pour autant [qu’] elles ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone.

Le mât des éoliennes […] est situé :

  • en dehors du périmètre d’un site [de] conservation de la nature ;
  • à une distance maximale de 750 mètres de l’axe des principales infrastructures de communication […] ;
  • en dehors d’un peuplement de feuillus […].

Les infrastructures de communication :

Le réseau des principales infrastructures de communication est celui qui figure dans la structure territoriale du schéma de développement du territoire et qui comporte :

  • les autoroutes et les routes de liaisons régionales à deux fois deux bandes de circulation, en ce compris les contournements lorsqu’ils constituent des tronçons de ces voiries, qui structurent le territoire wallon en assurant le maillage des pôles régionaux ;
  • les lignes de chemin de fer, à l’exception de celles qui ont une vocation exclusivement touristique ;
  • les voies navigables, en ce compris les plans d’eau qu’elles forment.

2 réflexions au sujet de “Réglementation pour le petit éolien”

Laisser un commentaire