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Ecoconception et étiquetage énergétique : règlements européens

Introduction

La réglementation ErP (Energy-related Product) regroupe l’écoconception et l’étiquetage des produits. Elle est bien connue du consommateurs via les écolabel appliqués sur tous les électroménagers disponibles à la vente.

Comme pour ceux-ci, les appareils de production de chaleur, les chauffe-eau ainsi que les ballons de stockage doivent désormais être vendus assortis d’un écolabel ou étiquetage énergétique. Les règlements délégués (UE) n°811/2013 et 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 indiquent les règles à suivre pour cette étiquetage énergétique.

Les règles en matière d’écoconception sont d’application pour les fabricants et doivent permettre d’augmenter l’efficacité énergétique des appareils produits et donc de réduire les émissions de CO₂ dues à leur utilisation. Ce sont les règlements (UE) n°813/2013 et 814/2013 qui donnent les valeurs qui sont à respecter par les fabricants.

Les objectifs de la réglementation ErP sont d’harmoniser les dispositions d’étiquetage existantes, d’éviter des disparités en termes d’efficacité énergétique, d’inciter les fabricants à améliorer l’efficacité énergétique de leurs produits et ainsi de réaliser des économies d’énergies de chauffage des locaux et de l’eau à l’échelle européenne en imposant une performance énergétique minimale en conception des appareils producteurs de chaleur.

Il est estimé que les effets combinés des règles d’écoconception et de l’étiquetage énergétique pourraient engendrer des économies d’énergie s’élevant à 45 Mtep (523 TWh) pour le chauffage des locaux et 11 Mtep (128 TWh) pour le chauffage de l’eau chaque année sur l’ensemble de l’Europe d’ici 2020.

Les appareils de refroidissement et de ventilation devraient bientôt suivre le même chemin.

Les dispositifs sont d’application depuis le 26 septembre 2015. Une modification des étiquettes et un relèvement des exigences sont prévus pour les 26 septembre 2017, 2018 et 2019.

Domaine d’application

Les produits soumis aux règlements ErP sont :

Pour le chauffage des locaux

les dispositifs de chauffage des locaux (chauffage central à eau chaude avec un ou plusieurs générateurs de chaleur fonctionnant par combustion, effet Joule ou capture de chaleur ambiante ou résiduelle) ;

les dispositifs de chauffage mixte (fournissant également l’eau chaude sanitaire);

les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération dont la puissance électrique est inférieure à 50 kW;

les produits combinés constitués :
- d’un dispositif de chauffage des locaux ou mixte,
- d’un régulateur de température,
- d’un dispositif solaire (système tout solaire, capteur solaire, ballon d’eau chaude solaire ou pompe de boucle de captage).

Pour le chauffage de l’eau

les chauffe-eau (conventionnels, solaires et thermodynamiques avec un ou plusieurs générateurs de chaleur) ;

les ballons d’eau chaude d’une capacité de stockage ;

les produits combinés constitués :
- d’un chauffe-eau,
- d’un dispositif solaire.

Produit	Puissances et volumes d’application
Produit	Écoconception	Étiquetage énergétique
Dispositif de chauffage des locaux	≤ 400 kW (≤ 50 kW_él pour la cogénération)	≤ 70 kW (≤ 50 kW_él pour la cogénération)
Dispositif de chauffage mixte	≤ 400 kW	≤ 70 kW
Chauffe-eau	≤ 400 kW	≤ 70 kW
Ballon d’eau chaude	≤ 2000 litres	≤ 500 litres

Appareils hors champ d’application

Les étiquetages ne sont donc pas valables pour :

les dispositifs utilisant à titre principal (à plus de 50%) du gaz ou des produits liquides issus de la biomasse ;

les appareils alimentés en combustibles solides ;

les appareils industriels tels que, par exemple, les installations supérieures ou égales à 50MW ou les incinérateurs à déchets ;

les appareils chauffant et faisant circuler un fluide caloporteur gazeux (vapeur ou air, par exemple) ;

les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération dont la puissance électrique maximale est de 50 kW ou plus;

les chauffe-eau pour un profil de puisage inférieur au plus petit profil (3XS) référencé par le règlement ;

les chauffe-eau conçus uniquement pour la préparation de boissons et/ou d’aliments chauds.

Remarques.

Les appareils installés avant le 26 septembre 2015, ne doivent pas faire l’objet d’un étiquetage rétroactif. De même, les appareils de chauffage produits et/ou fournis avant le 26 septembre 2015 ne sont pas soumis à ce règlement d’étiquetage.

Les exigences d’écoconception

Sur l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux

Produits			Exigences d’efficacité énergétique
Appareils	Fonction	Puissance	à partir du 26/09/2015	à partir du 26/09/2017
Chaudière à combustible	chauffage des locaux ou mixte	≤ 70 kW	86 %
Chaudière à combustible	chauffage des locaux ou mixte	> 70 kW	86 % (à 100 % de puissance utile) 94 % (à 30 % de puissance utile)
Chaudière de type B1	chauffage des locaux	≤ 10 kW	75 %
Chaudière de type B1	mixte	≤ 30 kW	75 %
Chaudière électrique	chauffage des locaux ou mixte	–	30 %	36 %
Cogénération	chauffage des locaux	–	86 %	100 %
Pompe à chaleur	Chauffage des locaux ou mixte	–	100 %	110 %
Pompe à chaleur basse température	–	–	115 %	125 %

Sur l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau

Caractéristiques pour définir le profil de puisage :

Caractéristiques	Profils de puisage
Caractéristiques	3XS	XXS	XS	S	M	L	XL	XXL	3XL	4XL
Débit [l/m]	2	2	3	3 – 5	3 – 6	3 – 10	3 – 10	3 – 16	24 – 48	48 – 96
Température de l’eau chaude [°C]	–	–	–	55	40 – 55	40 – 55	40 – 55	40 – 55	40 – 55	40 – 55
Température requise [°C]	25	25	35	10 – 45	10 – 40	10 – 40	10 – 40	10 – 40	10 – 40	10 – 40
Énergie quotidienne [kWh]	0,345	2,100	2,100	2,100	5,845	11,655	19,070	24,530	46,760	93,520

Pour le chauffage de l’eau au sein d’un dispositif de chauffage mixte :

Exigences	Profils de puisage
Exigences	3XS	XXS	XS	S	M	L	XL	XXL	3XL	4XL
à partir du 26/09/2015	22 %	23 %	26 %	26 %	30 %	30 %	30 %	32 %	32 %	32 %
à partir de 26/09/2017	32 %	32 %	32 %	32 %	36 %	37 %	38 %	60 %	64 %	64 %

Pour le chauffage de l’eau au sein d’un chauffe-eau :

Exigences	Profils de puisage
Exigences	3XS	XXS	XS	S	M	L	XL	XXL	3XL	4XL
à partir du 26/09/2015	22 %	23 %	26 %	26 %	30 %	30 %	30 %	32 %	32 %	32 %
à partir de 26/09/2017	32 %	32 %	32 %	32 %	36 %	37 %	37 %	37 %	37 %	38 %
à partir du 26/09/2018	32 %	32 %	32 %	32 %	36 %	37 %	37 %	60 %	64 %	64 %

Sur le volume de stockage des chauffe-eau

Exigences	Profils de puisage
Exigences	3XS	XXS	XS	S	M	L	XL	XXL	3XL	4XL
à partir du 26/09/2015	≤ 7 litres	≤ 15 litres	≤ 15 litre	≤ 36 litres	≥ 65 litres*	≥ 130 litres*	≥ 210 litres*	≥ 300 litres*	≥ 520 litres*	≥ 1040 litres*
note :	* Pour l’eau mitigée à 40°C

Sur le niveau de puissance acoustique

Pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques

Exigences à partir du 26/09/2015		Niveau de puissance acoustique [dB]
Exigences à partir du 26/09/2015		à l’intérieur	à l’extérieur
Puissance thermique nominale	≤ 6 kW	60	65
	≤ 12 kW	65	70
	≤ 30 kW	70	78
	≤ 70 kW	80	88

Sur les émissions d’oxydes d’azote

Produits			Exigences à partir du 26/09/2018
Appareils	Système de combustion	Combustibles	Émissions d’oxydes d’azote en mg/kWh PCS de combustible consommé
Chaudières et chauffe-eau conventionnels		gazeux	56
Chaudières et chauffe-eau conventionnels		liquides	120
Cogénérations	externe	gazeux	70
	externe	liquides	120
	interne	gazeux	240
	interne	liquides	420
Pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques	externe	gazeux	70
	externe	liquides	120
	interne	gazeux	240
	interne	liquides	420

Sur les pertes statiques les ballons d’eau chaude

Pertes statiques ≤ 16,66 + 8,33 x V^0,4 [W]

Les exigences d’étiquetage

Pour les fournisseurs

Pour chaque appareil concerné mis sur le marché ou en service, les fournisseurs doivent :

Procurer l’étiquette adéquate et conforme. Elle doit être disponible au sein de l’emballage. Dans le cas d’un produit combiné, une seconde étiquette est fournie ;

Fournir une fiche produit. Celle-ci doit au minimum être fournie pour le générateur de chaleur, dans le cas d’un produit combiné, une seconde est nécessaire pour l’ensemble. Une fiche produit est également demandée pour les régulateurs de températures et les dispositifs solaires ;

Mettre à disposition des autorités des États membres et de la commission européenne la documentation technique correspondante (du dispositif de chauffage, du régulateur de température et du dispositif solaire correspondant ou du chauffe-eau, du ballon d’eau chaude et du dispositif solaire correspondant si tel est le cas) si elles en font la demande. Cette documentation reprend principalement les éléments repris dans la fiche produit ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur, la description du modèle, les références des normes et/ou spécifications techniques appliquées, certains paramètres techniques… ;

Référencer la classe énergétique saisonnière pour tout modèle faisant l’objet d’une publicité et mentionnant des informations de prix ou liées à l’énergie ;

Référencer la classe énergétique saisonnière dans tous les documents promotionnels techniques du produit concerné.

Pour les distributeurs

Pour chaque appareil concerné mis à la vente ou à la location, les distributeurs doivent :

Rendre clairement visible sur le point de vente l’étiquette fournie ;

Fournir l’information nécessaire avec le produit si celui-ci n’a pas pu être examiné par l’utilisateur final (par exemple lors d’une vente en ligne); c’est-à-dire, fournir les informations données par la fiche produit mais également ;

Référencer la classe énergétique saisonnière pour tout modèle faisant l’objet d’une publicité et mentionnant des informations de prix ou liées à l’énergie ;

Référencer la classe énergétique saisonnière dans tous les documents promotionnels techniques du produit concerné.

Pour les produits combinés :

Fournir la fiche produit dûment complétée.

Les étiquettes énergétiques

Les règlements présentent des exemples d’étiquettes pour chaque dispositifs seuls ou combinés et définissent, en plus des informations qui doivent s’y trouver, leurs dimensions et codes couleurs à utiliser. Chaque étiquette comporte le logo de l’Union Européenne en haut à gauche ainsi que son année d’introduction et le numéro du règlement qui lui est associé.

Date d’entrée en vigueur	Évolution de l’échelle des classes
	Dispositif de chauffage des locaux ou mixtes		Chauffe-eau	Ballons d’eau chaude	Produits combinés
	pour les locaux	pour l’eau	pour l’eau
26/09/2015	A⁺⁺ à G	A à G	A à G	A à G	A⁺⁺⁺ à G
26/09/2017			A⁺ à F	A⁺ à F
26/09/2019	A⁺⁺⁺ à D	A⁺ à F

Les dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes verront leur étiquette changer en septembre 2019 pour passer d’une échelle de classe de A⁺⁺ jusqu’à G à A⁺⁺⁺ jusqu’à D. Les chauffes-eau et les ballons de stockage verront quant à eux leur étiquette énergétique changer dès septembre 2017 en passant d’une échelle de classe de A jusqu’à G à à A⁺ jusqu’à F. Les appareils de classes inférieures ne seront donc plus étiquetées et ne pourront donc plus être soumis à la vente.

Pour les appareils seuls

Exemple d’étiquette énergétique pour une chaudière (chauffage des locaux uniquement).

Les étiquettes d’un dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes, d’un chauffe-eau ou d’un ballon d’eau chaude sont toutes construites suivant le même schéma. On y retrouve :

En haut, les renseignements du produit pour l’identifier :

le nom ou la marque commerciale du fournisseur (I);

la référence du modèle donnée par le fournisseur (II);

le logo indiquant le type d’appareil :
- un radiateur indique que le produit fournit de la chaleur pour les locaux,

- un robinet indique que le produit fournit de l’eau chaude sanitaire (la lettre associée indique le profil de puisage considéré),

- un ballon rempli d’eau indique que le produit est un ballon d’eau chaude ;

dans le cas d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur, la température de fonctionnement à moyenne et/ou basse température.

Au milieu, sa classe d’efficacité énergétique :

l’échelle des classes énergétiques en fonction de l’année d’introduction de l’étiquette;

la classe d’efficacité énergétique du produit sous forme d’une flèche pointant à la même hauteur sur l’échelle des classes;
- dans le cas d’un dispositif de chauffage mixte, la classe énergétique est spécifiée pour chacune des deux fonctionnalités (chauffage des locaux et de l’eau);

- dans le cas d’une pompe à chaleur la classe énergétique est spécifiée pour chaque type d’application à basse et/ou moyenne température.

En bas, des informations techniques :

le niveau de puissance acoustique à l’intérieur en dB;

dans le cas d’une pompe à chaleur, le niveau de puissance acoustique à l’extérieur en dB ;

la puissance thermique nominale en kW pour les dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes :
- dans le cas d’une pompe à chaleur, elle est déclinée suivant les trois zones indicatives définies sur la carte des températures en Europe et suivant la ou les températures d’application,

- dans le cas d’un cogénération, le logo indiquant la fonction supplémentaire de production d’électricité ;

la consommation annuelle d’électricité en kWh et/ou de combustible en GJ PCS, pour les chauffe-eau :
- dans le cas d’un chauffe-eau solaire, elles sont déclinées suivant suivant les trois zones indicatives définies sur la carte solaire européenne,

- dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamiques, elles sont déclinées suivant les trois zones indicatives définies sur la carte des températures en Europe ;

les pertes statiques en W et le volume en litres pour les ballons d’eau chaude ;

le logo éventuel indiquant que le dispositif de chauffage mixte ou le chauffe-eau conventionnel ou le chauffe-eau thermodynamique peut fonctionner uniquement en heures creuses ;

Pour les produits combinés

Exemple d’étiquette énergétique pour un produit combiné mixte (chauffage des locaux et de l’eau chaude sanitaire).

Les étiquettes d’un dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes, d’un chauffe-eau ou d’un ballon d’eau chaude sont toutes construites suivant le même schéma. On y retrouve :

En haut, les renseignements du produit combiné pour l’identifier :

le nom ou la marque commerciale du distributeur et/ou fournisseur (I);

la référence du ou des modèles donnée par le distributeur et/ou fournisseur (II);

le logo indiquant le type de produit combiné :
- un radiateur indique que le produit fournit de la chaleur pour les locaux,

- un robinet indique que le produit fournit de l’eau chaude sanitaire (la lettre associée indique le profil de puisage considéré) ;

À gauche, les appareils formant le produit combiné :

la ou les classes d’efficacité énergétique pour le chauffage des locaux et/ou de l’eau chaude sanitaire du dispositif de chauffage associé (dispositif de chauffage des locaux ou mixte ou chauffe-eau) sous forme d’une ou deux flèches pointant vers le logo du générateur de chaleur ;

les logos représentant les dispositifs pouvant être associé au produit combiné :
- dans le cas d’un dispositif de chauffage des locaux ou mixte, d’un régulateur de chaleur et d’un dispositif solaire : un capteur solaire, un ballon d’eau chaude, un régulateur de température et/ou un dispositif de chauffage des locaux d’appoint,

- dans le cas d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire : un capteur solaire et/ou un ballon d’eau chaude.

À droite, sa ou ses classe d’efficacité énergétique :

la ou les échelles des classes énergétiques en fonction de l’année d’introduction de l’étiquette ;

la ou les classes d’efficacité énergétique du produit combiné pour le chauffage des locaux et/ou le chauffage de l’eau sous forme d’une flèche pointant à la même hauteur sur l’échelle correspondante.

Classes d’efficacité énergétique correspondantes

Sur chaque étiquette pour chaque dispositif concerné, chaque classe énergétique de A⁺⁺⁺, la plus efficace, à G, la moins, efficace représente un intervalle où η_s, le rendement saisonnier, se situe. Pour le chauffage des locaux :

Classes d’efficacité énergétique	Efficacité énergétique saisonnière en % pour le chauffage des locaux
Classes d’efficacité énergétique	Dispositifs de chauffage des locaux	Pompes à chaleur basse température
A⁺⁺⁺	η_s ≥ 150	η_s ≥ 175
A⁺⁺	125 ≤ η_s < 150	150 ≤ η_s < 175
A⁺	98 ≤ η_s < 125	123 ≤ η_s < 150
A	90 ≤ η_s < 98	115 ≤ η_s < 123
B	82 ≤ η_s < 90	107 ≤ η_s < 115
C	75 ≤ η_s < 82	100 ≤ η_s < 107
D	36 ≤ η_s < 75	61 ≤ η_s < 100
E	34 ≤ η_s < 36	59 ≤ η_s < 61
F	30 ≤ η_s < 34	55 ≤ η_s < 59
G	η_s < 30	η_s < 55

Pour le chauffage de l’eau, les étiquettes pour les dispositifs de chauffage mixte et les chauffe-eau présentent des classes énergétiques dont l’efficacité énergétique η_wh équivalent est fonction du profil de puisage :

Classes d’efficacité énergétique	Efficacité énergétique en % pour le chauffage de l’eau selon le profil de puisage
Classes d’efficacité énergétique	3XS	XXS	XS	S	M	L	XL	XXL
A⁺⁺⁺	η_wh ≥ 62	η_wh ≥ 62	η_wh ≥ 69	η_wh ≥ 90	η_wh ≥ 163	η_wh ≥ 188	η_wh ≥ 200	η_wh ≥ 213
A⁺⁺	53 ≤ η_wh < 62	53 ≤ η_wh < 62	61 ≤ η_wh < 69	72 ≤ η_wh < 90	130 ≤ η_wh < 163	150 ≤ η_wh < 188	160 ≤ η_wh < 200	170 ≤ η_wh < 213
A⁺	44 ≤ η_wh < 53	44 ≤ η_wh < 53	53 ≤ η_wh < 61	55 ≤ η_wh < 72	100 ≤ η_wh < 130	115 ≤ η_wh < 150	123 ≤ η_wh < 160	131 ≤ η_wh < 170
A	35 ≤ η_wh < 44	35 ≤ η_wh < 44	38 ≤ η_wh < 53	38 ≤ η_wh < 55	65 ≤ η_wh < 100	75 ≤ η_wh < 115	80 ≤ η_wh < 123	85 ≤ η_wh < 131
B	32 ≤ η_wh < 35	32 ≤ η_wh < 35	35 ≤ η_wh < 38	35 ≤ η_wh < 38	39 ≤ η_wh < 65	50 ≤ η_wh < 75	55 ≤ η_wh < 80	60 ≤ η_wh < 85
C	29 ≤ η_wh < 32	29 ≤ η_wh < 32	32 ≤ η_wh < 35	32 ≤ η_wh < 35	36 ≤ η_wh < 39	37 ≤ η_wh < 50	38 ≤ η_wh < 55	40 ≤ η_wh < 60
D	26 ≤ η_wh < 29	26 ≤ η_wh < 29	29 ≤ η_wh < 32	29 ≤ η_wh < 32	33 ≤ η_wh < 36	34 ≤ η_wh < 37	35 ≤ η_wh < 38	36 ≤ η_wh < 40
E	22 ≤ η_wh < 26	23 ≤ η_wh < 26	26 ≤ η_wh < 29	26 ≤ η_wh < 29	30 ≤ η_wh < 33	30 ≤ η_wh < 34	30 ≤ η_wh < 35	32 ≤ η_wh < 36
F	19 ≤ η_wh < 22	20 ≤ η_wh < 23	23 ≤ η_wh < 26	23 ≤ η_wh < 26	27 ≤ η_wh < 30	27 ≤ η_wh < 30	27 ≤ η_wh < 30	28 ≤ η_wh < 32
G	η_wh < 19	η_wh < 20	η_wh < 23	η_wh < 23	η_wh < 27	η_wh < 27	η_wh < 2	η_wh < 28

Les règlements définissent les profils de puisage équivalents, en voici les caractéristiques principales et une estimation correspondantes :

Caractéristiques	Profils de puisage
Caractéristiques	3XS	XXS	XS	S	M	L	XL	XXL
Débit [l/m]	2	2	3	3 – 5	3 – 6	3 – 10	3 – 10	3 – 16
Température de l’eau chaude [°C]	–	–	–	55	40 – 55	40 – 55	40 – 55	40 – 55
Température utile[°C]	25	25	35	10 – 45	10 – 40	10 – 40	10 – 40	10 – 40
Énergie quotidienne [kWh]	0,345	2,100	2,100	2,100	5,845	11,655	19,070	24,53

Dans le cas des ballons d’eau chaude l’intervalle est déterminé par les pertes statiques S en fonction du volume V :

Classes d’efficacité énergétique	Pertes statique S en watts, avec la capacité de stockage V en litre
A⁺	S < 5,5 + 3,16 x V^0,4
A	5,5, + 3,16 x V^0,4 ≤ S < 8,5 + 4,25 x V^0,4
B	8,5 + 4,25 x V^0,4 ≤ S < 12 + 5,93 x V^0,4
C	12 + 5,93 x V^0,4 ≤ S < 16,66 + 8,33 x V^0,4
D	16,66 + 8,33 x V^0,4 ≤ S < 21 + 10,33 x V^0,4
E	21 + 10,33 x V^0,4 ≤ S < 26 + 13,66 x V^0,4
F	26 + 13,66 x V^0,4 ≤ S < 31 + 16,66 x V^0,4
G	S < 31 + 16,66 x V^0,4

Classes énergétiques des ballons d’eau chaude en fonction de leur volume V en litres et de leur pertes statiques en watts.

Finalement, pour les produits combinés, les classe d’efficacité énergétique affichées correspondent ainsi au rendement saisonnier :

Classes d’efficacité énergétique	Efficacité énergétique saisonnière en % pour le chauffage des locaux		Efficacité énergétique en % pour le chauffage de l’eau selon le profil de puisage
Classes d’efficacité énergétique	Dispositifs de chauffage des locaux	Pompes à chaleur basse température	M	L	XL	XXL
A⁺⁺⁺	η_s ≥ 150	η_s ≥ 175	η_wh ≥ 163	η_wh ≥ 188	ηwh ≥ 200	ηwh ≥ 188
A⁺⁺	125 ≤ η_s < 150	150 ≤ η_s < 175	130 ≤ η_wh < 163	150 ≤ η_wh < 188	160 ≤ η_wh < 200	170 ≤ η_wh < 213
A⁺	98 ≤ η_s < 125	123 ≤ η_s < 150	100 ≤ η_wh < 130	115 ≤ η_wh < 150	123 ≤ η_wh < 160	131 ≤ η_wh < 170
A	90 ≤ η_s < 98	115 ≤ η_s < 123	65 ≤ η_wh < 100	75 ≤ η_wh < 115	80 ≤ η_wh < 123	85 ≤ η_wh < 131
B	82 ≤ η_s < 90	107 ≤ η_s < 115	39 ≤ η_wh < 65	50 ≤ η_wh < 75	55 ≤ η_wh < 80	60 ≤ η_wh < 85
C	75 ≤ η_s < 82	100 ≤ η_s < 107	36 ≤ η_wh < 39	37 ≤ η_wh < 50	38 ≤ η_wh < 55	40 ≤ η_wh < 60
D	36 ≤ η_s < 75	61 ≤ η_s < 100	33 ≤ η_wh < 36	34 ≤ η_wh < 37	35 ≤ η_wh < 38	36 ≤ η_wh < 40
E	34 ≤ η_s < 36	59 ≤ η_s < 61	30 ≤ η_wh < 33	30 ≤ η_wh < 34	30 ≤ η_wh < 35	32 ≤ η_wh < 36
F	30 ≤ η_s < 34	55 ≤ η_s < 59	27 ≤ η_wh < 30	27 ≤ η_wh < 30	27 ≤ η_wh < 30	28 ≤ η_wh < 32
G	η_s < 30	η_s < 55	η_wh < 27	η_wh < 27	η_wh < 27	η_wh < 28

La fiche produit

Dispositifs de chauffage des locaux, dispositifs de chauffage mixtes et chauffe-eau

Les éléments devant obligatoirement se retrouver sur la fiche produit d’un dispositif de chauffage des locaux ou d’un dispositif mixtes sont indiqués dans le tableau suivant :

Éléments repris	Dispositifs de chauffage des locaux			Dispositifs de chauffage mixtes		Chauffe-eau
Éléments repris	par chaudière	par cogénération	par pompe à chaleur	par chaudière	par pompe à chaleur	conventionnels	solaires	thermodynamiques
Nom du fournisseur ou marque commerciale	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Référence du produit	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Le ou les profils de soutirage déclarés	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Classe d’efficacité énergétique pour le chauffage des locaux	Oui	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Non	Non	Non
Classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau	Non	Non	Non	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui, dans les conditions climatiques moyennes
Puissance thermique nominale en kW	Oui	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Non	Non	Non
Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en %	Oui	Oui, plus le rendement électrique en %	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Non	Non	Non
Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau en %	Non	Non	Non	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques plus froides, moyennes et plus chaudes	Oui, dans les conditions climatiques plus froides, moyennes et plus chaudes
Consommation annuelle d’énergie pour le chauffage des locaux en kWh et/ou GJ PCS	Oui	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Non	Non	Non
Consommation annuelle d’énergie pour le chauffage de l’eau en kWh et/ou GJ PCS	Non	Non	Non	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui	Oui, dans les conditions climatiques moyennes	Oui, dans les conditions climatiques moyennes
Niveau de puissance acoustique	Oui, à l’intérieur	Oui, à l’intérieur	Oui, à l’intérieur et à l’extérieur	Oui, à l’intérieur	Oui, à l’intérieur et à l’extérieur	Oui, à l’intérieur	Oui, à l’intérieur	Oui, à l’intérieur et à l’extérieur
Indication de la capacité à ne fonctionner qu’en heures creuses	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Précautions particulières pour le montage, l’installation ou l’entretien	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Pour les chauffe-eau solaires, dû à la présence des capteurs, il faut y rajouter spécifiquement :

la surface d’entrée des capteurs [m²],
le rendement optique,
le coefficient de perte du premier ordre [W/m²K],
le coefficient de perte du second ordre [w/m²K],
le facteur d’angle d’incidence,
la capacité de stockage en litres,
la consommation d’électricité de la pompe [W],
et la consommation d’électricité en vieille [W].

Régulateurs de température

La fiche produit contient au minimum les informations suivantes :

le nom du fournisseur ou la marque commerciale,
la référence du modèle donnée par le fournisseur,
sa classe,
et sa contribution à l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en %.

Ballons d’eau chaude

Est compris dans la fiche produit d’un ballon d’eau chaude :

le nom du fournisseur ou la marque commerciale ;
la référence du modèle donnée par le fournisseur ;
sa classe d’efficacité énergétique ;
ses pertes statiques en W ;
sa capacité de stockage en litres.

Dispositifs solaires

Les informations reprisent dans la fiche produit d’un dispositif solaire concernent :

le nom du fournisseur ou la marque commerciale ;
la référence du modèle donnée par le fournisseur ;
la surface du capteur en m² ;
pour un dispositif solaire associé à un dispositif de chauffage des locaux :
- le rendement du capteur en %,
- la classe d’efficacité énergétique du ballon d’eau chaude solaire,
- les pertes statiques du ballon d’eau chaude solaire en W,
- le volume de stockage du ballon d’eau chaude solaire en litre ;
ou pour un dispositif solaire associé à un chauffe-eau :
- le rendement optique,
- le coefficient des pertes thermiques du capteur solaire en W/m²K,
- le coefficient de dépendance à la température des pertes thermiques en W/m²K²,
- le facteur d’angle d’incidence,
- la capacité de stockage en litre ;
la contribution calorifique non solaire en kWh primaire pour l’électricité ou kWh PCS pour les combustibles (pour les profils de soutirage de M à XXL dans les conditions climatiques moyennes) ;
la consommation d’électricité de la pompe en W ;
la consommation d’électricité en veille en W ;
la consommation annuelle d’électricité auxiliaire en kWh d’énergie finale.

Produits combinés

La fiche des produits combinés doit reprendre les valeurs utiles au calcul de l’efficacité énergétique pour le chauffage des locaux et/ou le chauffage de l’eau du produit combiné considéré. Pratiquement, c’est-à-dire l’ensemble des données reprises dans les fiches d’information respectives des dispositifs formant la combinaison.

Finalement, elle reprendra le détail du calcul de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et/ou le chauffage de l’eau du produit combiné.

Mesures et calculs

Pour pouvoir déterminer la classe d’efficacité énergétique des produits, il est nécessaire de pouvoir calculer leur efficacité énergétique saisonnière de manière unique, conforme et reproductible afin de pouvoir comparer justement deux produits entre eux.

Dispositifs uniques

Les fabricants et fournisseurs doivent calculer l’efficacité énergétique saisonnière et les autres paramètres techniques de leur produit de manière conforme en appliquant des méthodes de calculs approuvé par l’Union Européenne. Ces données sont fournies dans la documentation technique et dans la fiche du produit et doivent permettre de calculer l’efficacité énergétique saisonnier du produit combiné par le distributeur.

Les règlements européens définissent les hypothèses à prendre lors des tests et les formules à suivre lors du calcul de l’efficacité énergétique d’un produit.

Produits combinés

Pour un produit combiné, le seul élément supplémentaire à calculer est l’efficacité énergétique saisonnière globale pour le chauffage des locaux et/ou de l’eau.

Exemple pour le chauffage des locaux par chaudière combinée à un régulateur de température et un dispositif solaire

η_s = η_gen + c_reg + c_sup + c_sol + c_pac – c_sol/pac

Avec :

η_s : Efficacité énergétique saisonnière du produit combiné pour le chauffage des locaux en %;
η_gen : Efficacité énergétique saisonnière de la chaudière pour le chauffage des locaux en %;
c_reg : Contribution apportée par le régulateur de température en % ;

Classe du régulateur	Contribution en %
I	1
II	2
III	1,5
IV	2
V	3
VI	4
VII	3,5
VIII	5

c_sup = (η_sup – η_gen) x 0,1 : Contribution apportée par une chaudière d’appoint en % ;
η_sup : Efficacité énergétique saisonnière de la chaudière d’appoint pour le chauffage des locaux en % ;
c_sol = [(294 / (11 x P_gen)) x S_cap + (115 / (11 x P_gen)) x V_bal] x 0,9 x (η_cap / 100) x C_bal : Contribution apportée par le dispositif solaire en % ;
P_gen : Puissance thermique nominale de la chaudière pour le chauffage des locaux en kW ;
S_cap : Surface du capteur en m² ;
V_bal : Volume du ballon en m³ ;
η_cap : Rendement du capteur en % ;
C_bal : Coefficient fonction de la classe du ballon ;

Classe du ballon	Coefficient C_bal
A⁺	0,95
A	0,91
B	0,86
C	0,83
D	0,81
E	0,81
F	0,81
G	0,81

c_pac = (η_pac – η_gen) x C : Contribution apportée par une pompe à chaleur d’appoint en % ;
η_pac : Efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur d’appoint pour le chauffage des locaux en % ;
C : Coefficient de pondération des puissances thermiques ;

P_sup/(P_gen+P_sup)	Coefficient de pondération C
P_sup/(P_gen+P_sup)	sans ballon d’eau chaude	avec ballon d’eau chaude
0	0	0
0,1	0,30	0,37
0,2	0,55	0,70
0,3	0,75	0,85
0,4	0,85	0,94
0,5	0,95	0,98
0,6	0,98	1,00
≥ 0,7	1,00	1,00

c_sol/pac = min ( 0,5 x c_sol ; 0,5 x c_pac ) : facteur défavorable lorsqu’il y a la contribution solaire et par pompe à chaleur en %

Posted By : Laurent 20 Jan, 2011

PEB chauffage : Arrêté wallon du 29 janvier 2009

Généralités

Contexte

Comme ce fut le cas en Région flamande il y a quelque temps, la Région wallonne a été amenée, dans le cadre de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, à modifier l’ancienne réglementation fédérale de 1978 relative à la prévention de la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central.

Conformément à la directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/UE), l’arrêté wallon du 29 janvier 2009 (modifié le 18 juin 2009, le 28 avril 2011 et le 15 mai 2014) fixe des exigences afin de prévenir la pollution atmosphérique potentielle des installations de chauffage central (pour le chauffage des espaces et la production d’eau chaude sanitaire) et afin de réduire la consommation énergétique. L’arrêté est d’application depuis le 29 mai 2009. Les dernières modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. L’ancien arrêté royal du 6 janvier 78 est abrogé.

Domaine d’application

En termes de domaine d’application, la réglementation s’applique :

Aux installations composées d’au moins un générateur de chaleur alimenté en combustibles liquides, solides ou gazeux. Le fluide caloporteur est de l’eau, de la vapeur basse pression ou de l’huile thermique permettant la distribution de la chaleur vers les différentes parties d’un bâtiment devant être chauffé, voire la distribution de la chaleur vers un dispositif de stockage d’eau chaude sanitaire (ECS).
Aussi bien aux installations neuves qu’aux installations existantes (mises en service pour la première fois avant le 29 mai 2009).

Exigences : les différentes actions

On retrouve des exigences à différentes étapes de la vie d’une installation de chauffage :

Avant la réception :

La puissance nécessaire doit être calculée conformément à la méthode fixée par le Ministre de l’Énergie. Elle est en outre limitée dans un même local de chauffe.
Le local de chauffe neuf doit répondre aux normes NBN B 61-001, NBN B 61-002, voire pour le gaz NBN D 51-003, NBN 51-004 et/ou NBN D 51-006. Dans les bâtiments existants, les locaux de chauffe doivent satisfaire aux dispositions du code de bonne pratique qui leur étaient applicables au moment du placement de l’installation de chauffage central ou auxquelles ils ont été soumis par la suite.
L’installation d’un générateur de chaleur doit être effectuée par un technicien agrée d’une entreprise ou sous sa responsabilité et son contrôle. Les installations de chauffage central doivent être équipées d’orifices de mesure.
La première mise en service doit être réalisée par un technicien agréé. À moins qu’il n’effectue directement la réception (voir ci-après), le technicien remet au propriétaire une attestation de réception provisoire.
La réception d’un nouveau générateur de chaleur doit aussi être effectuée par un technicien agrée. Cette étape est réalisée :
- Soit en même temps que la première mise en service par le même technicien agréé ;
- Soit au plus tard 15 jours après la première mise en service si le propriétaire décide de faire réaliser la réception par un autre technicien agréé.

Les points traités par le rapport de réception qui est remis au propriétaire et qui sont visés par la réception sont :

- la vérification du raccordement chaudière-brûleur ;
- l’adéquation entre la chaudière et le brûleur ;
- le contrôle des orifices de mesure ;
- la vérification des conduits d’évacuation ;
- le contrôle de la conformité de la cheminée, de l’aération du local de chauffe, de l’amenée d’air ; comburant aux normes NBN B 61-001 et NBN B 61-002 ;
- la réalisation des essais de vérification de bon fonctionnement ;
- le contrôle de la présence d’instructions d’utilisation et d’entretien ;
- la vérification de la présence et de la validité d’une note de calcul.

Pendant l’utilisation de l’installation :

Toute intervention sur la partie combustible d’un générateur de chaleur alimenté en combustible liquide ou gazeux ne peut être effectuée que par un technicien agréé. Pour cette raison, l’entretien des générateurs, tel que généralement considéré (comprenant notamment le nettoyage de la chambre de combustion, la vérification des brûleurs, le remplacement des gicleurs présents sur les chaudières mazout, le réglage de la combustion sur les chaudières le permettant,…) ne pourra être effectué que par un technicien agréé (pour le mazout il s’agira d’un technicien agréé L, pour le gaz atmosphérique et prémix d’un technicien agréé G1 et pour le gaz pulsé d’un technicien agréé G2). Sous la dénomination « entretien », peuvent néanmoins parfois être repris certains actes techniques ne requérant pas d’intervention sur la partie combustion du générateur de chaleur (comme par exemple le nettoyage du siphon d’une chaudière à condensation). Ce type d’acte peut quant à lui être effectué par des techniciens ne disposant pas de l’agrément de la Région wallonne.
Les installations de chauffage doivent faire l’objet d’une inspection périodique. Cette nouvelle terminologie combine le contrôle périodique et le diagnostic approfondi. L’inspection périodique doit être effectuée à la fréquence minimale de 1 an pour les combustibles solides et liquides, de 3 ans pour les installations combustibles gazeux de puissance nominale inférieure ou égale à 100 kW et de 2 ans pour les installations à combustibles gazeux de puissance nominale supérieure à 100 kW. Les dates sont calculées à partir de la première mise en service du générateur (avec un délai d’action de 3 mois). Une inspection doit également avoir lieu après chaque intervention sur la partie combustion du générateur de chaleur.

Type de combustible	Fréquence de contrôle
Combustibles liquides et solides	1 an
Combustibles gazeux	3 ans (puissance nominale utile ≤ 100kW)2 ans (puissance nominale utile > 100kW)
Pour tous les cas	Après chaque intervention sur la partie combustion

Le contrôle périodique n’est plus une exigence uniquement applicable pour les appareils au fuel (comme dans l’ancienne réglementation fédérale). La personne qui réalise la vérification doit disposer d’un agrément (ou de la qualification requise par l’arrêté). Elle doit transmettre à l’utilisateur une attestation de contrôle conforme au modèle arrêté par le ministère de l’Environnement. Les critères de bon fonctionnement d’une installation de chauffage central sont aussi fixés par l’arrêté : indice de fumée, teneur en CO₂, en CO, d’O₂ ainsi que le rendement de combustion et température des fumées. En outre, la chaufferie, le bon fonctionnement des circulateurs et l’état de marche de la régulation doivent aussi être contrôlés.
Les installations de chauffage central à eau dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW doivent être soumises à un diagnostic approfondi lors de l’inspection périodique. Le diagnostic approfondi n’est pas requis sauf si une modification de l’installation a été réalisée depuis la dernière inspection ou si les besoins thermiques du bâtiment ont été modifiés (voir logigramme ci-après). Si il y eu modification, un diagnostic approfondi doit être réalisé dans les 2 ans suivants la modification apportée lors de lors d’une inspection périodique en même temps que le prochain contrôle périodique prévu. La personne effectuant le diagnostic doit disposer d’un certificat d’aptitude en diagnostic approfondi ou d’un agrément en tant qu’auditeur pour la réalisation d’audits énergétiques (ce dernier uniquement pour les puissances inférieures à 100 kW). A la suite du diagnostic, elle remet un rapport au propriétaire. Celui-ci comprend : l’évaluation du rendement de la chaudière, le dimensionnement par rapport aux besoins calorifiques du bâtiment, un avis sur le remplacement de la chaudière et d’autres conseille sur des solutions afin de réduire ses consommations énergétiques. Le technicien renseigne également le propriétaire sur les aides existantes.
Le personnel ayant effectué la réception, le diagnostic approfondi et les contrôles périodiques doit tenir à jour un registre chronologique de ces actes, qu’il conserve durant quatre années. Il doit également conserver un duplicata des rapports de réception (4 ans), des rapports de diagnostic approfondi (2 ans) et des attestations de contrôle (pas de durée prescrite). Il a l’obligation d’agrafer le ticket généré par les instruments de mesure sur l’attestation de contrôle et au rapport de réception. L’arrêté prévoit en plus des spécifications techniques et des obligations de contrôle et d’étalonnage des équipements de mesure.

Logigramme relatif au diagnostic approfondi.
(Source : Service public de Wallonie (SPW), Agence wallonne de l’Air et du Climat)

Techniciens

Seuls les techniciens en combustibles solides n’ont pas besoin d’obtenir une agrégation réglementée par l’arrêté du gouvernement wallon.

Les certifications en combustible liquide et gazeux s’obtiennent par la réussite d’un examen. Il faut y ajouter une formation et un examen supplémentaire pour être agrée pour le diagnostique approfondi. Les conditions d’agrément sont décrites dans l’arrêté wallon. La certification est valable 5 ans et renouvelable sous conditions de suivre une formation minimale de perfectionnement.

Une entreprise qui emploie un ou plusieurs techniciens agrées doit renseigner à l’AWAC (Agence wallonne de l’Air et du Climat) leur nom et leurs numéros de certificat.

Types de techniciens

Technicien agréé combustibles liquides.
Technicien agréé combustibles gazeux G1, c’est-à-dire toutes les chaudières gaz sont les chaudières à brûleurs gaz pulsés.
Technicien agrée combustibles gazeux G2, c’est-à-dire pour les chaudières à brûleurs gaz pulsés.
Technicien spécialisé en combustibles solides.
Technicien agrée pour le diagnostic approfondi des chaudières de plus de 15 ans et de type I (c’est-à-dire de puissance inférieure à 100 kW).
Technicien agrée pour le diagnostic approfondi des chaudières de plus de 15 ans et de type II (c’est-à-dire de puissance supérieure à 100 kW, plusieurs chaudières de moins de 100 kW ou pour les combustibles solides).

Exigences pour les gaz de combustion

Les gaz de combustion doivent répondre aux exigences mentionnées dans le tableau suivant

Combustible	Type « unit » ou brûleur pulsé	Prémix?	Année de Fabrication	Code catégorie	Indice de fumée maximal (bacharach)	T° gaz de combustion maximale (°C)	Teneur en CO₂ minimale (%)	Teneur en O₂ maximale (%)	Teneur en CO maximale (mg/kWh)	Rendement de combustion minimal (%)	Reclassement à partir du 30 mai 2017
Liquide	Pulsé		> 1998	LP A	1		12	4.4	155	90
			[1988,1997]	LP B	1		11		155	88	LP A
			< 1988	LP C	2		10		155	85	LP A
Gazeux	Pulsé		> 1998	GP A		200	8.5		110	90
			[1988,1997]	GP B		220	7.5		150	88	GP A
			< 1988	GP C		250	6.5		270	85	GP A
	Unit	Prémix	> 2007	GUP A		180			110	90
			[1998,2006]	GUP B		180			150	90	GUP A
			[1988,1997]	GUP C		200			150	88	GUP A
			< 1988	GUP D		250			270	84	GUP A
		Non- prémix	>2007	GUnP A		200			150	88
			[1998,2006]	GUnP B		200			200	88	GUPnP A
			[1988,1997]	GUnP C		250			200	86	GUPnP A
			< 1988	GUnP D		300			300	82	GUPnP A

Que se passe-t-il en cas de non conformité de l’installation ?

En cas de non respect des critères de bon fonctionnement, l’arrêté impose une procédure de mise en conformité qui peut, si les dispositions adéquates ne sont pas prises, conduire finalement à une obligation de mise à l’arrêt du générateur (voir le logigramme ci-après).

Le générateur de chaleur ne pourra normalement être mis ou maintenu en service que si l’installation est conforme. Néanmoins, afin d’éviter que des personnes se retrouvent sans chauffage durant la période hivernale, dans les logements d’habitation, une procédure dérogatoire pourra être envisagée entre septembre et avril si le fonctionnement du générateur ne risque pas de porter préjudice à la sécurité des personnes.

Logigramme relatif au contrôle périodique.
(Source : Service public de Wallonie (SPW), Agence wallonne de l’Air et du Climat)

Posted By : Sylvie 19 Oct, 2007

Pompes à chaleur (27.080) [Réglementations]

NBN EN 255-1:1997 R6X 9 R72

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique Mode chauffage – Partie 1: Termes, définitions et désignations (2e éd.)

NBN EN 255-2:1997 R6X 13 R72
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique Mode chauffage – Partie 2: Essais et exigences de marquage pour les appareils de chauffage des locaux (1e éd.)

NBN EN 255-3:1997 R6X 16 R71
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique Mode chauffage – Partie 3: Essais et exigences de marquage pour les appareils pour eau chaude sanitaire (1e éd.)

NBN EN 255-4:1997 R6X 12 R71
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique Mode chauffage – Partie 4: Exigences pour les appareils de chauffage des locaux et pour les appareils pour eau chaude sanitaire (1e éd.)

NBN EN 378-1:1994 R6X 12 R57
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 1: Exigences de base (1e éd.)

NBN EN 814-1:1997 R6X 11 R71
Climatiseurs et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique – Mode réfrigération – Partie 1: Termes, définitions et désignations (1e éd.)

NBN EN 814-2:1997 R6X 13 R71
Climatiseurs et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique – Mode réfrigération – Partie 2: Essais et exigences de marquage (1e éd.)

NBN EN 814-3:1997 R6X 12 R71
Climatiseurs et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique – Mode réfrigération – Partie 3: Exigences (1e éd.)

NBN EN 60335-2-40:1995 R6X 12 R61
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (1e éd.)

NBN EN 60335-2-40/Al:1997 R6X 3 R71
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 2 : Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (1e éd.)

Posted By : Sylvie 18 Oct, 2007

Installations alimentées au gaz

Domaine d’applications des différentes normes relatives aux installations au gaz :

Norme NBN D 51-003

La norme NBN D 51-003 de 2004, « Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation : dispositions générales » et son addendum A1 de 2005 énonce les conditions générales techniques et de sécurité applicables aux cas suivants :

Installation intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures dont la pression maximale de service admissible est de 100 mbar et dont : (1) le diamètre nominal des canalisations est inférieur à DN 50 et (2) les canalisations ne sont pas enterrées.
Placement et mise en service des appareils d’utilisation dans les installations mentionnées ci-dessus.

Norme NBN D 51-004

La norme NBN D51-004 de 1992, « Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisation : installations particulières » et son erratum A1 de 2003 énonce les conditions générales techniques et de sécurité applicables aux cas suivants :

Installations dont la pression maximale de service est supérieure à 100 mbar et inférieure ou égale à 15 bar.
Installations dont la pression maximale de service est inférieur à 100 mbar mais dont : (1) le diamètre nominal des canalisations est supérieur à DN50 ou (2) les canalisations sont enterrées.

Norme NBN D 51-006

Le NBN a publié en 2005 une série de trois normes pour les installations alimentées en gaz butane ou propane :

NBN D 51-006-01 (2005) : « Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d’utilisation : dispositions générales, partie 1, terminologie ».
NBN D 51-006-02 (2005) : « Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d’utilisation : dispositions générales, partie 2, installations intérieures ».
NBN D 51-006-03 (2005) : « Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d’utilisation : dispositions générales, partie 3, placement des appareils d’utilisation ».

Posted By : 25 Sep, 2007

Installations alimentées en gaz combustible avec canalisation

Texte coordonné de la norme NBN D51-003 (3ème édition mai 1993) et de ses Addendum 1 (A.R. 8 septembre 1997) et NBN D 51-003/A2 (A.R. 14 décembre 1999)

IMPORTANT
Ce document ne remplace pas la norme NBN D 51-003 et les addenda 1 et 2. La norme NBN D 51-003 et ses addenda 1 et 2 sont les seuls documents de référence officiels qui sont homologués par Arrêté Royale.

FEVRIER 2000

Sommaire

1	GENERALITES
1.1	Objet d’application
1.2	Domaine
1.3	Exécution des travaux
2	TERMINOLOGIE
3	INSTALLATIONS INTERIEURES
3.1	Matériaux
3.2	Robinets d’arrêt et de sectionnement
3.3	parcours et accessibilité des tuyauteries
3.4	Mise en ouvre
3.5	Montage des tuyauteries
3.6	Essais et contrôles de l’installation neuve
3.7	Purge
3.8	Extensions, modifications et remplacements
3.9	Nettoyage
3.10	Identification des tuyauteries
3.11	Protection extérieure des tuyauteries
3.12	Dimensions de tuyauteries et perte de pression admissible
4	ÉVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION ET AERATION DES LOCAUX POURVUS D’APPAREILS A GAZ
4.1	Généralités
4.2	Dispositions pour l’immeuble
4.3	Ventilation des locau
4.4	Evacuation des produits de la combustion
5	PLACEMENT, RACCORDEMENT ET ENTRETIEN DES APPAREILS D’UTILISATION
5.1	Locaux
5.2	Placement des appareils d’utilisation
5.3	Raccordement des appareils aux installations intérieures
5.4	Robinet d’arrêt de gaz
5.5	Diamètre nominal des robinets d’arrêt de gaz
5.6	Tuyauteries de raccordement aux installations intérieures
5.7	Mise en service
5.8	Entretien
6	BRANCHEMENT
6.1	Partie extérieure du branchement
6.2	Traversée du mur extérieur
6.3	Partie intérieure du branchement
6.4	Compteur
6.5	Raccordement de l’installation intérieure au compteur
6.6	La pression dans la partie intérieure du branchement du bâtiment est inférieure ou égale à 100 mbar
6.7	La pression dans la partie intérieure du branchement du bâtiment dépasse 100 mbar
6.8	Mise en service d’installations neuves
ANNEXE
	Exemples de calcul pour des installation intérieures à basse pression

DOCUMENTS A CONSULTER

Les éditions des normes sont celles en vigueur au moment de la parution de ce dossier. Le lecteur est toutefois invité à consulter les éditions plus récentes lorsqu’elles existent.
NBN 69 – Couleurs conventionnelles pour l’identification des tuyauteries transportant des fluides liquides ou gazeux dans les installations terrestres et à bord des navires – 1972
NBN586 – Filetage – Filetage ISO au pas du gaz pour raccordement sans joint d’étanchéité dans le filet et ses calibres -1962
NBN A 25-103 – Tubes en acier d’usage courant – Tubes filetables – 1979
NBN A 25-104 – Tubes en acier d’usage courant – Tubes à extrémités lisses, non filetables – 1979
NBN B 61-001 – Chaufferies et cheminées – 1986
NBN C 20-001 -Degrés de protection procurée par des enveloppes-1972
NBN D 04-002 – Tuyaux flexibles à embouts mécaniques pour le raccordement d’appareils à usage domestique alimentés en gaz combustible plus léger que l’air, distribué par canalisations sous une pression maximale de 200 mbar – 1992
NBN D 08-001 – Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux (norme européenne EN 26) – 1981
NBN D 50-001 -Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation – 1991
NBN D 51-001 – Locaux de détente de gaz naturel-1972
NBN D 51-004 – Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisation – Installations particulières – 1992
NBN E 03-101 – Filetage – Filetage de tuyauterie pour raccordement à joint d’étanchéité dans le filet – Terminologie, désignation, dimensions et tolérances – 1986
NBN EN 10242 – Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable – 1995
Les normes de la série NBN F 31 – Produits d’apport pour le soudage
NBNP 12-101 – Tubes en cuivre pour travaux de bâtiment – 1974
NBN EN 10.208-1 – Tubes en acier pour conduites de fluides combustibles – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes de la classe de prescription A – 1998
EN 437 – Gaz d’essais – Pressions d’essais – Catégories d’appareils – 1993
EN 483 – Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux – Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW – 1999
NBN EN 751-1; 751-2, 751-3 -Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l’eau chaude – 1997 – Partie 1 : composition d’étanchéité anaérobie – Partie 2 : composition d’étanchéité non durcissante – Partie 3 : bandes en PTFE non ftittées.

1. GÉNÉRALIT ÉS

1.1 Objet

La présente norme fixe les conditions générales applicables aux installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures pour l’utilisation du gaz combustible plus léger que l’air, distribué par canalisations.
Cette norme est applicable sans préjudice des dispositions légales existant en la matière.

1.2 Domaine d’application

La norme énonce les conditions techniques et de sécurité qui sont d’application pour :
1.2.1 Les installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations dont la pression maximale de service admissible (PMSA) est de 100 mbar et dont :

le diamètre nominale des canalisations est inférieur ou égal à DN 50;
les canalisations ne sont pas enterrées.

1.2.2 L’installation et la mise en service des appareils d’utilisation dans les installations définies sous 1.2.1. L’installation d’appareils type A, B ou C autres que ceux cités dans la norme est interdite.
1.2.3 Le raccordement des installations intérieures de gaz au réseau du distributeur.
Remarque.
Les installations :

dont la pression maximale de service admissible (PMSA) est de 100 mbar et dont :
soit le diamètre nominal des canalisations est supérieur à DN 50,
soit les canalisations sont enterrées,
dont la PMSA est supérieure à 100 mbar et inférieure ou égale à 15 bar,

sont couvertes par la norme NBN D51-004.

Exécution des travaux

1.3.1 Le branchement est réalisé par le distributeur de gaz. Ce dernier, en accord avec le maître de l’ouvrage fixe les conditions d’aménagement du bâtiment nécessaires à la réalisation du branchement.
1.3.2 L’installation intérieure est réalisée par un installateur.
1.3.3 Les appareils d’utilisation sont installés et mis en service par un installateur qui s’assure en même temps que les dispositions du chapitre 4 sont respectées. Il le consigne dans un document.

2. TERMINOLOGIE

Air comburant :
Air nécessaire à la combustion ( air de combustion stoechiométrique et excès d’air de combustion).

Appareil d’utilisation :

Appareil alimenté en gaz et raccordé à l’installation intérieure.
Les appareils sont classés :

en types, suivant la conception de l’évacuation des produits de la combustion et de l’admission en air comburant;
en catégories, suivant le ou les gaz utilisés.

– Appareil à circuit de combustion non étanche :

Un appareil à circuit de combustion non étanche est un appareil à combustion qui reçoit directement son air comburant du local dans lequel il est installé et dont les produits de combustion sont amenés soit à l’extérieur par un conduit d’évacuation, soit rendus dans le local.

– Appareil à circuit de combustion étanche :

Un appareil à circuit de combustion étanche est un appareil à combustion dont le circuit de combustion (amenée de l’air comburant, combustion même et évacuation des produits de combustion), est complètement fermé vis-à-vis du local, dans lequel il est installé.

– Circuit des produits de combustion d’un appareil :

Circuit comprenant la chambre de combustion, l’échangeur de chaleur et le circuit d’évacuation des produits de combustion, jusqu’au conduit d’évacuation inclus.

– Appareil d’utilisation – types ⁽¹⁾:

(1) Définitions conformes aux normes européennes – sources : EN 437 et EN 48.

Appareil type A :

Appareil non raccordé à un conduit d’évacuation ou à un dispositif d’évacuation des produits de la combustion.
Les chauffe-eau type A équipés d’un dispositif destiné à empêcher le fonctionnement prolongé en atmosphère viciée (dispositif de contrôle d’atmosphère) sont identifiés par un indice complémentaire « AS » (p.ex. appareil type AAS).

Appareil type B :

Appareil destiné à être raccordé à un conduit d’évacuation, l’air comburant étant prélevé directement dans le local où est installé l’appareil.

Appareil type B₁:

Appareil du type B équipé d’un coupe-tirage antirefouleur dans le circuit des produits de combustion.
Les appareils type B_₁, munis d’un dispositif destiné à empêcher le fonctionnement prolongé en atmosphère viciée (dispositif de contrôle d’atmosphère) sont identifiés par un indice complémentaire « AS » (p.ex. Appareil type B_11AS)-
Les appareils type B1 munis d’un dispositif de contrôle de l’évacuation des produits de combustion, sont identifiés par un indice complémentaire « BS » (p.ex. Appareil type B_11BS).
Les appareils B1 destinés à être raccordés à une installation VMC-gaz et munis d’un dispositif de sécurité adéquat de contrôle de l’évacuation des produits de combustion, sont identifiés par un indice complémentaire « CS » (p.ex. Appareil B_11CS).

– Appareil type B₁₁:

Appareil du type B₁ sans ventilateur dans le circuit des produits de la combustion ou d’amenée d’air.

– Appareil type B₁₂:

Appareil du type B₁avec ventilateur en aval de la chambre de combustion et en amont du coupe-tirage antirefouleur.

– Appareil type B₁₃:

Appareil du type B₁ avec ventilateur en amont de la chambre de combustion.

– Appareil type B₁₄:

Appareil du type B₁ avec ventilateur en aval de la chambre de combustion et en aval du coupe-tirage antirefouleur.

– Appareil type B₂:

Appareil du type B ne comportant pas de coupe-tirage antirefouleur dans le circuit des produits de combustion.

– Appareil type B₂₁:

Appareil du type B2 sans ventilateur.

– Appareil type B₂₂:

Appareil du type B2 avec ventilateur en aval de la chambre de combustion.

– Appareil type B₂₃:

Appareil du type B2 avec ventilateur en amont de la chambre de combustion.

Appareil type C :

Les appareils de type C sont des appareils pour lesquels le circuit de combustion est étanche vis-à-vis des parties habitables du bâtiment dans lequel l’appareil est installé.
Les conduits d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion et le terminal incluant toute pièce de raccordement qui est utilisée pour raccorder l’appareil à une cheminée ou à un système de conduit font partie de l’appareil. Ils amènent l’air frais au brûleur depuis l’extérieur des parties habitables du bâtiment et évacuent les produits de combustion vers l’extérieur.
Les appareils sont classés suivant le mode d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion en plusieurs types.
Les types sont définis par deux indices :

– Type d’installation de l’appareil :

Le premier indice est basé sur les possibilités d’installation de l’appareil selon son mode d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion.

Type C₁:

L’appareil de type C est raccordé par ses conduits à un terminal installé horizontalement sur un mur ou sur un toit. Les orifices des conduits sont concentriques ou suffisamment proches pour être exposés à des conditions de vent similaires.

Type C₂:

L’appareil de type C est raccordé par ses conduits, éventuellement au travers d’une pièce de raccordement, à un système de conduit collectif constitué d’un conduit unique pour à la fois l’amenée d’air comburant et l’évacuation des produits de combustion.

Type C₃:

L’appareil de type C est raccordé par ses conduits à un terminal installé verticalement. Les orifices des conduits sont concentriques ou suffisamment proches pour être exposés à des conditions de vent similaires.

Type C₄:

L’appareil de type C est raccordé par ses conduits, éventuellement au travers d’une pièce de raccordement, à un système de conduit collectif constitué d’un conduit pour l’amenée d’air comburant et d’un conduit pour l’évacuation des produits de combustion. Les orifices de ce système de conduit collectif sont concentriques ou suffisamment proches pour être exposés à des conditions de vent similaires.

Type C₅:

L’appareil de type C est raccordé par ses conduits séparés à deux terminaux dans des zones de pression différente.

Type C₆:

L’appareil de type C est destiné à être raccordé à un système d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion approuvé et commercialisé séparément.

Type C₇:

L’appareil de type C est raccordé au travers de ses conduits verticaux et d’un coupe-tirage situé dans les combles, à un conduit secondaire. L’air comburant est pris dans les combles.

Type C₈ :

L’appareil de type C est raccordé par ses conduits, éventuellement au travers d’une pièce de raccordement, à un terminal d’amenée d’air et à une cheminée individuelle ou collective.

– Présence et position d’un ventilateur

Le deuxième indice est basé sur la présence et la position d’un ventilateur intégré à l’appareil.
Un appareil de type C qui ne comprend pas de ventilateur est identifié par le deuxième indice « 1 » (par exemple C₁₁).
Un appareil de type C qui comprend un ventilateur en aval de la chambre de combustion / échangeur de chaleur est identifié par le deuxième indice « 2 » (par exemple C₁₂).
Un appareil de type qui comprend un ventilateur en amont de la chambre de combustion / échangeur de chaleur est identifié par le deuxième indice « 3 » (par exemple C₁₃).

– Appareil d’utilisation – catégories ⁽¹⁾:

(1) Définitions conformes aux normes européennes – sources : EN 437 et EN 483.

Catégorie I :

Les appareils de catégorie I sont conçus exclusivement pour l’utilisation de gaz d’une seule famille ou d’un seul groupe.
Appareils conçus pour l’utilisation de gaz de la deuxième famille (gaz naturel) :
Catégorie I_2E+:
Appareils utilisant uniquement les gaz du groupe E de la deuxième famille, et fonctionnant sans intervention sur l’appareil avec un couple de pressions. Le dispositif de régulation de pression de gaz de l’appareil, s’il existe, n’est pas opérationnel entre les deux pressions normales du couple de pressions.
Catégorie I_2E(s)B:
Appareils susceptibles d’utiliser uniquement les gaz du groupe E de la deuxième famille dans les même conditions que les appareils de la catégorie 12E,; toutefois, les appareils sont munis d’un dispositif de régulation de pression de gaz, qui est réglé et scellé par le fabricant dans la position correspondant à l’utilisation de G 20 à 20 mbar.
Catégorie I_2E(R)B:
Appareils susceptibles d’utiliser uniquement les gaz du groupe E de la deuxième famille dans les même conditions que les appareils de la catégorie 12E,; toutefois, les appareils sont munis d’un dispositif de régulation de pression gaz, qui est réglé par le fabricant dans la position correspondant à l’utilisation du G 20 à 20 mbar. Néanmoins un réglage spécifique pour le G 25 à 25 mbar peut être effectué in situ par l’installateur, si les appareils sont installés à demeure sur un réseau alimenté en permanence en gaz de la plage Ei (gaz L).
Appareils conçus pour l’utilisation de gaz de la troisième famille (gaz de pétrole liquéfiés) :
Catégorie I₃₊:
Appareils susceptibles d’utiliser les gaz de la troisième famille (propane et butane) et fonctionnant sans intervention sur l’appareil avec un couple de pressions; toutefois, pour certaines types d’appareils spécifiés dans les normes particulières, un réglage d’air primaire peut être autorisé pour le passage du butane au propane et inversement; aucun dispositif de régulation de pression de gaz n’est admis dans l’appareil.
Catégorie I_3P:
Appareils utilisant uniquement les gaz du groupe P de la troisième famille (propane) à la pression d’alimentation fixée.

Catégorie II :

Les appareils de catégorie II sont conçus pour l’utilisation de gaz de deux familles.
Appareils conçus pour l’utilisation de gaz des deuxième et troisième famille (gaz naturel et gaz pétrole liquéfiés) :
Catégorie II_2E+3+:
Appareils susceptibles d’utiliser les gaz du groupe E de la deuxième famille et les gaz de la troisième famille; l’utilisation des gaz de la deuxième famille se fait dans les mêmes conditions que pour la catégorie 12E,; l’Utilisation des gaz de la troisième famille se fait dans les mêmes conditions que pour la catégorie I3+.
Appareils conçus pour l’utilisation des gaz de la deuxième famille (gaz naturel) admis en Belgique :
· Catégorie I_2E+: tous les appareils
· Catégorie I_2E(s)B:

appareils avec assistance mécanique pour l’arrivée d’air de combustion et/ou l’évacuation des produits de combustion (p.ex. brûleurs à prémélange),
tubes rayonnants infrarouge sombre,

· Catégorie I_2E(R)B :

brûleurs à air soufflé,
appareils dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW,

· Catégorie II_2E+3+ et II_2E+3P:

appareils de cuisson,
appareils de chauffage individuel (radiateurs).

Branchement ₍₁₎:

(1) Pour la facilité, les pressions maximales de service admissibles sont indiquées en valeurs arrondies, exprimées en mbar ou en bar, étant entendu que seules les valeurs exactes fixées dans l’Arrêté Royale du 28 juin 1971 (Moniteur du 15 septembre 1971), ont force de loi.

La tuyauterie et les accessoires constituant le raccordement à la canalisation de distribution de gaz en amont du compteur.
Les branchements sont subdivisés en :

Branchement à basse pression :
Branchement dont la pression maximale de service admissible ne dépasse pas 100 mbar.
Branchement à moyenne pression, catégorie A :
Branchement dont la pression maximale de service admissible est supérieur à 100 mbar et ne dépasse pas 500 mbar.
Branchement à moyenne pression, catégorie B :
Branchement dont la pression maximale de service admissible est supérieur à 500 mbar et ne dépasse pas 5 bar.
Branchement à moyenne pression, catégorie C :
Branchement dont la pression maximale de service admissible est supérieur à 5 bar et ne dépasse pas 15 bar.
Branchement à haute pression :
Branchement dont la pression maximale de service admissible dépasse 15 bar.

(Voir tableau 2 en fin du chapitre 2).

Clapet stabilisateur de tirage :

Dispositif statique ou mobile, réglable ou non, qui limite te tirage d’un conduit en permettant à un niveau déterminé du conduit, l’entrée d’un débit variable d’air de dilution.

Compteur divisionnaire :

Compteur inséré dans l’installation intérieure.

Conduit d’amenée d’air :

Conduit assurant l’arrivée d’air nécessaire à la ventilation des locaux et/ou l’amenée d’air comburant.

Conduit d’évacuation :

Conduit qui mène les produits de la combustion à l’extérieur du bâtiment.

Conduit d’évacuation intégré :
Conduit d’évacuation qui fait partie de la construction du bâtiment.
Conduit d’évacuation intégré individuel :
Conduit d’évacuation intégré auquel n’est raccordé qu’un seul appareil.
Conduit d’évacuation intégré collectif :
Conduit d’évacuation intégré auquel sont raccordés plusieurs appareils utilisant le même combustible.
Conduit d’évacuation autonome :
Conduit d’évacuation qui est indépendant du bâtiment.
Conduit d’évacuation autonome individuel :
Conduit d’évacuation autonome auquel n’est raccordé qu’un seul appareil.
Conduit d’évacuation autonome collectif :
Conduit d’évacuation autonome auquel sont raccordés plusieurs appareils utilisant le même combustible.
Conduit d’évacuation collectif polyvalent (intégré ou autonome) :
Conduit d’évacuation collectif auquel sont raccordés des appareils utilisant des combustibles différents.

Conduit de raccordement :

Conduit qui raccorde l’appareil d’utilisation au conduit d’évacuation.

Conduit de ventilation haute :

Conduit destiné à l’évacuation de l’air vicié d’un local par mise en communication directe de la partie supérieure du local avec l’ambiance extérieure.

Débit calorifique :

Produit du débit volumique ou débit massique par le pouvoir calorifique du gaz (supérieur ou inférieur) rapportés aux mêmes conditions de référence.
Dispositif de raccordement au conduit vertical commun :
Dispositif pour les appareils du type C4 qui permet le raccordement des conduits d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion de l’appareil au conduit verticale commun.

Ecrêteur :

Détendeur-régulateur basse-pression, qui régule automatiquement la pression en aval de celui-ci, à une pression limitée dans une plage fixée, éventuellement précédé d’un dispositif de sécurité de coupure de gaz.

Evacuation mécanique :

Evacuation des produits de la combustion d’un appareil d’utilisation par un conduit à tirage mécanique assurée par une force motrice d’origine extérieure au conduit.

Extension :

Tout prolongement de la tuyauterie d’une installation existante.

Fourreau :

Pièce scellée dans la traversée d’une paroi pour le passage de tuyauteries.

Gaine :

Dans une construction, espace réservé au passage de tuyauteries, et où éventuellement on pose aussi des compteurs et des robinets d’arrêt.

Gaz combustible plus léger que l’air :

Gaz combustible dont la densité relative est inférieure à 1.

Installation :

Ensemble de la tuyauterie, de la robinetterie et des appareils de contrôle et d’utilisation.

Installation intérieure :

La tuyauterie et ses accessoires en aval du compteur.

Installateur :

Au sens de la présente norme, on entend par installateur celui qui a réalisé l’installation, c’est-à-dire :

toute personne physique ou morale qui, pour son propre compte ou de manière habituelle et indépendante, exécute pour le compte de tiers tous travaux de placement, réparation, transformation ou entretien d’installation de chauffage de locaux individuels alimentés par le gaz et dont l’exercice de l’activité professionnelle est réglementé par l’Arrêté Royale du 14 janvier 1975;ainsi que
toute autre personne physique ou morale qui, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, exécute tous travaux d’installation intérieure, d’installation et/ou de raccordement d’appareils à gaz (même lorsqu’ils constituent un service effectué par une entreprise spécialisée en poêlerie ou dans la vente d’appareils à gaz, s’ils se font à partir d’un point de raccordement préexistant et même s’ils font partie d’installations de chauffage central alimenté au gaz).

Local d’habitation :

Tout local pouvant servir de lieu de séjour, de loisir, de travail ou de repos.
Ne sont pas considérés comme local d’habitation :

les salles de bains et W-C.;
les caves, buanderies, débarras, couloirs, dégagements, escaliers, garages et magasins;
les locaux affectés exclusivement à l’usage de cuisine.

Local séparé :

Local sans communication directe et sans ouverture de transfert communiquant avec les autres
locaux de l’habitation (p.e. garage adjacent avec entrée par l’extérieur).

Mise en service :

Ensemble des opérations à faire avant l’utilisation d’une installation ou d’un appareil, pour s’assurer de son bon fonctionnement.

Nettoyage de l’installation :

Opération servant à évacuer les corps étrangers pouvant se trouver dans les tuyauteries.

Ouverture de transfert :

Une ouverture de transfert est une ouverture ou une fente permanente permettant le passage libre d’air d’un espace intérieur vers un autre espace intérieur, sans dispositif de fermeture.
L’ouverture de transfert se place uniquement dans les parois intérieures ou dans ou autour les portes intérieures. Une ouverture de transfert est à la fois une ouverture d’alimentation pour un local ou espace et ouverture d’évacuation pour le local ou l’espace voisin.

Parcours de tuyauterie :

Chemin suivi par la tuyauterie.

Perte de pression :

Diminution de pression entre deux points donnés de l’installation, lorsque le gaz y passe à un débit fixé.

Pressions ⁽¹⁾:

⁽¹⁾Extrait de l’Arrêté Royale du 28 juin 1971 (Moniteur Belge du 15 septembre 1971).

Pression : la pression effective, c’est-à-dire la pression comptée au-dessus de la pression atmosphérique, si le terme « pression » n’est pas précisé autrement.
Pression maximale de service : la pression maximale à laquelle une canalisation ou un branchement est ou sera effectivement exploité.
Pression maximale de service admissible : la pression maximale à laquelle une canalisation ou un branchement peut être exploité conformément aux dispositions légales.
Pression d’épreuve en usine : la pression à laquelle sont effectivement essayés en usine tes tubes, appareils accessoires et éléments de raccordement.
Pression d’épreuve sur chantier : la pression à laquelle sont effectuées sur chantier l’épreuve de résistance et l’épreuve d’étanchéité.

Puissance nominale :

Puissance utile indiquée par le fabricant et renseignée sur la plaque signalétique.

Raccord mécanique à sertissage :

Raccord dans lequel l’assemblage est réalisé par la compression d’une bague métallique sur la paroi extérieure du tube.

Raccordement des installations intérieures de gaz au réseau de distribution :

Branchement.

Régulateur de pression de gaz :

Dispositif permettant d’obtenir en aval une pression de gaz sensiblement constante (pression de consigne), lorsque la pression supérieure en amont varie entre des limites définies.

Résistance à haute température – Type RHT :

Aptitude que possède un accessoire, un appareillage ou un assemblage, lorsqu’il est soumis à un programme thermique, à garder son étanchéité par rapport à l’atmosphère (étanchéité externe) et éventuellement, pour certains éléments obturateurs, l’étanchéité de la sortie par rapport à l’entrée (étanchéité interne).
L’accessoire, l’appareillage ou l’assemblage répondant à ce programme thermique est dit du « type résistant à haute température ».

Respiration des membranes :

Mise en communication avec l’air libre de la partie des membranes de manostats, régulateurs de
pression,… qui n’est pas en contact avec le gaz.

Robinet d’arrêt :

Robinet de l’installation situé directement en amont d’un appareil d’utilisation.

Robinet à boisseau foncé :

Robinet dont la partie opposée à l’organe de manœuvre est fermée de façon indémontable.

Robinet de sectionnement :

Robinet permettant d’isoler une partie de l’installation.

Section :

Surface utile d’un orifice ou d’un conduit. Sauf indication contraire, les sections indiquées dans la présente norme sont des sections libres nettes.

Terminal :

Dispositif des appareils de type C disposé à l’extérieur du bâtiment, sur lequel sont raccordés le conduit d’évacuation des produits de combustion et le conduit d’amenée d’air comburant.

Tracé des tuyauteries :

Indication du parcours futur des tuyauteries.

Tubage :

Tuyauterie, en général souple, introduite dans un conduit d’évacuation existant, pour l’améliorer ou l’isoler thermiquement.

Ventilation ⁽¹⁾:

⁽¹⁾ Définitions conformes au norme NBN D50-001 (1991) : « Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation ».

La ventilation est le renouvellement de l’air nécessaire aux locaux ou espaces d’une habitation par mise en communication avec l’ambiance extérieure.

– Ventilation naturelle :

La ventilation naturelle est le renouvellement d’air qui résulte de l’influence du vent ou de l’influence des différences de températures entre l’air intérieur et l’air extérieur (système A voir NBN D50-001).

– Ventilation mécanique :

La ventilation mécanique est le renouvellement d’air produit par un ventilateur rnotorisé. Une ventilation mécanique peut être assuré par un seul ventilateur central ou par plusieurs ventilateurs.
La ventilation mécanique peut être réalisée :

soit par une alimentation mécanique d’air extérieur et une évacuation libre de l’air vicié (système B – voir NBN D 50-001);
soit par une alimentation libre d’air extérieur et évacuation mécanique de l’air vicié (système C – voir NBN D 50-001);
soit une alimentation en air extérieur et une évacuation de l’air vicié mécaniques (système D – voir NBN D 50-001).

– Ventilation mécanique contrôlée (VMC) :

Ventilation mécanique réalisée par extraction à l’aide d’un système de conduits collectifs, dont le débit de ventilation est contrôlé.

– Ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz) :

Ventilation mécanique contrôlée dont le conduit d’évacuation de l’air vicié peut servir également de conduit d’évacuation des produits de la combustion des appareils d’utilisation, qui y sont raccordés.

Vide technique :

Espace entre le sol et le plancher du rez-de-chaussée, qui est continu et ventilé, d’au moins 0,20 m de hauteur, dans un bâtiment n’ayant pas de cave.

Vide technique accessible :

Espace sanitaire ayant au moins 0,60 m de hauteur libre, ayant un accès, et ventilé par au moins deux orifices.

TABLEAU 1 – Résumé

Type appareil		Evacuation PdC	amenée d’air combustion	CT AR	Type d’air de combustion et évacuation PdC		Position ventilateur		CDA =AS TTB=BS VMC=CS	Norme d’installation
A	A₁	Non	Air de combustion pris dans le local d’installation	Non	amenée d’air de combustion et évacuation PdC par le local d’installation		1	Sans	AS	Uniquement
	A₂						2	Aval CH de C	AS	AS
	A₃						3	Amont CH de C	AS	Admis
B	B₁₁	Oui		Oui	1	A raccorder à une évacuation avec tirage naturel	1	sans	AS/BS/CS	uniquement AS/BS/CS admis
	B₁₂						2	Av. CH de C am. CT AR	AS/BS/CS
	B₁₃						3	Amont CH de C	AS/BC/CS
	B₁₄						4	Aval CT AR	AS/BS/CS	à raccorder à un conduit individuel et étanche
	B₂₁			Non	2	A raccorder à une évacuation avec tirage naturel	1	sans		Interdit
	B₂₂						2	Aval CH de C		à raccorder à un conduit individuel et étanche
	B₂₃						3	Amont CH deC
C	C₁₁	Oui	Appareil étanche		1	débouché sur une paroi verticale dans une zone de même pression	1	sans		localisation du débouché du terminal
	C₁₂						2	Aval CH de C
	C₁₃						3	Amont CH deC
	C₂₁				2	conduit commun mixte amenée d’air évacuation PdC	1	sans
	C₂₂						2	Aval CH de C
	C₂₃						3	Amont CH deC
	C₃₁				3	débouché sur une paroi horizontale dans une zone de même pression	1	sans		localisation du débouché du terminal
	C₃₂						2	Aval CH de C
	C₃₃						3	Amont CH deC
	C₄₁		Air de combustion pris à l’extérieur		4	Système Collectif étanche	1	sans		interdit
	C₄₂						2	Aval CH de C		système agréé Technigas ou UBatg (CLV, 3CE, LAS)
	C₄₃						3	Amont CH deC
	C₅₁				5	conduits séparés dans zones de pression différentes	1	sans		interdit
	C₅₂						2	Aval CH de C
	C₅₃						3	Amont CH deC
	C₆₁				6	appareil étanche seul, sans conduits, sans terminal	1	sans		interdit
	C₆₂						2	Aval CH de C
	C₆₃						3	Amont CH deC
	C₇₁			oui (dans le grenier)	7	air du grenier Evacuation en toiture	1	sans		interdit
	C₇₂						2	Aval CH de C
	C₇₃						3	Amont CH deC
	C₈₁			Non	8	Air de l’extérieur Evacuation par une cheminée	1	sans		interdit
	C₈₂						2	Aval CH de C
	C₈₃						3	Amont CH deC

Tableau 2 – Pression maximale de service admissible (résumé)

Branchement	Pression maximale de service admissible (PMSA) – bar
basse pression	PMSA < 0,1
moyenne pression	–
A	< 0,1 PMSA < 0,5
B	0,5 < PMSA < 5
c	5 < PMSA < 15
haute pression	PMSA > 15

3. INSTALLATIONS INTÉRIEURES

3.1 Matériaux

3.1.1 Les matériaux à utiliser sont
(1) :
⁽¹⁾ Des tubes et accessoires en polyéthylène (PE) sont également admis, mais uniquement dans les parties enterrées de l’installation qui doivent répondre aux spécifications de la norme NBN D 51-004.

a) pour les tubes : l’acier et le cuivre.

Les tubes en acier ⁽²⁾répondent aux prescriptions des normes NBN A 25-103, NBN A 25-104 ou EN 10.208-1 (voir 3.5.1.2)⁽²⁾ Les tubes galvanisés répondant à une norme spécifique sont autorisés, la galvanisation ne constituant qu’un mode de protection contre la corrosion du tube dont les caractéristiques répondent aux normes citées.

Les tubes en cuivre répondent aux prescriptions de la norme NBN P 12-101. Ils ont une épaisseur nominale de paroi de 1 mm minimum.

b) pour les raccords et accessoires de tuyauterie : le cuivre, le laiton, l’acier, la fonte malléable.

Les raccords en fonte malléable sont du type renforcé (à bourrelet) et répondent aux prescriptions de la norme NBN E 29-003.
Les raccords en cuivre, en laiton ou en acier ont une résistance mécanique compatible avec les sollicitations auxquelles ils sont soumis, notamment de par leur mode d’assemblage : soudage, serrage, vissage, compression.
Les raccords mécaniques à sertissage sont entièrement métalliques.

c) pour la robinetterie : les alliages de cuivre, la fonte et l’acier.

3.1.2

Lorsque l’installation comporte des organes assemblés par soudure, seuls les matériaux parfaitement soudables sont mis en œuvre

Pour des assemblages soudés ou brasés, la température de fusion du matériau d’assemblage est au minimum de 450°C pour les assemblages de la canalisation en amont du robinet d’arrêt de l’appareil d’utilisation.

3.1.3
Sont admis d’autres matériaux que ceux qui sont cités, s’ils offrent les mêmes garanties de sécurité.

3.2 Robinets d’arrêt et de sectionnement

Les robinets d’arrêt et de sectionnement sont de construction robuste.

Pour pouvoir remplir en tout temps leur fonction, ils présentent une résistance appropriée aux sollicitations mécaniques, thermiques et chimiques auxquelles ils peuvent être soumis en fonctionnement normal.

Les robinets d’arrêt et de sectionnement installés à l’intérieur des bâtiments, sont soit du type résistant à haute température (type RHT – voir chapitre 7 de NBN D 51-004), soit protégés efficacement contre une élévation anormale de la température.

Les robinets d’arrêt et de sectionnement à tournant conique répondent aux prescriptions de la norme NBN… ⁽¹⁾

Les robinets d’arrêt et de sectionnement dont le corps est en métaux ferreux répondent aux spécifications de la norme NBN…⁽²⁾

Leur manouvre est aisée (quart de tour) et leur construction est telle que l’on puisse constater sans équivoque s’ils sont « ouverts » ou « fermés ».

L’emploi de clefs amovibles est déconseillé.

⁽¹⁾ En attendant la publication d’une norme belge, le cahier des charges de l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) « Robinets d’arrêt à tournant conique » peut servir à définir les qualités des robinets d’arrêt.

⁽²⁾ En attendant la publication d’une norme générale relative aux robinets métalliques, le cahier des charges de l’ARGB « Cahier des charges pour la robinetterie dont le corps est en métaux ferreux utilisée dans la distribution ou lors d’applications au gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisations » peut servir à définir les qualités des robinets.

3.3 Parcours et accessibilité des tuyauterie

3.3.1 Il est conseillé que les tuyauteries soient apparentes ou montées dans des gaines, ouvertes au moins à l’extrémité supérieure, permettant leur accès pour l’entretien et les réparations.

Dans les autres cas, il doit être possible d’accéder aisément aux raccords devant servir aux débouchages éventuels.

3.3.2 Sauf précautions adéquates, les tuyauteries en acier encastrées dans les murs ou posées dans la chape ne sont pas en contact avec l’ossature, l’armature ou toute autre tuyauterie (voir 3.11.2).

Le nombre de raccords ou de soudures est réduit au minimum.

Aux changements de diamètre extérieur de l’installation, soit du fait de raccords filetés, soit du fait de soudures protubérantes, des précautions adéquates sont prises pour permettre un léger mouvement.

Les raccords mécaniques à sertissage ne peuvent être ni encastrés ni noyés dans la chape.

3.3.3 Les tuyauteries ne peuvent pas emprunter les vides d’air entre deux parois. Elles peuvent emprunter les espaces sanitaires, mais elles ne peuvent comporter des raccords mécaniques que dans les espaces sanitaires accessibles.

Le nombre de raccords doit être réduit au minimum compatible avec la longueur commerciale des tubes, et avec les changements de direction.

3.3.4 Le passage de tuyauteries dans des conduits d’évacuation de produits de combustion, dans des caniveaux d’eau ou dans des regards d’égouts ainsi que dans des conduits d’aération et de ventilation, de conditionnement d’air et dans les gaines d’ascenseur et dans les gaines de chute (ordures ménagères, papier, linge,… ) est interdit.

Les tuyauteries ne peuvent passer dans des éléments creux (poteries alvéolées, briques creuses,hourdis…) que si elles sont protégées efficacement contre la corrosion.

3.4 Mise en œuvre

3.4.1 Disposition de l’installation de tuyauteries

Le parcours des tuyauteries est indiqué sur les plans.

Le tracé des tuyauteries est fait suivant des lignes droites avec le moins possible de changements de direction, partout où la disposition des lieux le permet.

Les tuyauteries horizontales apparentes sont au moins à 5 cm au-dessus du niveau fini des planchers.

Pour les changements de direction les courbes sont préférées aux coudes.

Il est prévu un nombre suffisant de raccords de nettoyage, en particulier aux points bas des tuyauteries verticales.

Il est recommandé de prévoir quelques tés bouchonnés dans l’installation en vue d’éventuelles extensions ou de futur raccordement d’appareils.

Les robinets sont toujours facilement accessibles et manœuvrables.

Chaque tuyauterie ou robinet en attente de raccordement d’un appareil est efficacement obturé au moyen d’un bouchon ou d’un bonnet, métallique et vissé, même si le robinet du compteur est scellé en position fermée.

Des robinets de sectionnement sont placés quand l’installation présente un grand développement.

Les tuyauteries sont conçues pour résister aux sollicitations normales transmises par les éléments constructifs de l’immeuble.

3.4.2 Conditions particulières aux colonnes montantes

lorsque les compteurs sont groupés dans un local technique, tes tuyauteries situées entre le local technique et les différents logements doivent former une nappe unique pour chaque ensemble de locaux superposés à desservir.

Les tuyauteries ne peuvent être posées en nappes superposées que si elles restent accessibles.

Lorsqu’une colonne montante dessert plusieurs unités d’occupation (appartement, bureau, etc.), un robinet de sectionnement est prévu pour isoler chaque unité.

Ce robinet peut être celui qui précède le compteur éventuel de l’unité d’occupation.

3.4.3 Compteurs divisionnaires

Les compteurs divisionnaires, placés dans les installations intérieures, sont précédés d’un robinet de sectionnement.

3.5 Montage des tuyauteries

3.5.1 Assemblage
3.5.1.1 Avant leur assemblage, l’installateur vérifie la propreté intérieure des tubes et l’absence de bavure.

3.5.1.2 Les éléments des tuyauteries de l’installation intérieure sont assemblés :

par raccords à filets; seuls les tubes en acier filetables (NBN A 25-103 et EN 10.208-1) peuvent être utilisés;
par soudure avec un métal d’apport dont le température de fusion est au moins 450’C;
par brides, dont le matériau d’étanchéité est conforme au 3.5.2.2;
par raccords mécaniques à sertissage entièrement métalliques dont la bague de sertissage n’est pas fendue; les assemblages par raccord mécanique à sertissage ne sont admis que jusqu’au diamètre extérieur 28 mm et pour les tubes en cuivre.
par raccords trois pièces métalliques (raccord union) à joint conique dont l’étanchéité principale est assurée par un contact métal sur métal constitué par des surfaces coniques ou sphéroconiques (c’est le cas par exemple lors de l’interposition d’un joint torique placé dans un logement fermé après serrage); les raccords trois pièces en fonte malléable répondent aux spécifications de la norme NBN EN 10242.

3.5.1.3 Sauf spécification contraire dans la norme, les filetages des assemblages par raccord à filet des tubes, raccords, robinets et pièces spéciales sont conformes à la norme NBN E 03-101.

Le filetage extérieur est conique et le filetage intérieur cylindrique.
3.5.1.4 Les assemblages à filetage cylindrique long, ainsi que les nipples à filetage cylindrique sont interdits.
3.5.1.5 Les tuyauteries, les organes d’assemblage, les appareils et les compteurs sont montés de telle façon qu’ils ne subissent pas d’effort mécanique permanent nuisible.
3.5.1.6 Dans un assemblage par raccord mécanique par sertissage de tubes en cuivre, la bague de sertissage doit posséder deux épaulements qui empêchent un écrasement excessif du tube en cuivre et permettent à la bague de se positionner correctement dans l’axe du tube en fin de serrage. L’écrou de serrage doit réaliser le soutien du tube en dehors de la bague de sertissage, sur une longueur utile au moins égale à 0,7 fois le diamètre extérieur du tube.

3.5.1.7 Assemblages soudés

Le soudeur doit avoir des connaissances suffisantes concernant le matériel et les techniques de soudage utilisés et avoir reçu une formation pratique des différentes techniques utilisées dans l’assemblage des tuyauteries ⁽¹⁾

⁽¹⁾ La spécification BECETEL « Exigences pour le contrôle des assemblages soudés en acier pour les installations intérieures de distribution de gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisation » peut servir à définir les qualités des soudeurs chargés de réaliser des assemblages soudés sur des installations BP.

3.5.1.7.1 Assemblages soudés de tubes et accessoires en acier

Ceux-ci sont réalisés :

- soit par assemblage bout à bout,
- soit par slip-joint.

Les accessoires et robinets en acier sont exécutés dans un acier reconnu de qualité soudable, approprié au procédé de mise en œuvre et ayant des caractéristiques comparables à celles des tubes en acier.

Seuls des matériaux parfaitement soudables entre eux sont mis en œuvre

Le métal d’apport doit être approprié au procédé de soudage (au gaz, arc électrique,… ), aux matériaux de base et à la méthode de soudage utilisée (montante, descendante,… ).

Le métal d’apport pour le soudage au gaz ou à l’arc répond aux nonnes de la série NBN F 31.

3.5.1.7.2 Assemblages brasés de tubes et accessoires en cuivre ou alliage de cuivre

Les assemblages brasés sont réalisés au moyen de brasure forte.

Le métal d’apport doit être approprié au brasage.

L’accessoire utilisé est du type à emboîtement du tube et est approprié au brasage.

3.5.1.8 On peut déroger à l’obligation d’avoir une étanchéité assurée par un contact métal sur métal lorsque l’assemblage ou l’accessoire est du type résistant à haute température (type RHT – voir chapitre 7 de la norme NBN D 51-004).

3.5 2 Étanchéité

3.5.2.1 pour joints filetés :

Les produits utilisés en vue d’assurer l’étanchéité des assemblages filetés doivent répondre aux exigences des normes NBN EN 751-1, NBN EN 751-2 et NBN EN 751-3.

L’emploi de filasse hygroscopique (par exemple chanvre naturel) est interdit.

3.5.2.2 Pour brides :

Les joints d’étanchéité sont choisis en fonction de l’emplacement de l’installation. À l’intérieur des bâtiments, l’assemblage doit être du type résistant à haute température (type RHT – Voir chapitre 7 de la norme NBN D 51-004).

3.6 Essais et contrôles de l’installation neuve

Avant l’application des enduits et des peintures éventuelles, l’installateur soumet l’installation neuve au contrôle suivant :

les installations intérieures (y compris les compteurs divisionnaires) sont éprouvées à l’aide d’air ou de gaz inerte (p. ex. azote) sous une pression de 100 mbar durant te temps nécessaire au badigeonnage des raccords, soudures, robinets, etc… au moyen d’un produit moussant.

Pour cette épreuve il est formellement interdit d’utiliser des gaz combustibles (tels que les gaz de pétrole liquéfié, butane ou propane) ou de l’oxygène.

L’épreuve est réputée satisfaisante si aucune bulle n’apparaît.

3.7 Purge

Il n’est procédé à la mise en service d’une installation qu’après avoir purgé celle-ci de l’air qu’elle peut contenir.

Cette purge s’exécute soit au moyen d’un tuyau débouchant à l’extérieur du bâtiment, soit par le brûleur, facilement accessible, d’un appareil, en ayant soin de maintenir une flamme d’allumage à proximité de celui-ci et en ventilant le local. Le brûleur doit rester allumé pendant un temps suffisant pour être sûr que l’installation est complètement purgée (risque de poches d’air).

3.8 Extensions, modifications et remplacements

3.8.1 Toute extension de la tuyauterie est considérée comme une partie neuve de l’installation.

Cette partie subit le même contrôle qu’au 3.6.

3.8.2 Le raccordement de la partie neuve à la partie ancienne, de même que tout raccordement d’appareil, est contrôlé lors de la mise sous gaz, à la pression de distribution, en badigeonnant le raccord au moyen d’un produit moussant. Aucune bulle ne peut apparaître.

3.8.3 Lors du remplacement d’un appareil, même sans modification ou extension de l’installation de gaz, les règles concernant les appareils d’utilisation et relatives aux installations neuves sont d’application (en particulier les prescriptions de 4.4 et 4.4.1.1.13).

3.9 Nettoyage

Pour nettoyer l’installation :

le robinet du compteur est fermé,
la sortie du compteur est déconnectée de la tuyauterie et protégée contre toute introduction de corps étrangers,
les appareils sont déconnectés de la tuyauterie,
le nettoyage est fait par soufflage d’air ou de gaz inerte (azote,… ) pour libérer la tuyauterie de toute particule non adhérente,
l’emploi d’oxygène ou de gaz combustible est interdit,
après nettoyage, la sortie du compteur et les appareils sont reconnectés,
les tuyauteries sont ensuite soigneusement purgées et l’étanchéité est vérifiée.

3.10 Identification des tuyauteries

L’éventuelle identification de tuyauteries de gaz est réalisée par l’application de la teinte ocre jaune définie par le norme NBN 69.

3.11 Protection extérieure des tuyauteries

3.11.1

Les tuyauteries sont réalisées au moyen de matériaux résistant à la corrosion, ou protégées contre la corrosion. Cette protection doit présenter les qualités suivantes :

elle doit protéger la tuyauterie d’une manière efficace,
elle ne peut pas avoir d’action nuisible sur les matériaux qui sont en contact avec elle,
elle doit résister à l’action éventuelle des matériaux avec lesquels elle est en contact.

Les tuyauteries emmurées ou en chape sont protégées par un revêtement en matière synthétique conforme à la norme NBN – … ⁽¹⁾. Il doit bien adhérer au métal, être exempt de pore, durable et compatible avec les matériaux avec lesquels il est en contact. Cet enrobage est soit réalisé en usine, soit appliqué lors de la pose de la tuyauterie.

Avant d’appliquer le revêtement, la tuyauterie doit être nettoyée, de manière à éliminer complètement toute trace d’humidité ou de corps étrangers pouvant nuire à l’adhérence et aux propriétés du revêtement.

⁽¹⁾en attendant la publication de la norme, les prescriptions d’agrément de l’UBAtc « Système de protection anticorrosive de canalisations métalliques » peuvent servir à définir les qualités des revêtements.

3.11.2 Tuyauteries en acier

Les tubes galvanisés ne peuvent pas être assemblés par soudage.

Les tuyauteries galvanisées installées dans une ambiance où une condensation importante est à prévoir, sont protégées de plus contre la corrosion par un revêtement conforme aux spécifications de 3.1 1. 1.

Les précautions nécessaires sont prises pour éviter la création de couples galvaniques nuisibles à la liaison entre deux métaux de nature différente.

3.11.3 Tuyauteries en cuivre

Les tuyauteries en cuivre emmurées ou en chape sont toujours enrobées en usine.

Elles sont de plus protégées mécaniquement contre l’écrasement et la perforation accidentelle, par exemple par un ruban en acier de 2 mm d’épaisseur minimum.

3.11.4 Fourreaux

A la partie supérieure de la traversée d’un plancher exposé à l’humidité (eau de nettoyage), la protection des tuyauteries est assurée par les fourreaux présentant une saillie d’au moins 5 cm au-dessus du plancher.

L’espace annulaire est rempli d’une manière suffisamment plastique pour en assurer l’étanchéité.

3.11.5 Traversée des murs

Les ouvertures pratiquées dans les murs extérieurs en vue du passage des tuyauteries sont bouchées d’une manière étanche.

L’emploi du plâtre, de ciment volcanique, de mortier à base de laitier ou de toute autre matière corrosive est interdit.

3.12 Dimensions de tuyauteries et perte de pression admissible

La perte de pression mesurée entre l’orifice de sortie du compteur et chacun des appareils d’utilisation, non compris le robinet d’arrêt, ne peut pas dépasser 1 mbar compte tenu du degré de fonctionnement simultané des appareils et de la dénivellation entre le compteur et les appareils d’utilisation.

Selon que le compteur se trouve à un niveau inférieur ou supérieur par rapport à l’appareil d’utilisation, l’effet de la dénivellation constitue donc un gain ou une perte de pression supplémentaire, à ajouter ou à déduire de la perte de pression admissible totale.

4. ÉVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION ET AERATION DES LOCAUX POURVUS D’APPAREILS A GAZ

4.1 Généralités

Le présent chapitre traite de l’évacuation des produits de la combustion des appareils alimentés en gaz plus léger que l’air, distribué par canalisations, ainsi que de l’aération des locaux pourvus de tels appareils.

Le but de chapitre est essentiellement de définir :

les conditions à réaliser pour assurer une alimentation correcte en air comburant,
la manière dont les produits de combustion doivent être évacués, suivant le type d’appareil utilisé,
les règles à respecter pour le raccordement des appareils aux conduits d’évacuation des produits de la combustion,
la manière de réaliser un conduit autonome lorsqu’il n’existe pas de cheminée disponible.

Il n’appartient pas à la présente norme de préciser les dispositions constructives des cheminées, dont la réalisation incombe au constructeur du bâtiment.

Par ailleurs, lors de l’emploi de conduits collectifs, certaines règles sont à respecter afin d’éviter des perturbations dans l’évacuation des produits de la combustion d’un ou plusieurs des appareils qui y sont raccordés.

Les nouvelles chaufferies sont conformes à la norme NBN B 61-001 lorsque la puissance calorifique utile totale du ou des générateur(s) qui y est (sont) installé(s), est égale ou supérieure à 70 kW.

Lorsque le débit calorifique du ou des générateur(s) qui y est (sont) installé(s) est inférieur à 70 kW, les matériaux utilisés pour les conduits d’évacuation doivent répondre aux exigences de l’article 9.5 de la norme NBN B 61-001.

Les locaux dans lesquels sont installés des appareils étanches (type C) ne doivent pas comporter d’amenée d’air comburant. Il suffit de prévoir une ventilation minimale dans le local pour évacuer la chaleur dégagée par les équipements de chauffe et les odeurs éventuelles.

Toutefois, dans les locaux abritant un ou des appareils étanches dont le débit calorifique total est égal ou supérieur à 70 kW, il y a lieu de prévoir la ventilation suivante :

ventilation haute: section au moins égale au quart de la section totale des conduits

d’évacuation avec un minimum de 200 cm²;

ventilation basse : section au moins égale à la moitié de la section de la ventilation haute avec un minimum de 200 cm².

4.2 Dispositions pour l’immeuble

Les conduits d’évacuation des produits de la combustion incorporés à l’immeuble sont conformes aux prescriptions réglementaires.

4.3 Ventilation des locaux

4.3.1 Amenée d’air

4.3.1.1 Généralités

Dans les locaux où sont installés des appareils à circuit de combustion non étanche, des dispositions sont prises pour assurer le remplacement de l’air absorbé par la combustion.

L’amenée d’air doit être suffisante et permanente. Dans les nouvelles constructions et lors de rénovations importantes d’unités d’habitation, il y a lieu de respecter les principes de ventilation décrits dans la nonne NBN D 50-001. Dans les constructions existantes la norme NBN D 50-001 peut servir de guide sur la manière d’assurer la ventilation des locaux.

Un même orifice ne peut pas servir à la fois d’amenée d’air et d’évacuation d’air pour un même local sauf dans le cas d’un soupirail unique situé en haut de local, pour autant que :

la profondeur du local à partir de la paroi extérieure où se trouve le soupirail ne dépasse pas 5 m,
la section libre du soupirail est au moins 5 fois celle calculée au 4.3.1.5.

4.3.1.2 Air comburant

Une combustion complète, libérant une quantité de chaleur de 4,186 MJ (1 000 kcal) nécessite environ 1 m³ d’air.

Tableau 3 – Valeurs indicatives pour les quantités d’air comburant nécessaires

Type d’appareil	Débit d’air comburant (l/s. kW)
B1*	1
B2*	0,5
feu ouvert	4

4.3.1.3 Locaux dans lesquelles un orifice d’arrivée d’air doit être prévu

Le volume d’air à introduire dans les locaux est fonction :

du nombre total d’appareils et de leur consommation;
de l’utilisation simultanée des appareils;
de la destination et du volume des locaux.

Un orifice d’arrivée d’air extérieur est prévu dans chaque local où est installé un appareil à circuit de combustion non étanche. Cet orifice d’arrivée d’air peut être une ouverture de transfert si par au maximum une deuxième ouverture de transfert, le local est mis en communication avec un local prévu d’un orifice d’arrivée d’air directement de l’extérieur.

4.3.1.4 Emplacement des orifices d’amenée d’air

Les orifices d’amenée d’air doivent déboucher à la partie inférieure du local; ils ne peuvent pas être obturés. Ils sont disposés de manière à éviter toute gène pour les occupants.

Toutefois, lorsque l’évacuation des produits de combustion se fait par un conduit d’évacuation, les orifices d’amenée d’air peuvent déboucher à la partie supérieure du local.

4.3.1.5 Section des orifices d’amenée d’air

La section nette de ces orifices est calculée comme ci-après.

Elle ne peut être inférieure à 150 cm².

Tableau 4 – Section des orifices d’arrivée d’air

Type d’appareil	Section ( cm² / kW )
–	direct de l’extérieur	par 1 orifice de transfert	par 2 orifices de transfert
B1 *	6	8	10
B2*	3	4	5
feu ouvert	20	28	35
A*	13	18	23

Pour le calcul de la section d’amenée d’air, il n’est pas tenu compte des cuisinières et des réchauds domestiques.

4.3.2 Evacuation de l’air des locaux

lorsque dans la présente norme un dispositif d’évacuation de l’air est demandé dans un local, il doit répondre aux exigences suivantes :

4.3.2.1 lorsque l’évacuation de l’air du local est assurée par un orifice, celui-ci se trouve à la partie supérieure du local, aussi haut que possible, et débouche directement à l’air libre; cet orifice est toujours situé plus haut que le niveau de sortie des produits de combustion d’appareils qui ne seraient pas raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion.

4.3.2.2 lorsque l’évacuation est assurée par un conduit de ventilation haute, le départ de ce conduit est toujours situé à la partie supérieure du local, aussi haut que possible et en tout cas au-dessus du niveau de sortie des produits de combustion provenant d’appareils qui ne seraient pas raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion.

Le parcours du conduit est aussi vertical et rectiligne que possible.

Le débouché du conduit ne peut se trouver dans une zone en surpression statique nuisible et répond aux spécifications de la norme NBN D 50-001.

Les matériaux utilisés pour le conduit résistent aux effets thermiques, mécaniques et chimiques auxquels ils sont exposés.

4.3.2.3 La ventilation haute, qui doit satisfaire aux dispositions de 4.3.2.2, peut être assurée par un conduit d’évacuation des produits de la combustion à condition :

qu’il n’y soit raccordé que des appareils gaz équipés de brûleurs atmosphériques munis d’un coupe-tirage antirefouleur,
et lorsque ce conduit a été conçu pour ce mode d’utilisation.

Si dans le même local est installé un appareil gaz non raccordé à un conduit d’évacuation des produits de combustion, le bord inférieur du coupe-tirage antirefouleur doit être situé plus haut que le niveau de sortie des produits de combustion de l’appareil non raccordé.

4.3.2.4 La ventilation haute peut également être assurée par le conduit d’évacuation lorsque le conduit est muni d’un orifice débouchant le plus près possible du plafond et à condition:

qu’il n’y soit raccordé que des appareils équipés de brûleurs atmosphériques munis d’un coupe-tirage antirefouleur dont la puissance totale est inférieure à 70 kW par local,

et :

soit le conduit d’évacuation est individuel,
soit les appareils sont raccordés à un tronçon vertical individuel incorporé au conduit d’évacuation collectif, ce tronçon ayant une hauteur minimale de 2,5 m et l’orifice de ventilation débouchant dans le même tronçon de raccordement vertical individuel.

4.3.2.5 lorsque l’évacuation de l’air du local est assurée par une ventilation mécanique (par exemple par la hotte de cuisine), les dispositions sont prises afin d’empêcher que la dépression créée dans le local ne perturbe le fonctionnement correct d’un appareil (ou des appareils) installés dans ce local; ceci peut se réaliser par exemple :

en majorant la section de l’orifice d’arrivée d’air frais, en calculant cette section sur base du débit à assurer;
en rendant impossible le fonctionnement simultané de la ventilation mécanique et de l’appareil ou des appareils; toutefois lorsque la ventilation du local est assurée de manière continue par des moyens mécaniques, il n’est pas autorisé de subordonner le fonctionnement de l’appareil (des appareils) au fonctionnement de l’extraction mécanique.

4.4 Evacuation des produits de combustion

Tous les appareils sont raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion.

Cependant, ce raccordement n’est pas obligatoire pour :

les appareils à circuit étanche où l’évacuation des produits de combustion se fait directement à l’air libre;
les cuisinières, réchauds, réfrigérateurs et certains petits appareils artisanaux (par ex. brûleurs bunsen);
les chauffe-eau du type AAS installés en vue d’un usage intermittent (p.ex. ne dépassant pas 10 min. toutes les demi-heures en usage continu ou intermittent); ce type de chauffe-eau ne peut pas être utilisé pour alimenter une douche, une baignoire, une baignoire sabot ou une utilisation équivalente, même installé dans une salle de bains, salle de douche ou cabinet de toilette;
les machines à laver et les sèche-linge domestiques du type A_AS;
les autres appareils artisanaux à fonctionnement intermittent conformément aux conditions d’emploi et d’installation.

L’évacuation des produits de combustion des appareils repris sous 2 à 5 ci-avant est régie par les règles édictées sous 4.4.3.

4.4.1 Evacuation des produits de combustion par tirage naturel des appareils du type B

4.4.1.1 Généralités

4.4.1.1.1 Règles générales

Chaque appareil est raccordé à un conduit d’évacuation intégré individuel.

1) Toutefois il peut être fait usage d’un conduit d’évacuation autonome individuel (voir 4.4.1.3) :

si l’appareil est installé dans une chaufferie en toiture,

- si les dispositions locales ne permettent pas de disposer d’un conduit d’évacuation intégré individuel.

Remarques explicatives :

Un ensemble composé de plusieurs générateurs peut être assimilé à un générateur unique pour autant que les conditions ci-après soient remplies simultanément :

a) les différents générateurs font partie d’un ensemble spécialement conçu pour fonctionner comme une seule unité,

b) ‘ensemble est équipé d’origine en usine

- - soit d’un collecteur des produits de combustion spécialement conçu par le fabricant pour assurer dansn’importe quelle condition (utilisation totale ou partielle de la puissance installée) une évacuation correcte des produits de combustion, la combustion des générateurs restant en toute circonstance optimale;
  - soit d’une évacuation unique assurant les mêmes fonctions;

c) le bon fonctionnement de l’ensemble générateurs/collecteur a été contrôlé préalablement en laboratoire et fait l’objet d’un certificat délivré par ce laboratoire (voir norme NBN…. en préparation)₍₁₎ ;

d) la puissance minimale de démarrage à froid est au moins égale à 25% de la puissance calorifique utile to de l’ensemble des générateurs.

· Un générateur à gaz et un générateur utilisant un autre combustible peuvent être raccordés au même conduit d’évacuation collectif polyvalent si leur fonctionnement simultané est rendu impossible.

₍₁₎en attendant la publication de la norme belge, le cahier des charges de l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) « Exigences pour les ensembles composés de chaudières montées en batterie et fonctionnant en cascade » pe servir à définir les critères en matière d’évacuation des produits de combustion.

2) Les appareils du type B_1*, installés dans un local d’habitation ou dans un autre local d’habitation (grenier, cave, garage,… ) doivent être du type B_1*AS, B_1*BS ou B_1*CS. Seuls les appareils installés soit en plein air soit dans un local séparé de l’habitation et pourvu d’une ventilation appropriée directement vers l’extérieur peuvent être du type B_1*.

Les appareils des types B_14BS, B₂₂ et B₂₃ peuvent être raccordés à un conduit individuel, pour autant que :

- - le raccordement entre l’appareil et le conduit individuel est du type étanche (voir 4.4.2.1),
  - le conduit individuel est du type étanche (voir 4.4.2.1).

Si tel n’est pas le cas, il y a lieu de prévoir un tubage étanche de la sortie de l’appareil jusqu’au débouché extérieur.

Il est interdit de raccorder des appareils des type B14BS, B22 et B23 à un conduit d’évacuation collectif.

3) Un appareil du type C₄₂ (OU C₄₃) peut être utilisé comme un appareil du type B22 (ou B23) moyennant les prescriptions suivantes :

- - l’appareil du type C₄₂ (OU C₄₃) doit être du type avec corps de chauffe complètement entouré par l’air comburant,
  - le conduit de raccordement de l’appareil au conduit d’évacuation doit être livré par le fabricant avec l’appareil et doit être du type étanche (voir 4.4.2. 1),
  - l’appareil doit être raccordé à un conduit d’évacuation individuel étanche (sinon il y a lieu de tuber la cheminée sur toute la longueur, de l’appareil au débouché).

4.4.1.1.2 Exception à la règle générale

Cas des locaux n’abritant que des appareils équipés de brûleurs atmosphériques dont la puissance calorifique utile totale est inférieure à 70 kW par local.

Si les dispositions locales ne permettent pas de raccorder chaque appareil à un conduit d’évacuation individuel, il peut être fait usage d’un conduit d’évacuation collectif, à condition de respecter les prescriptions de 4.4.1.6.

4.4.1.1.3 Section

La section doit être telle que le tirage s’amorce normalement quel que soit le régime de fonctionnement de l’appareil raccordé.

4.4.1.1.4 Étanchéité

L’étanchéité doit être telle qu’aucun dégagement des produits de combustion ne puisse se produire dans les locaux traversés.

4.4.1.1.5 Parcours

Le parcours suivi se rapproche autant que possible de la verticale à partir de la sortie de l’appareil. Les changements brusques de direction et de section doivent être évités.

4.4.1.1.6 Débouché

Le débouché du conduit d’évacuation des produits de combustion ne peut pas se trouver dans une zone en surpression statique nuisible.

4.4.1.1.7 Isolation

Les matériaux utilisés et l’isolation apportée sont tels qu’un refroidissement exagéré ne soit pas à craindre.

Dans les constructions neuves, il n’est pas admis d’utiliser des produits isolants susceptibles de subir un tassement, par exemple des produits en vrac.

Le conduit doit, de préférence, ne pas comporter de parois extérieures.

4.4.1.1.8 Vacuité du conduit

Avant le raccordement d’un appareil, le conduit d’évacuation doit être propre et en bon état de fonctionnement.

Si un conduit a été utilisé précédemment pour d’autres combustibles, il doit être ramoné.

4.4.1.1.9 Raccordement

La base de tout parcours vertical comporte un collecteur des dépôts des produits de combustion avec un tampon de nettoyage.

4.4.1.1.10 Matériaux

Les matériaux utilisés sont non combustibles et présentent toutes garanties de résistance mécanique à une température de 250°C, et résistent à l’action chimique des produits de combustion.

Pour les appareils conçus et réalisés de telle manière que la température des produits de combustion ne puisse pas dépasser 90°C, il peut être fait usage d’autres matériaux, à condition que le conduit reste visible sur toute sa longueur et qu’il porte l’indication permanente de la température maximale autorisée.

4.4.1.1.11 Choix des appareils

Les appareils de production d’eau chaude instantanée de tout type, dont la puissance est inférieure ou égale à 10,46 kW (150 kcal/min.) ne peuvent alimenter, ni servir à l’alimentation, d’une baignoire, une baignoire sabot ou toute utilisation équivalente.

4.4.1.1.12 Implantation

Une chaudière de chauffage central alimentée en gaz naturel ne peut être installée ni dans une chambre à coucher, ni dans un local d’habitation de moins de 8 ml.

4.4.1.1.13 Chauffe-eau raccordé à un conduit d’évacuation

Les chauffe-eau (max. 8,7 kW) raccordés à un conduit d’évacuation, doivent être équipés d’un dispositif destiné à empêcher le fonctionnement prolongé en atmosphère viciée identique à celui imposé pour le chauffe-eau du type AAS; indiqués par BIIAS-

4.4.1.1.14 Aspirateur statique

Le débouché de la cheminée peut comporter un aspirateur statique. Celui-ci ne peut toutefois pas comporter des parties réglables ou mobiles.

4.4.1.2 Conduit de raccordement des appareils type B

4.4.1.2.1 Assemblage

Le conduit de raccordement est de construction homogène. Si celui-ci est un tuyau en tôle métallique agrafé, soudé par points ou rivé, le joint longitudinal n’est pas placé à la génératrice inférieure du raccordement.

4.4.1.2.2 Emboîtement

L’extrémité évasée des tuyaux à emboîtement est toujours dirigée vers le haut.

4.4.1.2.3 Matériaux

Les matériaux utilisés pour le conduit de raccordement résistent aux effets thermiques, mécaniques et chimiques auxquels ils sont exposés.

4.4.1.2.4 Protection

Si les matériaux environnants l’exigent, une protection efficace contre le risque d’incendie est réalisée.

4.4.1.2.5 Pente

Le conduit de raccordement a une pente légèrement montante de l’appareil vers le conduit d’évacuation.

Si le conduit de raccordement a une longueur inférieure à 0,50 m, il peut être horizontal.

4.4.1.2.6 Mise en œuvre

L’exécution du raccordement est telle qu’il offre le minimum de résistance au passage des produits de combustion; les changements de direction sont à éviter.

En cas d’impossibilité, les changements de direction sont réalisés au moyen de courbes.

Le conduit de raccordement ne fait pas saillie dans le conduit d’évacuation.

Le conduit de raccordement de l’appareil est réalisé de façon qu’aucun dépôt ne puisse l’obstruer.

Le conduit de raccordement ne peut pas comporter un dispositif coupe-tirage autre que celui qui est prévu d’origine sur l’appareil.

Pour des appareils avec un débit calorifique égal ou inférieure à 70 kW, équipés d’une buse d’évacuation verticale, le raccordement doit répondre aux exigences suivantes :

- - à partir de la buse d’évacuation, il faut d’abord un tronçon vertical d’au moins 0,50 m;
  - après ce tronçon, le raccordement peut être effectué directement au conduit d’évacuation avec un coude de 90°; lorsque ce coude ne peut être raccordé directement au conduit d’évacuation et qu’un tronçon horizontal supplémentaire est nécessaire, la longueur de ce tronçon ne peut dépasser un quart de la hauteur effective de tirage du conduit d’évacuation, avec un maximum de 2 m (un coude supplémentaire dans le tronçon horizontal est compté comme une partie horizontale de 0,50 m).

4.4.1.2.7 Isolation thermique

Le conduit est protégé contre tout refroidissement excessif.

4.4.1.2.8 Section

La section du conduit de raccordement est au moins équivalente à celle de la sortie de l’appareil.

Elle est régulière et constante. En cas de tirage naturel, elle ne peut pas être modifiée par un dispositif fixe ou mobile.

4.4.1.2.9 Clapet stabilisateur de tirage

Le clapet stabilisateur de tirage par admission d’air dans le raccordement n’est toléré que si l’appareil est muni d’un brûleur du type à air soufflé; dans ce cas le clapet est installé dans le même local que l’appareil.

4.4.1.3 Conduit d’évacuation autonome

4.4.1.3.1 Principe

Les principes énoncés au paragraphe 4.4.1.1 sont d’application pour les conduits d’évacuation autonomes.

4.4.1.3.2 Fixation

Les conduits d’évacuation autonomes réalisés en éléments emboîtés ne présentent pas de stabilité; on l’assure par des supports adéquats.

4.4.1.3.3 Emboîtement

L’emboîtement des différentes tuyauteries est réalisé proprement; elles ne peuvent se déboîter spontanément. On veille à avoir l’emboîture des tuyaux toujours tournée vers le haut.

Si des tuyaux agrafés, soudés par points ou rivés sont utilisés, le joint longitudinal n’est jamais placé à la partie inférieure du tuyau.

4.4.1.3.4 Prescriptions

Les prescriptions de 4.4.1.2.3, 4.4.1.2.4, 4.4.1.2.6 et 4.4.1.2.7 sont d’application.

4.4.1.4 Tubage

Avant de procéder au tubage, il y a lieu de ramoner le conduit d’évacuation.

Le matériau utilisé pour le tubage doit résister aux sollicitations mécaniques, thermiques et chimiques auxquelles il peut être soumis normalement.

La section nette du tubage est telle que l’évacuation correcte des produits de combustion soit garantie.

Ce type de conduit d’évacuation ne présente pas de stabilité; on l’assure par des supports adéquats.

4.4.1.5 Conduit d’évacuation intégré des produits de combustion

Le conduit d’évacuation intégré fait partie de la construction du bâtiment.

4.4.1.6 Raccordement de plusieurs appareils du type B11BS à un conduit d’évacuation collectif.

Seuls les appareils type B11Bs peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation collectif.

4.4.1.6.1 Les appareils sont placés au même niveau du bâtiment

Plusieurs appareils situés au même niveau du bâtiment peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation collectif pour autant qu’ils soient placés dans le même local.

Le raccordement est réalisé :

- - soit directement : la différence de hauteur entre les centres des raccordements doit alors être égale ou supérieure à deux fois la valeur du plus grand diamètre, avec un minimum de 0,50 m;
  - soit par l’intermédiaire d’un raccordement collecteur

Le raccordement est réalisé de manière à respecter chacune des conditions suivantes :

1. 1. le fonctionnement de l’un des appareils ne peut gêner celui des autres;
  2. si tous les appareils sont mis simultanément en fonctionnement, aucune perturbation de tirage ne peut apparaître au niveau d’un quelconque de ceux-ci;
  3. lorsqu’un ou plusieurs appareils sont à l’arrêt, aucun refoulement des produits de combustion ne peut se produire au niveau de leur coupe-tirage antirefouleur par suite du fonctionnement de ceux qui sont en service.

4.4.1.6.2 Les appareils sont situés a des niveaux différents du bâtiment

plusieurs appareils situés à des niveaux différents du bâtiment peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation collectif, lorsque le raccordement est réalisé de manière à respecter chacune des conditions suivantes :

1. 1. le fonctionnement de l’un des appareils ne peut gêner celui des autres;
  2. si tous les appareils sont mis simultanément en fonctionnement, aucune perturbation de tirage ne peut apparaître au niveau d’un quelconque de ceux-ci;
  3. lorsqu’un ou plusieurs appareils sont à l’arrêt, aucun refoulement des produits de combustion ne peut se produire au niveau de leur coupe-tirage antirefouleur par suite du fonctionnement de ceux qui sont en service.

De plus, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

1. 1. le raccordement au conduit d’évacuation est direct; dans ce cas, le nombre des appareils est limité à trois et la différence de niveau entre l’axe de raccordement de l’appareil le plus haut et le débouché du conduit d’évacuation est d’au moins 4 m;
  2. le raccordement est réalisé au moyen d’un tronçon de raccordement vertical (incorporé ou non au conduit), d’une hauteur minimale de 2,50 m pour chaque appareil, et la distance verticale entre l’axe de la sortie de l’appareil situé au niveau le plus élevé et le débouché du conduit d’évacuation est d’au moins 4 m; dans ce cas, le nombre d’appareils raccordés au conduit d’évacuation collectif est limité à cinq;
  3. le raccordement est réalisé dans des locaux qui ne servent pas d’habitation, qui ne sont jamais en dépression et qui de plus :

1. - ont un volume de plus de 100 ml, ou
  - sont fortement ventilés, ou
  - sont plus petits mais en communication directe et sans obstacle avec d’autres locaux fortement ventilés;

dans ce cas, le nombre d’appareils raccordés au conduit collectif n’est pas limité.

4.4.1.7 Evacuation de l’eau par le conduit d’évacuation

Si l’appareil est un appareil à condensation, le conduit d’évacuation est pourvu d’un tuyau en matière résistant aux corrosions, raccordé à la cavité se trouvant sous l’orifice de nettoyage. Ce tuyau comporte un coupe-odeur et son écoulement est visible.

4.4.2 Evacuation mécanique des produits de combustion des appareils du type B

4.4.2.1 Système individuel

lorsque l’évacuation des produits de combustion est réalisée au moyen d’un dispositif à tirage mécanique externe à l’appareil, le fonctionnement de l’appareil doit être subordonné à ce tirage mécanique. Les appareils munis d’un dispositif de contrôle d’évacuation (type B11BS ou Blics) répondent à cette exigence. Dans ce cas, il est admis d’incorporer un diaphragme dans le raccordement d’évacuation des produits de combustion.

Le tirage mécanique ne peut perturber le bon fonctionnement des autres conduits éventuels (évacuation et ventilation).

La section du conduit d’évacuation doit être telle que le conduit soit en dépression sur toute sa longueur.

Si dans des circonstances locales particulières, il n’est pas possible d’assurer la dépression du conduit, le conduit d’évacuation doit être du type étanche, c’est-à-dire pouvant garantir un débit de fuite d’air inférieur à 0,3 M³ /h lors d’un essai sous une pression de 150 Pa (p.ex. conduit agrée GASTEC).

4.4.2.2 Système collectif

a)Si l’immeuble est équipé d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), les appareils d’utilisation peuvent être raccordés directement à la VMC si les conditions ci-après sont remplies :

la VMC a été conçue (sections, débits, pressions, arrivée d’air)(‘) pour évacuer également les produits de combustion des appareils d’utilisation raccordés (VMCgaz) (2); dans ce cas le raccordement des appareils au conduit d’évacuation collectif peut être direct, le nombre maximum d’appareils pouvant être raccordés au même conduit d’évacuation collectif dépendant du calcul;
si dans des circonstances locales particulières, il n’est pas possible d’assurer la dépression du conduit, le conduit d’évacuation doit être du type étanche c’est-à-dire pouvant garantir un débit de fuite d’air inférieur à 0,3 M³ /h par raccordement, lors d’un essai sous une pression de 150 PA;
les appareils doivent être du type B11CS,c’est-à-dire comportant d’origine les dispositifs de sécurité nécessaires pour être raccordés à une VMC-gaz (appareils version VMCgaz);
lorsqu’il y a un risque de refoulement en cas d’arrêt de l’extraction (par exemple par tirage thermique dans le conduit vertical) ou du fait d’une extraction défectueuse et insuffisante, l’installation VMC-gaz doit comporter un dispositif de sécurité collective (DSC) qui :

détecte l’arrêt de l’extracteur ou une extraction insuffisante, et
provoque dans ce cas, la mise à l’arrêt de tous les appareils d’utilisation raccordés, par l’intermédiaire d’un relais électrique placé au niveau de chaque appareil;

les matériaux du conduit d’évacuation des systèmes VMC-gaz doivent répondre aux mêmes exigences que les conduits d’évacuation des produits de combustion.

b) Lorsque le conduit d’évacuation collectif de l’immeuble est équipé d’un extracteur mécanique destiné à évacuer les produits de combustion, les appareils d’utilisation peuvent être raccordés au conduit d’évacuation collectif, condition de respecter les mêmes clauses de sécurité que celles citées au point c) ci-dessus pour le système VMC-gaz, le débit d’extraction étant calculé pour évacuer uniquement les produits de combustion des appareils d’utilisations raccordés.

₍₁₎ voir N13N D 50-001.

₍₂₎ Les notes d’information technique du CSTC – NIT 106 et 109 « Code de bonne pratique -ventilation mécanique contrôlée », peuvent servir pour le calcul des installations VMC-gaz

4.4.3 Evacuation des produits de combustion des appareils non reliés à un conduit d’évacuation

4.4.3.1 Les mêmes dispositions que celles qui sont citées sous 4.3.2 sont applicables.

4.4.3.2 Un orifice ou un conduit de ventilation haute est prévu dans les locaux d’un volume égal ou inférieur à 12 m³ si un chauffe-eau de type AAS y est installé (voir § 4.4 point 3).

La section de cet orifice est calculée comme indiqué sous 4.4.3.3.

4.4.3.3 La section nette des orifices ou conduits est au minimum de 13 CM² par 1 kW de débit calorifique total des appareils, avec un minimum de 150 cm².

Pour le calcul du débit calorifique total, il n’est pas tenu compte des cuisinières et des réchauds domestiques.

4.4.3.4 L’évacuation des produits de combustion peut être assurée :

soit par un orifice (voir 4.3.2.1),
soit par un conduit de ventilation haute (voir 4.3.2.2, 4.3.2.3 et 4.3.2.4).

ce dispositif d’évacuation doit répondre aux exigences de 4.3.2.

4.4.4 Evacuation des produits de combustion des appareils à combustion étanche du type C

4.4.4.1 Généralités

Les appareils du type C sont livrés par le fabricant avec leurs conduits d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion, et leur terminal et constituent un ensemble fonctionnellement indissociables. Ils doivent être installés conformément aux instructions du fabricant contenues dans la notice technique d’installation.
L’emplacement du débouché du terminal est choisi de telle sorte que les produits de combustion puissent se disperser librement dans l’atmosphère sans entrer en contact avec une paroi ou un obstacle et sans qu’ils ne pénètrent à l’intérieur par un ouvrant (fenêtre, porte,… ) ou un orifice de ventilation.
Seuls les appareils du type C8 peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation intégré (cheminée).

4.4.4.2 Système individuel

a) Appareils type C1* et C5*

Un espace suffisant est aménagé devant et à proximité du débouché du terminal; les distances minimales entre le débouché et un ouvrant dans une paroi (porte, fenêtre, prise d’air) sont au moins égales aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-après :

Débit calorifique	Distance minimale
Q kW	à l’horizontale m	à la verticale m
< 40	0,4_⁽¹⁾	1,0 _⁽¹⁾
40 < Q < 70	0,6	1,2
> 70	0,1 . Q^1/2	0,2 . Q^1/2

₍₁₎ Remarque : si le terminal est situé près d’une fenêtre faisant partie du local dans lequel est installé un appareil destiné uniquement à chauffer ce local, les distances horizontale et verticale peuvent être ramenées à 0,20 m.

La distance minimale entre les débouchés de deux terminaux est au moins égale à l’addition des distances déterminées pour chaque appareil dans le tableau ci-dessus.

Les appareils dont les conduits d’amenée d’air et/ou d’évacuation des produits de combustion sont horizontaux, ont ces conduits à peu près perpendiculaires à la paroi qu’ils traversent.

Lorsque le débouché du terminal s’effectue à moins de 2,20 m au-dessus du sol et dans un endroit accessible, il y a lieu de prévoir autour du dispositif de sortie, un système de protection adéquat afin d’éviter des brûlures.

L’installation d’appareils type C₅₁ est interdite.

b) Appareils type C_3*

Le raccordement de l’appareil aux conduits d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion verticaux et au terminal, est réalisé conformément aux instructions du fabricant de l’appareil et uniquement avec du matériel prescrit par ce dernier.

4.4.4.3 Système commun

a) Appareils type C_2*

Conditions d’installations à l’étude ^₍₁₎.

(1) Les appareils type C2* ne sont actuellement pas commercialisés en Belgique, leur installation exigeant un conduit d’évacuation particulier, qui également n’est pas d’usage en Belgique.

b) Appareils C_4*

Seuls des appareils type C₄₂ et C₄₃, d’un débit calorifique maximal de 35 kW et spécialement prévus à cet effet, peuvent être raccordés à un système commun vertical débouchant en toiture.

Ce système commun pour appareils étanches doit notamment^₍₂₎.

(2) Le système commun pour appareils étanches des type C42 et C43 doit être agréé en Belgique (UBatg ou Technigaz) ou dans un pays de l’Union Européenne.

être spécialement conçu pour ce type d’application;
posséder deux conduits séparés;
être réalisé en matériaux non combustibles présentant toutes les garanties de résistance mécanique à une température de 250°C et résistant à l’action chimique des produits de combustion;
être installé conformément aux instructions du fabricant du système commun;
être conçu pour un nombre maximal d’appareils, nombre qu’il est interdit de dépasser lors de l’installation des appareils;
être étanche (par exemple avec joint d’étanchéité approprié de façon à garantir un débit de fuite d’air inférieur à 3,0 M³/h par raccordement et sur une longueur correspondant à 2 étages);
assurer en toutes circonstances l’amenée d’air frais et l’évacuation des produits de	combustion, sans que le fonctionnement de l’un ou plusieurs des appareils puissent gêner celui des autres;
posséder un terminal, qui rend le fonctionnement du système insensible à If orientation et à la force du vent;
être conçu pour pouvoir être surveillé.

De plus ce conduit commun doit posséder :

un marquage indiquant de façon visible en position d’installation quels types d’appareils peuvent y être raccordés et leur débit calorifique maximal;
une notice d’installation reprenant ces mêmes renseignements, ainsi que les caractéristiques du conduit de raccordement au conduit vertical (entre le conduit commun et l’appareil). Il est notamment précisé si l’appareil doit posséder des conduits de raccordement concentriques ou séparés, quels sont leurs diamètres et s’il est admis de raccorder ou non un ou des appareils à condensation.

L’installateur doit s’assurer que seuls des appareils spécialement adaptés et conçus pour être montés sur ce système de conduits communs (type et caractéristiques de l’appareil, appareils à condensation ou non, diamètre des conduits d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion, conduits de raccordement concentrique ou séparés, nombre total d’appareils admis à être raccordé,… ) soient installés.

L’installation d’appareils type C₄₁ est interdite.

c) Autres appareils type C

L’installation des appareils du type C, autres que ceux cités ci-dessus, est interdite en Belgique.

4.4.4.4 Implantation

Les appareils du type C peuvent être installés dans tous les types de locaux et quelle qu’en soit le volume, sans nécessiter un apport d’air comburant complémentaire dans le local.

5. PLACEMENT, RACCORDEMENT ET ENTRETIEN DES APPAREILS D’UTILISATION

5.1 Locaux

Les locaux dans lesquels les appareils sont placés doivent répondre aux prescriptions du chapitre 4.

5.2 Placement des appareils d’utilisation

Le placement de l’appareil comprend :

le raccordement à l’installation intérieure et
le raccordement au conduit d’évacuation des produits de combustion lorsque celui-ci est exigé.

L’installateur doit se conformer aux notices d’installation et d’emploi obligatoirement fournies par le constructeur de l’appareil, conformément aux normes belges relatives aux appareils

5.3 Raccordement des appareils aux installations intérieures

Avant de le raccorder, l’installateur s’assure que l’appareil est porteur du marquage CE pour la Belgique et qu’il est approprié :

au gaz distribué et à la pression correspondante, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un appareil appartenant à la catégorie I2F+, 12E(S)13, 12E(R)B, 112E+3+ OU I12E+3P;
au conduit de raccordement.

5.4 Robinet d’arrêt de gaz

Chaque appareil est immédiatement précédé d’un robinet d’arrêt, à raccord situé en aval, facilement accessible et manouvrable, monté sur la tuyauterie et permettant de déconnecter l’appareil.

Lors du placement, le robinet doit rester en position ouverte jusqu’après montage et des précautions sont prises pour éviter l’introduction d’impuretés qui, en adhérant à la graisse, rayent les parties mobiles du robinet. Pour éviter toute déformation du robinet, l’installateur utilise une clé plate adaptée à la partie polygonale se trouvant du côté du tube à visser.

5.5 Diamètre nominal des robinets d’arrêt de gaz

Le tableau 3 reprend, à titre indicatif, en fonction du débit horaire, le diamètre nominal du robinet d’arrêt de gaz.

Tableau 3

Appareils	débit m³/h	Diamètre nominal du robinet
réchaud	0,5	1/2
cuisinière	1,2 à 1,7	1/2
Four	0,5	1/2
Radiateur et appareil de chauffage	0,5 à 2	1/2
Chauffe-eau jusqu’à 10,46 kW (150 kcal/min ou 6 l/min.*)	1,5	1/2
Chauffe-bain et générateur jusqu’à 24 kW (325 kcal/min. ou 13 l/min.*)	3,5	1/2 ou 3/4
Chauffe-bain et générateur jusqu’à 28kW (400 kcal/min. ou 16 l/min.*)	4	3/4 ou 1
Chauffe-bain et générateur jusqu’à45 kW (650 kcal/min. ou 26l/min.*)	7	3/4 ou 1
Générateur jusqu’à 70 kW	10	1 ou 5/4
Appareil de production d’eau chaude à accumulation	0,5 à 2	1/2
*) Ancienne désignation usuelle des appareils instantanés de production d’eau chaude (chauffe-eau et chauffe-bain) donnant le débit d’eau chaude par minute pour une élévation de température de 25°C

5.6 Tuyauteries de raccordement aux installations intérieures

Le raccordement des appareils en aval du robinet d’arrêt est fait :

soit au moyen de matériaux métalliques conformes au 3. 1. 1;
soit au moyen d’un flexible métallique résistant à haute température (type RHT – voir chapitre 7 de la norme NBN D 51-004), conforme à la NBN… (en préparation ⁽¹⁾) ce flexible métallique est placé de telle sorte qu’il ne subisse ni écrasement, ni traction, ni rayon de courbure inférieur à celui stipulé par le fabricant.

(1) en attendant la publication de la norme, le cahier des charges de l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) « Cahier des charges pour les flexibles métalliques pour les installations situées à l’intérieur des bâtiments et alimentés en gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisations pour une pression nominale PN 0,2 » peut servir à définir les qualités des flexibles métalliques.

Toutefois, pour les appareils domestiques non fixes par destination, tels que réchauds et cuisinières, le raccordement peut se faire au moyen d’un tuyau flexible à embouts mécaniques répondant aux prescriptions de la norme NBN D 04-002.

Le montage de ce flexible dans l’installation intérieure est réalisé comme suit :

un robinet d’arrêt spécial « cuisinière » est monté à l’extrémité rigide de l’installation intérieure, en amont du flexible; le côté du robinet destiné à être raccordé à l’embout à écrou libre du flexible doit être muni d’un filetage de tuyauterie extérieur cylindrique ISO 228/1 – G 1/2 A (NBN 586) avec portée de joint plat d’une largeur minimale de 2,5 mm;
l’embout fixe du tuyau flexible est monté sans joint sur le raccord d’entrée de l’appareil; l’étanchéité est réalisée dans le filetage au moyen d’un produit d’étanchéité, comme défini en 3.5.2. 1;
l’embout à écrou libre du tuyau flexible est monté avec joint plat d’étanchéité du côté de l’installation intérieure, sur la partie à filetage extérieur cylindrique du robinet d’arrêt.

Des appareils mobiles tels que les brûleurs bunsen, et analogues, ne comportant pas de robinet d’arrêt d’appareil, peuvent également être raccordés au moyen d’un flexible à condition qu’il existe un robinet d’arrêt en amont de celui-ci et que ce flexible ne reste jamais sous pression lorsque l’appareil est à l’arrêt.

5.7 Mise en service

La première mise en service de chaque appareil comporte :

la vérification de l’étanchéité du raccordement de l’appareil par badigeonnage, à la pression de fonctionnement;
la vérification du fonctionnement de l’appareil;
l’explication du fonctionnement et la remise de la notice d’emploi et d’entretien à l’usager.

5.8 Entretien

Les appareils, les conduits d’évacuation des produits de combustion et les ventilations doivent être vérifiés régulièrement et, si nécessaire, entretenus.

La périodicité de cet entretien est fonction de l’emploi fréquent ou non de l’appareil et de son environnement.

6. BRANCHEMENT

6.1 Partie extérieure du branchement

Les branchements sont établis conformément aux dispositions de l’Arrêté Royal du 28 juin 1971, déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et de l’exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations.

Les branchements comportent un dispositif extérieur au bâtiment permettant d’interrompre la fourniture du gaz dans les cas suivants :

branchement de diamètre nominal 80 mm et plus;
bâtiments fréquentés par beaucoup de personnes (écoles, homes de vieillards, hôpitaux, grands magasins, ou similaires);
la pression dans le branchement est supérieure à 500 mbar.

6.2 Traversée du mur extérieur

Le maître de l’ouvrage prévoit, à l’endroit convenu avec le distributeur de gaz, une ouverture dans le mur pour la traversée du branchement.

Cette ouverture est exclusivement réservée à la canalisation de gaz, et doit être soigneusement obturée après placement du branchement.

6.3 Partie intérieure du branchement

6.3.1 Elle doit être aussi courte que possible et toujours accessible.

Pour les immeubles à logements multiples, le branchement peut être prolongé par un collecteur auquel sont raccordés les compteurs.

6.3.2 La pression de service dans la partie du branchement intérieure au bâtiment est limitée à 5 bar.

6.4 Compteur

6.4.1 Les compteurs sont installés dans un endroit sec, aéré et aisément accessible.

6.4.2 Tout compteur est précédé d’un robinet d’arrêt installé par le distributeur.

6.4.3 Le placement est faite de manière telle que la lecture de l’index soit aisée.

6.5 Raccordement de l’installation intérieure au compteur

Le raccordement est fait de manière telle que la tuyauterie n’exerce pas d’effort susceptible de détériorer le compteur.

6.6 La pression dans la partie du branchement intérieure du bâtiment est inférieure ou égale à 100 mbar

La partie intérieure du branchement ou les installations intérieures comportent éventuellement un (des) régulateur(s) de pression pour ramener la pression de distribution à la pression de service des appareils d’utilisation.

6.7 La pression dans la partie intérieure du branchement du bâtiment dépasse 100 mbar

6.7.1 Généralités

lorsque la pression dans la partie du branchement intérieure du bâtiment est supérieure à 100 mbar un régulateur de pression pourvu d’un dispositif de sécurité est placé.

Le dispositif de sécurité limite la pression dans l’installation intérieure à la pression maximale de service admissible. Les conduits d’échappement des soupapes éventuelles débouchent à l’extérieur ou à un endroit où le gaz se dissipe sans danger.

La respiration des membranes peut se faire dans le local pour autant qu’il soit ventilé d’une façon efficace et permanente comme indiqué au 6.7.3 ci-après.

Un dispositif obturateur précède le régulateur de pression et remplace éventuellement le robinet d’arrêt du compteur.

6.7.2 Régulateur de pression d’un débit maximal de 25 m³/h

L’emplacement du régulateur de pression répond aux exigences établies pour le placement du compteur.

6.7.3 Régulateur de pression d’un débit compris entre 25 m³/h et 100 m³/h

6.7.3.1 Généralités

Le régulateur de pression est installé dans un local – éventuellement constitué par une armoire exclusivement réservé aux installations de détente et de comptage.

6.7.3.2 Ventilation

Le local est ventilé de façon efficace et permanente.

Cette ventilation est à établir pour chaque cas particulier en fonction de l’emplacement du local et de l’environnement.

À titre indicatif, les dispositions suivantes peuvent convenir :

Solution 1 :

La ventilation est obtenue par au moins deux orifices communiquant avec l’extérieur.

L’un de ces orifices est situé dans le bas du local. La distance entre son bord supérieur et le sol n’excède pas 50 cm.

L’autre orifice est près du plafond du local. La distance entre son bord supérieur et le plafond n’excède pas 10 cm.

La section libre totale des orifices d’amenée d’air frais et celles des orifices d’évacuation d’air vicié est, pour chacun des orifices, d’au moins 0,2 % de là surface horizontale limitée par les parois du local, avec un minimum de 100 cm²l.

Solution 2 :

La ventilation est obtenue par un seul orifice dans le haut du local (dans le plafond ou dans une paroi vertical), communiquant directement avec l’extérieur, et ayant une section d’au moins 1 % de la surface horizontale limitée par les parois du local avec un minimum de 500 cm² et d’une hauteur minimale de 30 cm.

La distance entre le bord supérieur de l’orifice et le plafond n’excède pas 10 cm.

Solution 3 :

Si le local comporte au moins deux parois extérieures la ventilation est obtenu par plusieurs orifices dont au moins un par paroi, écartés le plus possible, communiquant avec l’extérieur et situés près du plafond, la distance entre le bord supérieur des orifices et le plafond n’excèdent pas 10 cm.

La section de ces orifices est déterminée suivant la solution 1.

Dans les solutions 1 et 2, la communication des orifices avec l’extérieur peut être assurée par des conduits.

6.7.3.3 Appareillage électrique

L’appareillage électrique répond au degré de protection IPX3 (appareil protégé contre la chute d’eau en pluie) suivant la norme NBN C 20-001. Les câbles sont du type VFVB ou équivalent.

L’interrupteur est omnipolaire et se trouve à l’extérieur du local.

6.7.4 Régulateur de pression d’un débit dépassant 100 m³/h

Le régulateur de pression est installé dans un local conforme aux prescriptions de la norme NBN D 51-001.

Le comptage de gaz est admis dans ce local.

6.8 Mise en service d’installation neuves

Essai préalable à la mise en service d’installations neuves.

À l’ouverture du compteur, le distributeur de gaz s’assure que les installations intérieures de gaz sont étanches à la pression de distribution.

L’installation est considérée comme étanche si, après avoir vérifié sur place que le compteur enregistre, aucun débit n’est constaté après une durée d’observation de 10 min.

Posted By : 25 Sep, 2007

Réglementations et labels pour chaudières

Arrêtés Royaux du 11 mars 88, du 18 mars 97 et du 3 juillet 92 : combustibles gazeux et liquides

Rendement minimal

Les A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97 imposent que toutes les chaudières pour combustibles gazeux et liquides vendues en Belgique aient un rendement utile minimal à pleine charge et à 30 % de charge. L’A.R. du 18 mars 1997 concernent les chaudières dont la puissance est inférieure à 400 kW.

Rendement utile instantané minimum à pleine charge (figure de gauche) et à charge partielle (figure de droite) pour des chaudières standard, imposé par les A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97, comparé aux exigences des labels « Optimaz » et « HR+ ».

Rendement utile instantané minimum à pleine charge (figure de gauche) et à charge partielle (figure de droite) pour des chaudières à condensation imposé par les A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97, comparé aux exigences des labels « Optimaz-élite » , « HR+ » et « HRtop ».

Marquage CE

L’A.R. du 3 juillet 1992 stipule que seuls les appareils gaz porteurs du marquage CE peuvent être mis sur le marché en Belgique. Ce marquage CE inclus le respect des exigences minimales de rendement.

Si la chaudière n’est pas équipée d’usine de son propre brûleur, l’ensemble chaudière/brûleur doit avoir obtenu le marquage CE. Il en va de même pour les chaudières équipées d’un condenseur séparé ne faisant pas partie intégrante de la chaudière (n’étant pas sous le même habillage). L’ensemble brûleur/chaudière/condenseur doit être marqué CE.

Arrêté Royal du 17 juillet 2009 : combustibles liquides et gazeux

L’A.R du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant le niveau des émissions des oxydes d’azote (NOx) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont la puissance calorifique est inférieure ou égale à 400 kW vendus en Belgique.

Pour les combustibles gazeux, les limites d’émission imposées sont les suivantes :

Combustible gazeux	À partir du 1er janvier 2010		À partir du 1er janvier 2012
	mgNOx/kWh	mgCO/kWh	mgNOx/kWh	mgCO/kWh
(1) Chaudière murale	mesurés conformément à la norme NBN EN 297 ou 483 ou 656
Puissance <= 400 kW	<= 70	<= 110	<= 70	<= 110
(2) Chaudière sol	mesurés conformément à la norme NBN EN 297 ou 483 ou 656
Puissance <= 400 kW	<= 100	<= 110	<= 70	<= 110
(3) Brûleur à air soufflé	mesurés conformément à la norme NBN EN 676
Puissance <= 70 kW	<= 100	<= 110	<= 70	<= 110
70 kW < Puissance <= 400kW	<= 120	<= 110	<= 100	<= 110
(4) Générateur d’air chaud	mesurés conformément à la norme NBN EN 621, 778, 1020 ou 1319
avec brûleur atmosphérique	<= 200	<= 300	<= 150	<= 110
avec brûleur prémix	<= 150	<= 110	<= 100	<= 110
avec brûleur automatique à air soufflé <= 70 kW	<= 100	<= 110	<= 70	<= 110
avec brûleur automatique à air soufflé 70 < P <= 400 kW	<= 120	<= 110	<= 100	<= 110
Appareils alimentés en propane	valeur des points 1 à 4 du tableau majorée d’un facteur 1.3 pour le NOx et de 1.1 pour le CO

Pour les combustibles liquides, les limites d’émission imposées sont les suivantes (notamment pour le gasoil de chauffage et le gasoil de chauffage extra) :

Chaudière liquide	A partir du 1er janvier 2010			A partir du 1er janvier 2012
	mgNOx/kWh	mgCO/kWh	Indice de suie	mgNOx/kWh	mgCO/kWh	Indice de suie.
(1) Chaudière	mesurés conformément à la norme NBN EN 303-4, 303-2, 304
Puissance <= 70 kW	<= 120	<= 60		<= 115	<= 60
70 < Puissance <= 400 kW	<= 185	<= 110		<= 150	<= 100
(2) Générateur d’air chaud	mesurés conformément à la norme NBN EN 13832
Puissance <= 70 kW	<= 120	<= 60		<= 115	<= 60
70 < Puissance <= 400 kW	<= 185	<= 110		<= 150	<= 100
(3) Brûleur	mesurés conformément à la norme NBN EN 267
à air soufflé Puissance <= 70 kW	<= 120	<= 60	<= 1	<= 115	<= 60	<= 0.5
à air soufflé 70 < P <= 400 kW	<= 185	<= 110	<= 1	<= 150	<= 110	<= 0.5
à air soufflé et à gazéification Puissance <= 70kW	<= 120	<= 60	<= 0.5	<= 115	<= 60	<= 0.3
à air soufflé et à gazéification 70 < P <= 400 kW	<= 185	<= 110	<= 0.5	<= 150	<= 110	<= 0.3

À titre de comparaison, voici les valeurs prônées par l’ancienne réglementation (8 janvier 2004) :

Type de chaudière ou de brûleur	Émissions maximales admises [mg/kWh]
Type de chaudière ou de brûleur	NOx	CO
Gaz atmosphérique P < 400 kW	150	110
Gaz à brûleur pulsé P < 400 kW	120	110
Fuel à brûleur pulsé P < 70 kW	120	110
Fuel à brûleur pulsé 70 kW < P < 400 kW	185	110

Label Optimaz et Optimaz-elite

Le Centre d’Information des Combustibles Liquides (CEDICOL) a créé les labels « Optimaz » pour les ensembles chaudière-brûleur et « Optimaz-Elite » pour les variantes à condensation .

Etiquette obligatoirement portée par les ensembles chaudière-brûleur possédant un label « Optimaz » et « Optimaz-Elite ».

Les exigences imposées par Optimaz sont les suivantes :

Rendement de combustion minimal (selon la formule de Siegert):
- de 93 % pour le label Optimaz en régime de température 80/60
- de 95 % pour le label Optimaz-élite en régime de température 80/60
- de 97.5 % pour le label Optimaz-élite en régime de tempéture 50/30
Pourcentage de CO₂ dans les fumées minimal de 12,5 %.
Emission maximale de NOx s’élève à :
- Puissance < 70 kW : 120 mg/kWh
- Puissance > 70 kW : 185 mg/kWh
Emission maximale de CO s’évèle à 110 mg/kWh
Indice de Bacharach maximal de 1.
Consommation d’entretien, dT étant le différence de température entre l’ambiance et la température de la chaudière :
- Chaudière sans production d’ECS : 0.008 Pn (0.8%) pour les puissances < 70 kW et 0.006 Pn (0.6%) pour les puissances supérieures
- Chaudière à ECS séparé ou pouvant être déconnecté : 0.43 W/l de perte d’entretien du ballon de stockage
- Chaudière à ECS ne pouvant être déconnecté : 0.008 Pn + 0.43 V où V est le volume d’ECS intégré à la chaudière
- Chaudière à ECS à production rapide (instantané) : 0.008 Pn (0.8%) pour les puissances < 70 kW et 0.006 (0.6%) pour les puissances supérieures
Rendement utile à pleine charge de
- 87.5 + (1,5 log Pn) pour le label Optimaz en régime de température 80/60
- 91 + (log Pn) pour le label Optimaz-élite en régime de température 80/ 60
Rendement utile à 30 % de charge (en fonctionnement continu) de
- 87,5 + (1,5 log Pn) pour le label Optimaz en régime de température 50/30
- 97 + (log Pn) pour le label Optimaz-élite en régime de température 50/30

Garantie minimale sur l’appareil de 5 ans sur le bloc de chauffage et de 2 ans sur les pièces détachées.

CEDICOL édite la liste des combinaisons ayant obtenu le label.

Le label Optimaz n’a pas des exigences très sévères par rapport aux exigences légales du 18 mars 1997 et par rapport aux meilleurs équipements sur le marché. En ce qui concerne le label Optimaz-Elite, il ne demande pas un rendement supérieur à la législation. Néanmoins, ces labels permettent d’avoir une certaine garantie sur la qualité du matériel choisi. Il ne permet cependant pas de comparer les équipements entre eux puisqu’aucune valeur chiffrée n’est fournie avec « l’étiquette Optimaz ».

Label HR+ et HR Top

Les distributeurs de gaz appliquent un label HR+ (chaudières traditionnelles) et HR top (chaudières à condensation), censés promouvoir le matériel particulièrement peu énergivore.

Label HR+ pour les chaudières gaz traditionnelles et HR Top pour les chaudières gaz à condensation.

Il faut cependant savoir que les chaudières possédant le label HR+ ne sont, théoriquement, nullement plus performantes que les autres. En effet, les performances à atteindre pour obtenir ces labels ne sont autres que les performances réglementaires (A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97) pour les puissances inférieures à 400 kW. C’est les performances minimales auxquelles doivent répondre toutes les chaudières vendues chez nous, quel que soit leur type. Comme on le voit, le label « HR+ » ne permettent pas de distinguer les chaudières gaz performantes des autres. Le labels « HR+ » apportent cependant la garantie que ces performances sont réellement respectées puisque contrôlées par le laboratoire de l’Association Royale de Belgique des Professionnels du Gaz (ARGB). Pour les chaudières ne possédant pas de label, il faut souvent se fier à la bonne foi du fabricant.

Le label HR top donne des garanties sur le rendement utile supérieures à la législation mentionnée ci-dessus. Le rendement doit être de 95% à puissance nominal (température moyenne de l’eau à 70°C) et de 107% en charge partielle (30% de Pn et une température de retour de 30°C) , lorsque la condensation à lieu. Ces valeurs commencent à être réellement contraignantes.

En matière d’émissions, les labels HR garantissent également que la concentration en CO et NO_x dans les produits de combustion privés d’air de vapeur d’eau ne dépasse pas certains niveaux : 110 mgCO/kWh pour les deux labels, 150mgNOx/kWh pour le HR+ et 70mgNOx/kWh pour le HRtop.

Label Ange Bleu : « Der Blaue Engel »

L’institut allemand d’assurance qualité et de certification (RAL) décerne le label à des chaudières à pellets dont la puissance ne dépasse pas 50 kW et les poêles dont la puissance ne dépasse pas 15 kW. Ces appareils doivent répondre à une série de critères relatifs à la performance et à l’émission de gaz nocifs. En outre, les chaudières doivent répondre à la norme DIN EN 303-5 en ce qui concerne le comportement structurel et la sécurité, les poêles aux normes DIN 18 894 ou DIN EN 14785.

Label Ange Bleu pour les poêles et chaudières à pellets .

Pour les chaudières, le rendement doit être supérieur à 90% en pleine charge et à 88% à charge partielle. En ce qui concerne les poêles, le rendement doit être supérieur à 90% aussi bien en pleine charge qu’en charge partielle. Cela donne donc des garanties réelles concernant les performances de ces appareils puisque qu’elles doivent être mesurées par un laboratoire agrée indépendant. Néanmoins, on voit que les puissances considérées restent relativement limitées.

	Domaine d’application	Rendement pleine charge (Pn)	Rendement charge partielle (0.3 Pn)	Electricité auxiliaires	NOx pleine charge (mg/m³)	CO pleine charge (mg/m³)	CO charge partielle (mg/m³)	Poussières pleine charge (mg/m³)	Substances organiques pleine charge (mg/m³)	Substances organiques charge partielle (mg/m³)
Chaudière à pellets	P < 50 kW	>= 90%	>= 88%	<= 1% Pn	150	90	200	20	5	5
Poêle à pellets	P < 15 kW	>= 90%	>= 90%	<= 1% Pn	150	180	400	25	10	15

Norme DIN 4702, partie 8

La norme allemande DIN 4702, partie 8, propose une méthode normalisée pour chiffrer le rendement saisonnier théorique d’une chaudière. Elle consiste en une mesure en laboratoire du rendement journalier (tenant donc compte du rendement utile et des pertes à l’arrêt), dans cinq conditions représentatives d’un moment de la saison de chauffe.

La moyenne entre ces cinq mesures donne un rendement normalisé représentatif du rendement saisonnier réel. En comparant les équipements des fabricants appliquant cette méthode, on peut se faire une idée plus précise de l’économie que l’on peut faire en choisissant l’un ou l’autre matériel : elle est proportionnelle au rapport des rendements.

Posted By : 25 Sep, 2007

Cheminée et ventilation : NBN 61-001 et 61-002

Attention : les NBN B61-001 et B61-002 de 2019 ont été abrogées le 8 avril 2021 et sont remplacées par les NBN/DTD B61-001 et NBN/DTD B 61-002 : 2021 à cette même date. En raison du nouvel AR du 02-02-2021 (MB du 15-02-2021) relatif au fonctionnement du NBN, c’est désormais la présence sur le e-shop du NBN qui officialise cette situation.

Depuis lors, il s’avère :

que certains aspects ne sont plus couverts, ou le sont de manière incomplète ;
qu’à partir des normes européennes (EN) il y a certaines références à des réglementations nationales qui n’existent pas en Belgique ;
que la faisabilité pratique et le contrôle sur le terrain sont sujets à interprétation.

Pour cette raison, la suivante a été décidée par les différentes parties prenantes impliquées dans ces normes :

le retrait des normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 ;
la publication d’une solution temporaire sous forme d’un document technique NBN/DTD ;
et la publication ultérieure d’une (de) nouvelle(s) norme(s).

La conséquence de ce fait est que durant la période depuis ce retrait jusqu’à la mise à disposition de la (des) nouvelles norme(s), les documents techniques NBN/DTD B 61-001 :2021 et NBN/DTD B 61-002 :2021 valent comme code de bonnes pratiques.

Pour plus d’info, vous pouvez consulter le site de l’ATIC : https://www.atic.be/fr/blog/hvac-nieuws/item/672-retrait-des-normes-nbn-b-61-001-2019-et-nbn-b-61-002-2019

Les éléments suivants concernent les normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 telles que rédigées avant leur retrait.

Les prescriptions générales en matière d’espace de l’installation de chauffage sont essentiellement basées sur les normes NBN B 61-001 pour les installations de puissances supérieures ou égales à 70 kW et NBN B 61-002 pour les installations de puissances inférieures à 70 kW. Ces prescriptions concernent les espaces d’installation, les amenées d’air ainsi que l’évacuation des fumées. Ces normes sont complètes mais relativement indigestes à lire si bien qu’un résumé est proposé dans cette page.

Besoin d’une chaufferie ? Où placer son installation de chauffage ?

Par le terme chaufferie, on désigne un ensemble de locaux constitué d’un local de chauffe, de la soute à combustible et des locaux auxiliaires éventuels qui les desservent.

Un tel local est nécessaire pour les puissances supérieures à 70 kW. Pour les puissances inférieures, il faut se référer à la norme NBN B 61-002 où la réponse est différenciée suivant les cas de figure : si la puissance est supérieure ou inférieure à 30 kW et si l’appareil de combustion est étanche ou non-étanche. Une chaudière non-étanche est une chaudière qui prend son air de combustion dans le local où elle se situe.

P < 30 kW :
- Appareil de combustion étanche : les chaudières peuvent être installées dans des espaces qui ont des fonctions autres que celle d’espace d’installation pour chaudière de chauffage central pour autant que les niveaux de bruit ne dépassent pas le maximum admis (c’est-à-dire selon la norme NBN S 01-401).
- Appareil de combustion non-étanche : les chaudières sont installées de préférence dans un espace qui n’est pas désservi par le système de ventilation du bâtiment. Dans le cas contraire, cela se fait sous des conditions énoncées par la norme.

30kW < P < 70 kW :
- Appareil de combustion étanche : les chaudières peuvent être installées dans des espaces qui ont des fonctions autres que celle d’espace d’installation pour chaudière de chauffage central pour autant que le niveaux de bruit ne dépassent pas le maximum admis (c’est-à-dire selon la norme NBN S 01-401).
- Appareils de combustion non-étanches pour maisons unifamiliales : les chaudières ne peuvent pas être installées dans un espace qui a une fonction d’habitation (ex. living, cuisine, chambre, chambre à coucher).
- Appareils de combustion non-étanches pour autres bâtiments : les chaudières doivent être placées dans une chaufferie.

P > 70 kW : une chaufferie est systématiquement requise.

Débouché de cheminée :

La norme NBN B61-001 relative aux installations de puissances supérieures à 70 kW date de 1987. Suivant la technologie de l’époque, la norme suppose que c’est le tirage naturel de la cheminée qui assure l’évacuation des gaz de combustion. Il en découle une série de contraintes à appliquer sur les débouchés de cheminée pour que l’évacuation des fumées ne soit pas perturbée par l’influence du vent ou des obstacles voisins. Ces contraintes sont d’application quelque soit le type de chaudière considéré.

La norme NBN B61-002 relative aux installations de puissances inférieures à 70 kW est beaucoup plus récente, c’est-à-dire avril 2006. Elle contient dès lors une distinction suivant la configuration de la chaudière. On distingue notamment la présence ou non d’un ventilateur pour forcer le débit dans la chaudière. Dans ce cas de figure, le débit d’extraction est par définition assuré par ce ventilateur. Il reste néanmoins le cas des chaudières non-étanches, c’est-à-dire qui puisent leur air de combustion au sein de la pièce où elles se trouvent, où l’évacuation des fumées est réalisée par tirage naturel (sans ventilateur). Dans ce cas de figure, des contraintes sont introduites sur la position des débouchés de cheminée, de nouveau pour éviter la perturbation par des obstacles voisins ou du vent.

Puissance > 70 kW et tout type de chaudière : NBN B 61-001

Pour que l’évacuation des fumées ne soit pas perturbée par l’influence de vent et des obstacles voisins, le débouché de cheminée doit respecter certaines règles quant à son emplacement :

Coupe horizontale de l’environnement de la cheminée : le débouché de la cheminée est pris comme repère.

Un bâtiment est un obstacle pour la cheminée

s’il se situe à moins de 30 m de la cheminée,
et s’il est plus haut que le débouché,
et s’il est vu par la cheminée dans un plan horizontal sous un angle de plus de 23°C.

Prenons, l’exemple de le figure ci-dessus : 1 est un obstacle s’il est plus haut que la cheminée, 2 et 3 ne sont pas des obstacles. Le bâtiment sur lequel se trouve la cheminée peut également être considéré comme un obstacle.

Définition des zones d’influence du vent pour une toiture plate (gauche) et inclinée (droite).

Pour l’influence du vent, il faut définir 3 zones telles que représentées ci-dessus :

Aucun débouché ne peut se trouver dans la zone 3 (à cause de surpressions éventuelles induites par le vent).
Dans la zone 2, seuls sont autorisés des débouchés dont la souche est surmontée d’un aspirateur statique et pour une chaudière d’une puissance inférieure à 1 400 kW.
Tous les débouchés sont autorisés dans la zone 1 (parce que le vent n’a pas d’influence).

De plus, avec les toitures dont la pente est supérieure ou égale à 23°, la cheminée doit se trouver le plus près possible du faîte. Pour les toitures plates ou de pente inférieure à 23°, la cheminée peut être située à un endroit quelconque de la toiture.

Pour les chaudières gaz atmosphériques disposées dans une chaufferie en toiture, le débouché de la cheminée doit être plus haut que sa sortie de la toiture, de 1,5 m.

La norme NBN B61- 001 définit également les emplacements à respecter pour que l’évacuation des fumées ne perturbe pas le voisinage.

Puissance < 70 kW pour chaudière non-étanche à tirage naturel : NBN B 61-002

Dans ce cas de figure, on trouve aussi des contraintes concernant la position du débouché de cheminée. Un bâtiment est un obstacle pour une cheminée

s’il se situe à une distance inférieure à 15 m de la cheminée,
et si l’obstacle est situé, dans un plan horizontal perpendiculaire au conduit d’évacuation, à l’intérieur d’un angle supérieur à 30°C,
et si la partie supérieure de l’obstacle se trouve dans un angle d’élévation de plus de 10° par rapport au plan horizontal.

Schéma coupe horizontale et verticale de l'environnement de la cheminée.

Coupe horizontale (figure haut) et verticale (figure bas) de l’environnement de la cheminée : le débouché de la cheminée est pris comme repère. Sur la figure du haut, le bâtiment 1 peut être un obstacle s’il se trouve dans un angle d’élévation supérieur à 10° par rapport au plan horizontal. Les bâtiments 2 et 3 ne constituent pas des obstacles.

De manière équivalent à la norme NBN B61-001, on définit 3 zones concernant l’influence du vent :

Aucun débouché ne se trouver dans la zone 3 (à cause de surpressions éventuelles induite par le vent)
Dans la zone 2, seuls sont autorisés des débouchés dont la souche est surmontée d’un dispositif anti-refouleur (par exemple, un aspirateur statique).
Tous les débouchés sont autorisés dans la zone 1 (parce que le vent n’a pas d’influence).

De nouveau, avec les toitures dont la pente est supérieure à 23°, la cheminée doit se trouver le plus près possible du faîte.

Dimensionnement d’une cheminée :

Quelque soit la niveau de puissance et donc la norme utilisée pour dimensionner le conduit de cheminée, la philosophie reste identique. A la base, la calcul du diamètre du conduit de cheminée dépend de nombreux paramètres qui reflètent la complexité de la physique entrant en jeu. On trouve notamment l’influence de :

la longueur et la hauteur du conduit de raccordement,
la hauteur de la cheminée,
les résistances aérauliques locales comme les coudes, les tés, le couronnement de cheminée, …
la nature de la surface du conduit dont la rugosité,
l’isolation et l’inertie du conduit,
le type de chaudière et sa puissance,
le rendement de combustion,
le taux de CO₂ compris dans les fumées,
la température des gaz de combustion.

Un tel calcul n’est pas à la portée de tout le monde, c’est une question d’expert. Néanmoins, des valeurs de diamètres ont été pré-calculées dans les normes pour certains jeux de valeur des paramètres cités ci-dessus. Ce sont des paramètres par défaut définis dans les normes. Cela donne lieu à des abaques permettant de fixer directement la section requise pour un conduit de cheminée en fonction du type de chaudière.

Ces abaques restent valables tant que les conditions de fonctionnement réelles sont plus favorables que les conditions de calcul (de ces abaques). Dans le cas contraire, il faudra procéder à un calcul spécifique à la configuration qui sera réalisé par un spécialiste.

Puissances > 70 kW : norme NBN B61-001 et normes DIN

Mis à part les générateurs à gaz à brûleurs atmosphériques, il y a lieu de prévoir un conduit par générateur. Ce conduit est droit et vertical. Deux coudes d’au plus 15°C sont toutefois tolérés.

La norme NBN B61-001 donne des abaques permettant de calculer la section requise pour un conduit de cheminée, en fonction du type de chaudière (à foyer en surpression ou en dépression, gaz atmosphérique).

Détermination du diamètre de la cheminée pour une chaudière en dépression selon la norme NBN B61-001.

Hypothèses : une température de fumée de 220°C, une ventilation de la chaufferie conforme à la norme, un raccordement chaudière-cheminée au plus égal au 1/4 de la hauteur utile de la cheminée, avec un maximum de 7 m, un maximum de 2 coudes à 90° arrondis dans ce raccordement et une entrée directe dans la cheminée, une cheminée de rugosité = 0,002 m, un coefficient de transmission thermique des parois inférieur à 2 W/m²K, une température extérieure de 15°C, une température de chaufferie de 20°C, une dépression nulle à la sortie des chaudières en surpression.

Les conditions d’établissement de ces abaques correspondent à des chaudières de type ancien (la norme NBN B61-001 date de 1987). C’est pourquoi CEDICOL reprend, lui, les abaques contenus dans les normes DIN allemandes pour les chaudières à brûleur pulsé fonctionnant en dépression ou en surpression. Ces abaques ont été établis pour une température des fumées à la sortie de la chaudière de 160 °C.

Détermination du diamètre de la cheminée pour une chaudière en dépression (gauche) et surpression (droite).

Hypothèses : une température de fumée de 160°C, un conduit convenablement isolé et à faible inertie thermique, un raccordement chaudière-cheminée au plus égal au 1/4 de la hauteur utile de la cheminée, avec un maximum de 7 m (source : CEDICOL).

Puissance < 70 kW : norme NBN B61-002

La norme donne des abaques permettant le dimensionnement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion desservant une seule chaudière de chauffage central. Ces valeurs ont été établies pour certains types de chaudières, à savoir :

à brûleur atmosphérique au gaz combustible,
à brûleur à air soufflé au gaz ou au fuel léger.

Ces abaques ont été calculées sur base de la norme EN 13384-1. À titre illustratif, il s’agit des conditions suivantes :

l’amenée d’air comburant est calculée de façon à ce que la différence de pression (perte de charge) sur l’orifice ou le conduit ne dépasse pas 3 Pa,
le conduit de raccordement vers le conduit d’évacuation n’est pas isolé thermiquement, à une pente montante avec une longueur horizontale maximale de 0.5m et ne peut comporter qu’un coude de 90° comme changement de direction,
le conduit d’évacuation est vertical sur toute sa longueur et sa hauteur de tirage est d’au moins 4 m, a une résistance thermique d’au moins 0,4 m².K/W sur toute sa longueur, n’est pas muni d’une protection contre la pluie et il ne se trouve pas dans une zone de surpression statique (zone de type 3).

L’utilisation des abaques/tableaux est la suivante :

En fonction du type de chaudière, de la température des produits de combustion et éventuellement de la dépression nécessaire à la sortie de la chaudière, on cherche l’abaque correspondante.
Dans cette abaque, on détermine l’intervalle dans lequel doit se situer le diamètre du conduit en fonction de la puissance nominale de la chaudière et de la hauteur de tirage : Dmin, le diamètre minimal et Dmax, le diamètre maximal.
Dans le cas d’un conduit circulaire, on choisit de préférence un diamètre proche de (Dmin+Dmax)/2. Dans le cas de conduits rectangulaires de coté a x b (b étant le coté le plus long), il faut déterminer a et b suivant la relation : 4 (a x b)/(2 (a+b)) = (Dmin+Dmax)/2.

Ventilation de la chaufferie : P > 70 kW, norme NBN B61-001

Dans le cas d’une puissance installée supérieure à 70 kW, la norme en vigueur est la NBN B61-001. Dans cette norme, on considère un cas général de chaudière non-étanche dont l’évacuation des produits de combustion est réalisé par tirage naturel. Typiquement, on trouve donc en présence d’une ventilation basse et haute, naturelle ou mécanique, pour assurer la ventilation de la chaufferie.

Section de la ventilation basse suivant la NBN B61-001

Section de ventilation basse naturelle suivant la NBN B61-001

Section de ventilation basse requise en [dm²] P = puissance totale installée en [kW]; n = nombre de grilles et de coudes à 90° que compte le conduit de ventilation basse
n	Hauteur cheminée > 6 m			Hauteur cheminée < 6 m
n	P < 1 200 kW	1 200 kW < P < 12 000 kW	P > 12 000 kW	P < 1 200 kW	1 200 kW < P < 12 000 kW	P > 12 000 kW
< 3	P / 17,5	2 P	à calculer	1,5 x P / 17,5	3 P	à calculer
4	1,1 x P / 17,5	2,2 P		1,65 x P / 17,5	3,3 P
5	1,2 x P / 17,5	2,4 P		1,8 x P / 17,5	3,6 P
> 5	à calculer			à calculer

Selon la norme NBN B61-001, la ventilation basse naturelle est toujours préférée à la ventilation mécanique quand ce choix est possible.

Dans le cas de ventilation basse mécanique, le fonctionnement des générateurs est asservi à l’existence du flux d’air pour la ventilation basse.

Si la ventilation basse est mécanique, le débit d’air à respecter est de 2 m³/h par 1.16 kW de puissance calorifique utile nominale des équipements de chauffe installés.

Lorsque les brûleurs automatiques puisent directement leur air de combustion à l’extérieur du local de chauffe, la ventilation basse reste nécessaire. La section de celle-ci est déterminée en vue d’assurer un débit d’air suffisant pour évacuer les gaz nocifs éventuels et la chaleur dégagée par les appareils.

Section de ventilation haute suivant la NBN B61-001

L’évacuation haute se fait toujours de manière naturelle. L’évacuation d’air vicié du local de chauffe s’effectue par un conduit dont une extrémité débouche au ras du plafond du local de chauffe, et l’autre à l’extérieur au-dessus du toit, à un endroit situé en dehors des zones susceptibles d’être en surpression par rapport au local de chauffe. Le conduit de ventilation haute est rectiligne.

Si la hauteur de la cheminée est supérieure à 6 m et que le conduit de ventilation haute est intégré à celle-ci, la section du conduit de ventilation doit être d’au moins :

0,25 x section de la cheminée

Conduit de ventilation haute intégrée à un ensemble cheminée.

Dans les autres cas, la section du conduit de ventilation doit être d’au moins :

0,33 x section de ventilation basse

Si la ventilation basse est mécanique, la section minimale de la ventilation haute est calculée comme s’il y avait une ventilation basse naturelle.
Dans tous les cas, la section de ventilation haute doit être au minimum de :

2 dm²

Ventilation basse et haute combinées suivant la NBN B61-001

Lorsqu’au moins deux parois verticales du local de chauffe sont extérieures et opposées, les ventilations basse et haute peuvent être réalisées par deux orifices , un dans chacune des deux parois. Chacun a une section minimale égale à celle imposée dans le général de la ventilation basse naturelle. Le bord supérieur de ces orifices se trouve à ras du plafond.

Dans les chaufferies de moins de 450 kW, un soupirail unique peut remplacer les ventilations hautes et basses dans les chaufferies pour autant que :

La profondeur du local à partir de la paroi extérieure ne dépasse pas 5 m,

La section libre du soupirail soit égale à 5 fois la section nette prévue normalement pour la ventilation basse (sans tenir compte des majorations pour grilles et coudes supplémentaires),

Le bord supérieur du débouché du soupirail se trouve à ras du plafond.

Ventilation de la chaufferie : P < 70 kW et norme NBN B61-002

Dans le cas de puissances inférieures à 70 kW, il faut se référer à la norme NBN B61-002. Cette norme date de 2006 et tient compte des différentes configurations de chaudière. On trouve, d’une part, les chaudières non-étanches qui puisent leur air de combustion dans le local où elles se situent et, d’autre part, les chaudières étanches par rapport au local où elles sont installées.

L’objectif de la ventilation de la chaufferie n’est pas identique dans les deux cas. De manière générale, la ventilation de la chaufferie a pour objectif de pouvoir évacuer la chaleur dégagée par les chaudières et les tuyauterie. La norme spécifie qu’il faut limiter la température du local à 40°C. Le début minimal à assurer pour réaliser cette fonction est 0.72 m³/h par kW avec un minimum de 25,2 m³/h. Ce débit doit être respecté aussi bien pour les chaudières étanches que non-étanches.

Dans le cas des chaudières non-étanche, la ventilation de la chaufferie a aussi pour objectif de fournir le débit d’air nécessaire pour assurer une combustion optimale dans la chaudière. Une amenée d’air est toujours nécessaire, soit par orifices ou par conduits, dans le cas des chaudières non-étanches. Cette amenée doit se faire directement de l’extérieur et non pas au travers d’une ouverture de transfert provenant d’un autre local.

On différencie alors les différents cas :

Chaudière étanche :

Ventilation naturelle du local de chauffe :
- P [kW] / V [m³] > 35 : la section de l’orifice d’amenée et de l’orifice d’évacuation des pertes de chaleur est de 1cm²/kW avec un minimum de 50 cm².
- P [kW] / V [m³] < 35 : il n’est pas nécessaire de prendre des dispositions spéciales pour évacuer les pertes de chaleur.

Ventilation mécanique :
- Amenée mécanique ou naturelle et évacuation mécanique : si la chaudière ou le conduit d’évacuation est muni d’un ventilateur et que la partie en aval du ventilateur est étanche.

Chaudière non-étanche :

Ventilation naturelle du local de chauffe :
- S’il s’agit d’un orifice d’amenée d’air : la section est donnée par le tableau suivant avec un minimum de 50 cm².

Type d’appareil	Section amenée	Section évacuation
Valeur minimale	50 cm²	50 cm²
Chaudière à gaz avec coupe-tirage antirefouleur (gaz naturel, propane, butane), chaudière au charbon et à pellets	6 cm²/kW	2 cm²/kW
Chaudière au fuel léger et chaudière gaz sans coupe-tirage antirefouleur (gaz naturel, propane, butane)	3 cm²/kW	1 cm²/kW
Chaudière à bûches de bois	30 cm²/kW	10 cm²/kW

- S’il s’agit d’un conduit d’amenée d’air, le diamètre est calculé pour pouvoir assurer le débit d’air neuf suffisant pour la combustion à une vitesse inférieure à 1m/s (une vitesse supérieure générerait des problèmes acoustiques). Dans le cas de chaudière à tirage naturel, la différence de pression sur le conduit d’amenée d’air ne peut dépasser 3 Pa. Si la chaudière est équipée d’un ventilateur, la limite est fixée en fonction des caractéristiques de celui-ci.
- La section du conduit de ventilation haute ou de l’orifice d’évacuation est d’au moins 1/3 de la section d’amenée d’air avec un minimum de 50 cm².

Ventilation mécanique :
- Amenée mécanique et évacuation naturelle : uniquement pour des appareils non-étanches sans coupe-tirage.
- Amenée mécanique ou naturelle et évacuation mécanique : si la chaudière ou le conduit d’évacuation est muni d’un ventilateur et la partie en aval du ventilateur est étanche.

Posted By : 25 Sep, 2007

Calcul des déperditions et dimensionnement des installations de chauffage

Norme NBN EN 12831 (2003) et NBN B62 – 003

Norme NBN EN 12831 : 2003

La norme NBN EN 12831 : 2003 (Systèmes de chauffage dans les bâtiments – méthode de calcul des déperditions calorifiques de base) permet tant de calculer les déperditions calorifiques d’un bâtiment (dimensionnement des systèmes de chauffage) que d’un local (dimensionnement des corps de chauffe).

Méthode de calcul

La méthode de calcul est assez complexe.
En résumé, sur base de la détermination :

des données climatiques (températures externes données par la NBN B 62 – 003 en fonction de la situation géographique) ;
de la définition des espaces du bâtiment et de leur température interne (espaces chauffés, non chauffés hors gel, …) ;
et des données relatives au bâtiment comme les dimensions (surface d’échange de chaleur avec l’extérieur) et la composition des parois externes (valeur U en W/m².K) ;

le calcul détermine chacune des grandeurs suivantes :

Les déperditions de base perdue par transmission. Elles dépendent de la surface de toutes les parois du bâtiment entourant le volume chauffé, du coefficient de transmission thermique de celles-ci et des températures intérieures et extérieures correspondant à chaque local. On retrouve ce type de déperdition au travers :
- de l’enveloppe du bâtiment ;
- des espaces non chauffés ;
- des espaces adjacents ;
- du sol.

Les déperditions de base par ventilation. C’est la chaleur perdue par renouvellement d’air du bâtiment qui dépend du taux de ventilation et de l’inétanchéité du bâtiment. Pour simplifier, la norme propose de déterminer ceux-ci en connaissant le volume chauffé et en choisissant un taux de renouvellement d’air forfaitaire.

À ces déperditions de base (W), la méthode de calcul ajoute une surpuissance de relance lorsque le bâtiment est soumis à l’intermittence (coupure du chauffage de nuit).

Norme NBN B 62 – 003

Validité

La norme NBN B 62 – 003 est une norme qui date de 1986. Elle est totalement remplacée par la norme NBN EN 12831 : 2003.

De cette norme, on a principalement repris les températures extérieures de base qui sont propres au climat belge.

Température externe

Les installations de chauffage sont dimensionnées pour fournir un confort adéquat lorsque les conditions atmosphériques extrêmes. Ces dernières sont symbolisées dans la norme par la température extérieure de base. Il s’agit de « températures extérieures moyennes journalières qui, en moyenne, ne sont dépassées vers le bas que pendant un seul jour par an ». Elles sont données dans la norme en fonction de chaque commune de Belgique et doivent donc servir de référence pour le dimensionnement.

Températures extérieures minimales de base, en Wallonie.

Quelques données de base

Températures internes de base

Les températures internes de base sont fonction de l’activité menée dans les différents locaux repris ci-dessous.

Type de bâtiment ou d’espace	θ_int,i °C
Bureau individuel Bureau paysager Salle de réunion Auditorium Cafétéria/Restaurant Salle de classe Crèche Magasin Résidentiel Salle de bainÉglise Musée/Galerie	21 21 21 21 21 21 21 16 21 2415 16

Taux de renouvellement d’air

Le taux de renouvellement d’air est le nombre de renouvellements en volume/heure du bâtiment lorsqu’il est mis en surpression de 50 Pa. Cette valeur est déterminée, par exemple, lors d’un test de « blower door »).

Construction	Taux de renouvellement d’air pour le bâtiment entier, n50 h-1
	Degré d’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment (qualité des joints de fenêtre)
	Élevé (joints des fenêtres et portes de haute qualité)	Moyen (fenêtres à double vitrage, joints normaux)	Bas (fenêtres à simple vitrage, pas de joints)
Maisons individuelles	< 4	4 – 10	> 10
Autres logements ou bâtiments	< 2	2 – 5	> 5

Surpuissance de relance

La surpuissance de relance dépend de plusieurs facteurs :

Le temps de relance.

La chute de température lors de l’intermittence de 12 heures. Plus le bâtiment est isolé et étanche, moins grande sera la chute de température et, par conséquent, moins grande sera la surpuissance de relance.

Temps de relance	f_rh W/m²
	Chute prévue de la température intérieure lors du ralenti
	2K			3K			4K
	Inertie du bâtiment			Inertie du bâtiment			Inertie du bâtiment
	faible	moyenne	forte	faible	moyenne	forte	faible	moyenne	forte
1 2 3 4	18 9 6 4	23 16 13 11	25 22 18 16	27 18 11 6	30 20 16 13	27 23 18 16	36 22 18 11	27 24 18 16	31 25 18 16

Le dimensionnement en pratique

Température dans les locaux non chauffés

En outre, lorsque le volume chauffé n’est par directement en contact avec l’extérieur, la norme propose de calculer une température équivalente dans le local adjacent à celui-ci. Ce calcul est quelque peu fastidieux. Il en va de même pour le calcul de la température du sol. Dès lors, on peut simplifier la démarche en utilisant les ordres de grandeur suivants :

Estimation des températures équivalentes dans les locaux non chauffés :
En rouge : surface de déperdition et température de consigne choisie dans le volume chauffé.
En bleu : température à considérer du côté « extérieur » de la surface déperditive.

Calculs

Pour estimer les déperditions de votre bâtiment et pour estimer la puissance de votre chaudière. Evitez d’utiliser ces outils comme des « boîtes noires », ces résultats sont intéressant à confronter au dimensionnement exact effectué par l’auteur de projet. Pour utiliser ce programme, il est nécessaire de connaître le coefficient de transmission thermique (k_j ou U_j) des différentes parois extérieures du bâtiment. En première approximation, une liste de parois types est reprise dans le programme de calcul.

Calculs

Pour les murs et les toitures, le coefficient de transmission thermique (kj ou Uj) peut être calculé précisément.

Posted By : 25 Sep, 2007

Marquage CE : sécurité des appareils au gaz

Depuis le 1er janvier 1997, les appareils de cuisson professionnels au gaz doivent porter le marquage CE.

Pour obtenir ce marquage, ces appareils doivent répondre aux « exigences essentielles » des différentes directives européennes les concernant.

Officiellement, les normes ne sont pas obligatoires, mais en pratique pour répondre aux exigences essentielles, une des voies possibles pour le fabricant est de satisfaire à l’ensemble des dispositions décrites dans les normes applicables au produit.
Ainsi, le respect des normes NBN EN 203-1 (Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. – Partie 1 : Règles générales de sécurité) et NBN EN 203-2 (Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustible gazeux. – Partie 2 : Utilisation rationnelle de l’énergie) est un moyen de satisfaire aux exigences essentielles de la directive européenne sur la sécurité des appareils à gaz. Outre, les aspects » sécurité », cette directive prend en compte les aspects « utilisation rationnelle de l’énergie ». En effet, le point 3.5 des exigences essentielles dit : « Tout appareil doit être construit de telle sorte qu’une utilisation rationnelle de l’énergie soit assurée, répondant à l’état des connaissances et des techniques et en tenant compte des aspects de sécurité ».

D’autres directives peuvent être d’application pour un appareil de cuisson au gaz. Les directives dites « Basses tension » et/ou « Compatibilité Électromagnétique » sont applicables au produit dans la mesure où l’appareil de cuisson est connecté au réseau électrique d’alimentation et/ou comprend des parties électriques susceptibles d’entrer en interaction de type électromagnétique avec d’autres appareils.

Nouvelles installations (permis d’exploitation de ou après 01/01/96)
Émission de : [en mg/Nm³]	NOx	Poussières	SO2	CO
Fuel	250	150	350	175
Gaz	150	5	35	100
Nouvelles installations (permis d’exploitation avant 01/01/96)
Émission de : [en mg/NM³]	NOx	Poussières	SO2	CO
Fuel	450	150	1 700	200
Gaz	350	5	35	100

Category Archives: Chauffage

Ecoconception et étiquetage énergétique : règlements européens

Introduction

Domaine d’application

Pour le chauffage des locaux

Pour le chauffage de l’eau

Appareils hors champ d’application

Les exigences d’écoconception

Sur l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux

Sur l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau

Sur le volume de stockage des chauffe-eau

Sur le niveau de puissance acoustique

Sur les émissions d’oxydes d’azote

Sur les pertes statiques les ballons d’eau chaude

Les exigences d’étiquetage

Pour les fournisseurs

Pour les distributeurs

Les étiquettes énergétiques

Pour les appareils seuls

En haut, les renseignements du produit pour l’identifier :

Au milieu, sa classe d’efficacité énergétique :

En bas, des informations techniques :

Pour les produits combinés

En haut, les renseignements du produit combiné pour l’identifier :

À gauche, les appareils formant le produit combiné :

À droite, sa ou ses classe d’efficacité énergétique :

Classes d’efficacité énergétique correspondantes

La fiche produit

Dispositifs de chauffage des locaux, dispositifs de chauffage mixtes et chauffe-eau

Régulateurs de température

Ballons d’eau chaude

Dispositifs solaires

Produits combinés

Mesures et calculs

Dispositifs uniques

Produits combinés

Exemple pour le chauffage des locaux par chaudière combinée à un régulateur de température et un dispositif solaire

PEB chauffage : Arrêté wallon du 29 janvier 2009

Généralités

Contexte

Domaine d’application

Exigences : les différentes actions

Avant la réception :

Pendant l’utilisation de l’installation :

Techniciens

Types de techniciens

Exigences pour les gaz de combustion

Que se passe-t-il en cas de non conformité de l’installation ?

Pompes à chaleur (27.080) [Réglementations]

Installations alimentées au gaz

Norme NBN D 51-003

Norme NBN D 51-004

Norme NBN D 51-006

Installations alimentées en gaz combustible avec canalisation

Sommaire

DOCUMENTS A CONSULTER

1. GÉNÉRALIT ÉS

1.1 Objet

1.2 Domaine d’application

Exécution des travaux

2. TERMINOLOGIE

Appareil d’utilisation :

– Appareil à circuit de combustion non étanche :

– Appareil à circuit de combustion étanche :

– Circuit des produits de combustion d’un appareil :

– Appareil d’utilisation – types (1) :

Appareil type A :

Appareil type B :

Appareil type B1 :

– Appareil type B11 :

– Appareil type B12 :

– Appareil type B13 :

– Appareil type B14 :

– Appareil type B2 :

– Appareil type B21 :

– Appareil type B22 :

– Appareil type B23 :

Appareil type C :

– Type d’installation de l’appareil :

Type C1 :

– Appareil d’utilisation – types ⁽¹⁾:

Appareil type B₁:

– Appareil type B₁₁:

– Appareil type B₁₂:

– Appareil type B₁₃:

– Appareil type B₁₄:

– Appareil type B₂:

– Appareil type B₂₁:

– Appareil type B₂₂:

– Appareil type B₂₃:

Type C₁:

Type C₂:

Type C₃:

Type C₄:

Type C₅:

Type C₆:

Type C₇:

Type C₈ :

– Appareil d’utilisation – catégories ⁽¹⁾:

Branchement ₍₁₎:

Pressions ⁽¹⁾:

Ventilation ⁽¹⁾: